LES CARACTERES DE L’AGRICULTURE MALGACHE.
Population rurale
-La population rurale malgache est acteur et bénéficiaire des actions du développement, actuellement caractérisée par des faits marquants :
• famille nombreuse ayant difficilement accès aux services sociaux (santé, éducation),
• niveau d’instruction très bas,
• conditions de production difficiles,
- accès très limité aux moyens et facteurs de production,
- exiguïté et dispersion des parcelles de cultures,
- enclavement des zones à forte potentialité agricole, entraînant l’insécurité alimentaire et la non valorisation des produits agricoles.
Exploitations agricoles
• Superficie réduite,
• Régions difficilement accessibles,
• Pratiques culturales traditionnelles
• Sans utilisation d’intrants (ni engrais, ni semences de qualité),
• Sous – équipées,
- Rendement très faible,
- Et, prix aux producteurs dérisoires.

OBJECTIFS
-Dans son Programme d’Activités 2007-2012 cadré dans le document MAP (Madagascar Action Plan), le MAEP spécialement dans l’engagement 4 en matière de Développement Rural, base ses efforts à développer un monde rural dynamique et à réduire la pauvreté dans ce milieu.
-La Révolution Verte dans laquelle prospéreront les régions rurales en augmentant substantiellement la production sera effective par la mise en œuvre d’un système national de production semencière compte tenu de l’impact direct des semences améliorées sur le rendement des cultures et en conséquence sur l’accroissement de la production agricole.
Orientations pour atteindre l’objectif
-Incitation à l’émergence des acteurs économiques en milieu rural, partenaires du développement,
-Promotion des initiatives privées et du savoir-faire,
-Et, intensification et modernisation leviers du développement agricole.
- Semences incontournables
Semences: définition selon la législation semencière.
« SEMENCE ET PLANT » : tout matériel végétal destiné à la production sexuée ou asexuée provenant d’une multiplication des graines, des parties des plants, d’un plant d’une variété ou cultivar ou d’un clone d’une espèce.
Contexte Actuel des Semences
-semences : un corps végétal utilisé aux fins de reproduction et d’ensemencement appartenant à des variétés ou hybrides de plantes cultivables dotées de propriétés biologiques ou technologiques adéquates et obtenu selon des procédés spécifiques et garantissant tout à la fois le maintien de leurs caractéristiques et propriétés initiales et un rendement satisfaisant.

CONTEXTE ACTUEL DES SEMENCES
-Cette semence, base de la Révolution Verte est un facteur incontournable de la production agricole.
-Selon la FAO, « l’un des placements doté de l’effet multiplicateur le plus élevé de toute l’économie de l’exploitation agricole pour l’augmentation de la productivité et l’amélioration des qualités du produit agricole .
-C’est donc la matière première de base pour l’agriculture.
-Les agriculteurs malagasy ont bien longtemps compris l’importance des semences.
-Ainsi, ont-ils empiriquement procédé à l’acquisition, par exemple, par une récolte par épi et triage des graines de céréales, remplacer les variétés d’arbres fruitiers, des plantes à racines…
-La vente après la production de certaines semences en cuillère sur les marchés nationaux sont des preuves qu’ils ont déjà saisi la différence entre « graines à semer » et « semences ».
-C’est ainsi qu’ils ont pratiqué le troc (pour les céréales) dans un certain rapport (1 : 1.5) pour les semailles.
-Les stations de recherche et de multiplication de semences sont les pôles de développement où les paysans peuvent:
-venir et choisir leurs nouvelles variétés,
-apprendre les techniques appropriées de production mais elles ne sont pas toujours accessibles à tous (nombre limité, éloignement, …
-Actuellement, par les actions cumulatives de vulgarisation et de formation entreprises par divers projets et opérations
-l’industrie semencière nationale a déjà des bases.
-Enrichissement de notre patrimoine phytogenétique par du matériel végétal performant ( FOFIFA).
-Les établissements de la recherche travaillent avec les Institutions internationales
-Des résultats probants sont disponibles, vulgarisés et adoptés par nos agriculteurs.
-Installation progressive des établissements producteurs et distributeurs de semences dans les régions après le désengagement de l’Etat du secteur de production et de commercialisation.

