Pêche
1. Mesures liées à la santé des animaux aquatiques
- Dossier de demande d’agrément d’un établissement à terre (en trois exemplaires à déposer auprès du PIE)
- Étapes de l’étude des dossiers de demande d’agrément
- Évaluation risque établissement 2013
- Fiche de fonction – Inspecteurs Officiels (IO)
- Fiche de fonction – Vétérinaires Officiels (VO)
- Demande d’agrément sanitaire
- Procédure de contrôle sanitaire
- Arrêté n°6234/2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l’exportation.
- Arrêté n° 2906/2007 fixant les règles spécifiques d’organisation des contrôles officiels concernant les produits de la pêche destinés à l’exportation.
- Décision n°03/08/ASH portant désignation des laboratoires officiels pour Ia réalisation des analyses officielles sur les produits de la pêche et d’aquaculture et de l’eau en application des plans de surveillance nationaux et aux fins de contrôle officiel.
- Décret n°2005-375 portant création dec1′ « Autorité Sanitaire Halieutique .
- Arrêté n° 2908/2007 fixant des règles spécifiques d’hygiène applicables aux produits de la pêche destinés à
l’exportation - Arrêté n° 2910/2007 relatif à l’hygiène des denrées alimentaires d’origine animale spécifique aux produits de la pêche destinés à l’exportation.
- Décret n°2011-722 fixant les attributions du Ministre de la Pêche et des Ressources Halieutiques ainsi que l’organisation générale de son Ministère.
- Notification de l’agrément sanitaire de l’établissement F2T TRADING
- Convention n°502/IPM/DAF/BR/2012 (annule et remplace la convention 1797/IPM/DAF/RJ du 06 décembre 2007) entre ASH et IPM.
- Acte d’engagement fournitures.
- Instruction sur la pression d’analyses officielles (microbiologiques) 2013
- Demande de transmission du courrier n°448/10-MPRH/ASH
- Plan de surveillance du taux de sulfite résiduel dans les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à l’exportation pour l’année 2013.
- Plan de surveillance des résidus médicamenteux et contaminants chimiques de l’environnement dans les produits d’aquaculture malgache pour l’année 2013.
- Plan de surveillance officiel des contaminants chimiques de l’environnement dans les produits de la pêche malgache-2013.
- Plan de surveillance de la contamination des produits de la pêche par les Vibrios potentiellement enteropathogènes au stade des produits finis
- Programmation des inspections pour l’année 2013
- Décret n°2012-559 déclarant infectée du syndrome des points blancs des crevettes, la ferme aquacole de la société AQUAMEN EF sise à TSANGAJOLY, commune rurale de TSIMAFANA district de BELO sur TSIRIHIHINA et l’écloserie sie à AMBARARATA, commune rurale BELO sur MER, district de MORONDAVA, région de MENABE et définissant les mesures d’urgence à prendre.
- Arrêté n°2909/2007 fixant les teneurs maximales en sulfite dans les produits de la pêche destinés à l’exportation.
- Arrêté n°20589/2008 abrogeant les arrêtés:
- n° 2905/2007 du 12 Février 2007 et
- n°21607/2007 du 11 Décembre 2007, et fixant les critères microbiologiques et physico-chimiques de l’eau utilisée dans les établissements et/ou les navires traitant des produits de la pêche et de l’aquaculture.
- Arrêté n°6234/2009 fixant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les produits de la pêche destinés à l’exportation.
- Arrêté n°6235/2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d’échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation.
- Décision n°01/11-MPRH/ASH relative à la révision des critères microbiologiques dans l’arrêté n°6235/2009 fixant les critères microbiologiques et le plan d’échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine en vue de l’exportation, conformément à la disposition de son article 10.