-Des sociétés privées nationales et à capitaux étrangers sont déjà dans la course, notamment pour les espèces porteuses telles l’arboriculture, l’horticulture, les plantes à parfum en appliquant l’approche filière.
-Des sites de l’Interprofession sont organisés à Antananarivo et Toamasina (CTHA, CTHT)
-Le Silo National des Graines Forestières ou SNGF.
-Le SNGF (Silo National des Graines Forestières ) avec des associations environnementalistes s’occupe des espèces à essence forestière.
-Il produit et distribue également des légumineuses fourragères et importe des semences de fourrage herbacé.
-Les pépinières villageoises et les fleuristes « professionnels et artisanaux » des villes se développent considérablement ces derniers temps.
-Les cultures industrielles (tabac, coton, sisal, canne à sucre …) ne rencontrent pas de problèmes en matière de semences et plants. La majeure partie des graines sont importées directement.
-Les agriculteurs sont sous la pression du marché ( produits de qualité et répondant aux normes).
- Ils comprennent que l’emploi des semences certifiées est un des moyens pour accéder aux débouchés potentiels:
- Usines locales
- Exportation.

-L’agriculture devra s’orienter vers le marché.
-L’approvisionnement en semences de qualité constitue un maillon important.
-Cet approvisionnement nécessite la collaboration étroite entre les acteurs de la filière.
-L’Association Malagasy pour la Promotion des Semences (AMPROSEM)organise et anime l’ensemble de la profession.
-Participe activement à l’installation de l’antenne africaine de la Fédération Internationale des Semences.
-Est membre de l’AFSTA.
Telle est la situation qui prévaut maintenant dans la FILIÈRE SEMENCE

LEGISLATION SEMENCIERE
-L’expérience montre que l’industrie semencière ne parvient point à se développer d’une manière satisfaisante là où fait défaut une législation appropriée.
-Pour sauvegarder les intérêts des acteurs semenciers et ceux des usagers:
- la loi relative à la législation semencière n°94-038 LEGISLATION SEMENCIERE malagasy a été promulguée le 03 Janvier 1995.
Objet et champ d’application
-Vise l’organisation de la filière semence, de la Recherche à la distribution.
-Stimule et réglemente les activités semencières dont la commercialisation avec import et export.
-S’applique aux semences et plants des genres et espèces végétales que le Ministère chargé de l’Agriculture publie par arrêté la liste.
Organisation institutionnelle
L’autorité compétente est le Ministère de l’Agriculture de l’élevage et de la Pêche.
Il est chargé de :
- L’enregistrement des variétés,
- La tenue du catalogue et divers registres,
- L’exécution des opérations de contrôle et de certification,
- Et les autres attributions pour les réalisations des objectifs de la loi.
-Le Ministre est aidé par un Conseil National des Semences(CONASEM) et des Conseils Régionaux des semences (CORESEM):
- Analyser la politique semencière au niveau national et régional,
- Proposer des conseils en matière de promotion et diffusion des semences.
- Le CONASEM travaille avec des comités techniques spécialisés:
- Comité des Normes,
- Comité d’Admission des variétés au Catalogue.
Activités semencières
-La loi garantit à toute personne physique ou morale ayant l’agrément technique et obtenu le statut d’Établissement semencier des Ministères concernés le droit de participer à toutes les activités semencières.
-C’est donc une incitation des privés et professionnels à investir dans la filière semencière.
Obtention et titre de protection
-En matière de création ou obtention variétale, on ne délivre pas de Brevet mais on accorde un droit d’obtention ou droit à protection.
-La loi énumère les conditions à satisfaire pour qu’un organisme de recherche puisse bénéficier de ce droit et titre de protection.
Contrôle et Certification
-Les opérations de contrôle et certification des semences sont l’expression du pouvoir de coercition appartenant à l’Etat,
-Ainsi, la loi institue au sein du Ministère de l’Agriculture, une Autorité Désignée et dénommée

Service Officiel de Contrôle des Semences.
Contrôle et Certification
-Elle est chargée de la surveillance, fondée sur les principes d’exigences minimales, de la production et de la commercialisation des semences, au moyen des visites des parcelles semencières, des laboratoires d’analyses ,des stations d’essais …
-Ces activités de police et d’éducation influent fortement sur le niveau de qualité des semences.
Infractions et sanctions
-La loi indique expressément les principaux agissements constituant des infractions.
-Les pénalités :
-d’ordre pécuniaire
-la confiscation des semences objet de l’infraction
-le retrait de l’agrément
-la suspension de l’autorisation et permis d’import-export, suivant la gravité des infractions .
-Le tribunal compétent en matière pénale est la juridiction de droit commun

Résumé
-La loi semencière codifie le désengagement de l’Etat sur le secteur semencier en répartissant le rôle de l’Etat et les attributions du secteur privé :
-Responsabilisation et implication des privés dans le développement de la filière
-Exercice par l’Etat de ses fonctions régaliennes
-Rôle de régulation et de contrôle
-Rôle de promoteur, d’appui par la création d’un environnement propice à l’essor des établissements semenciers et l’utilisation des semences de qualité (certifiées)

Attributions du CONASEM
selon le décret d’application
Le Conseil National des Semences, en tant qu’organe consultatif est chargé de proposer et d’assurer le suivi de la politique nationale en matière de :
-production et de commercialisation des semences,
-promotion de l’utilisation de semences de qualité,
-formation et information des différents acteurs de la filière,
-Et d’étudier et d’approuver, avant homologation, les règlements techniques relatifs aux semences

Attributions du CONASEM selon le décret d’application
-de proposer les conditions techniques d’admission au statut d’Établissement semencier.
-de statuer sur le matériel végétal pour admission au Catalogue National des espèces et variétés des plantes cultivées ou sa radiation.
-de donner son avis sur les demandes d’agrément, de suspension ou de retrait d’un Établissement Semencier.

Le CONASEM est assisté à cet effet par deux comités spécialisés :
• Comité Technique d’Admission des variétés au Catalogue ou CTAC.
• Comité des Normes de Semences ou CN.

Composition du CONASEM
-deux représentants du Ministère chargé de l’Agriculture, dont le Service chargé de l’Inspection Phytosanitaire,
-un représentant du Ministère chargé des Eaux et Forêts,
-un représentant du Ministère chargé de la Recherche Scientifique,
-un représentant des Institutions de la Recherche agronomique,
-deux représentants des Associations de Producteurs de Semences dont un représentant des Groupements de Paysans Semenciers,
-un représentant des distributeurs de semences,
-un représentant du Tranoben’ny Tantsaha.
Fonctionnement du CONASEM
-Les membres du CONASEM sont nommés par arrêté du Ministre chargé de l’Agriculture sur proposition des départements et organismes concernés, pour un mandat de trois ans.
-La Présidence est assurée par un membre élu par ses pairs.
-Le Service Officiel de Contrôle des Semences(SOC), assure le Secrétariat permanent du CONASEM.
-Le Conseil peut autant que de besoin, adjoindre toute personne dont la présence est jugée utile pour des questions relevant de leur champ de compétence ou de leur domaine d’action avec voix consultative.
-Les fonctions de Président et des membres du CONASEM sont gratuites. Cependant, des indemnités de session ou le remboursement des frais occasionnés pour leur participation aux séances du Conseil peuvent être alloués.

SOURCE : Service Officiel de Contrôle des Semences et Plants