POLITIQUE DE LA PECHE A MADAGASCAR

 


Arrêté interministériel n° 8185/2008

Modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°5325/2008 du 04 mars 2008 portant fixation des redevances pour la partie fixe en matière de pêche crevettière, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n° 5558/97 du 18 juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêt é n° 3538/2007 du 06 mars 2007.

Le Ministre des Finances et du Budget,
Le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche

- Vu la Constitution,
- Vu l'Ordonnance n°93-022 du 04 Mai 1993, portant réglementation de la pêche et de l'aquaculture,
- Vu le Décret n°94-112 du 18 Février 1994, portant organisation générale des activités de la pêche maritime,
- Vu le Décret n°2005-376 du 22 Février 2005, portant création de l'Agence Malgache de la Pêche et de l'Aquaculture,
- Vu le Décret n°2007 -022, du 20 Janvier 2007, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
- Vu le Décret n°2007-926 du 19 Novembre 2007, portant nomination des membres du Gouvernement,
- Vu le Décret n°2004-037 du 20 Janvier 2004 modifié par les décrets 2004-278 du 24 Février 2004, N°2005-094 du 22 Février 2005, n°2005-340 du 31 Mai 2005, n°2005-277 du 25 Avril 2005, n°2007-959 du 05 Novembre 2007 fixant les attributions du Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche ainsi que l'organisation générale de son Ministère.
- Vu le Décret n°2007 -957 du 31 Octobre 2007, portant définition des conditions d'exercice de la pêche des crevettes côtières,
- Vu l'Arrêté interministériel n°5558/97 du 18 Juin 1997, portant fixation des redevances en matière de pêche et des produits halieutiques,
- Vu l'Arrêté interministériel n°1119/2007 du 18 Janvier 2007, modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°5558/97 du 18 Juin 1997 portant fixation des redevances en matière de pêche des produits halieutiques et abrogeant l'arrêté n°2208/2006 du 14 février 2006.

ARRÊTENT

Article premier: Les dispositions des articles premiers, 2, 4 et 5 sont modifiées et complétées comme suit.
Article premier (nouveau) :
En application du Décret N°2007-957 du 31 octobre 2007, portant définition des conditions d'exercice de la pêche des crevettes côtières, il est instauré les types d'unité d'engin suivants:

  • Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone A utilisée pour la pêche dans la zone maritime comprise entre le Cap d'Ambre au Nord et la pointe d'Angadoka au Sud;
  • Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone B utilisée pour la pêche dans la zone maritime comprise entre la pointe d'Angadoka au Nord et le phare de Katsepy au Sud;
  • Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone C utilisée pour la pêche dans la zone maritime comprise entre le phare de Katsepy au Nord et Morombe au Sud; et,
  • Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone D utilisée pour la pêche dans les zones de la côte Est de Madagascar
  • Unité d'engin de pêche de catégorie artisanale utilisée pour la pêche par les navires dont la taille maximum des engins tractés est inférieure ou égale à 30m de corde de dos.

    Article 2 (nouveau) :
    Les propriétaires des unités d'engin de pêche utilisées doivent payés des redevances fixes suivant la grille ci-après:
                             -  Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone A : Ar. 83 500
                             -  Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone B : Ar. 83 500
                             -  Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone C : Ar. 83 500
                             -  Unité d'engin de pêche de catégorie industrielle pour la zone D : Ar. 20 000
                             -  Unité d'engin de pêche de catégorie artisanale: Ar, 15000
    Sont considérées comme des unités d'engin de pêche utilisées celles qui sont louées par leur propriétaire. A ce titre, ils paient les redevances y afférentes.
    L'utilisation de nouvelles unités d'engin lors de la modification de la répartition initiale en cours de campagne est soumise au paiement de la redevance fixe.

    Article 2 bis: Les unités d'engins de pêche qui ne sont pas utilisées sont redevables de 20% des redevances unitaires cités à l'article 2 nouveau ci-dessus.

    Article 3 :
    Pour les navires d'appui ou de collecte dans la pêcherie crevettière, certaines dispositions de l'arrêté interministériel N°5558/97 du 18/06/97, notamment en son article 6, sont modifiées comme suit:
    Le Coefficient de Détermination des Droits de Licences pour:
                             -  Navire d'appui: 0,16 DTS
                             -  Bateau de collecte: 0,28 DTS
    Ces coefficients sont révisables annuellement
    La valeur du DTS est fixée à un taux égal à Ar: 2819,27 (taux de change du 02 janvier 2008).

    Article 4 (nouveau) :
    Le paiement de la totalité des redevances fixes doit être effectué au plus tard le 14 avril 2008.

    Article 5 (nouveau) :
    Le droit nominal pour la vente, la cession locative des licences ou des unités d'engin de pêche est fixé à 100 000 Ariary.

    Article 2:
    En raison de l'urgence et conformément aux dispositions de l'article 4 de l'ordonnance n°62.041 du 09/009/62 relative aux dispositions générales de droit interne et international privé, le présent arrêté entre immédiatement en vigueur dès qu'il aura reçu une publication suffisante, notamment parémission radiodiffusée ou par voie d'affichage indépendamment de son enregistrement et de son insertion au Journal Officiel de la République.

    Fait à Antananarivo, le 08 Avril 2008
    Le Ministre des Finances et du Budget : RAZAFINJATOVO Haja Nirina
    Le Ministre de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche : RATOLOJANAHARY Marius

 

Vers une Collaboration Régionale pour la Pêche
Durable dans le Sud-Ouest de l'Océan Indien

Le Ministre d'Agriculture, d'Elevage et de la Pêche SEM M. Randriarimanana Harison et le Représentant de la FAO Martin Smith ont signé le 4 avril 2005 en présence du Consul de la Suède, SEM M. Heffermehl Odd- Gounnard Konow l'accord d'un projet d'assistance technique pour la réalisation d'une structure régionale dans le Sud-Ouest de l'Océan Indien qui assurera la pêche durable par une plus étroite collaboration des pays riverains.

Le projet financé par la Suède pour un montant de $EU 764,710 engage les 10 pays signataires, notamment : l'Afrique du Sud, les Comores, Kenya, Madagascar, Maurice, Mozambique, la Réunion/ France, Tanzanie, Seychelles, Somalie à collaborer avec l'assistance technique de la FAO pour la mise en place d'une structure régionale pour le développement durable des ressources halieutiques. Cet organisme régional permettra les pays à mieux harmoniser leur stratégie et réglementation et servira comme une tribune pour la négociation d'instruments régionaux d'aménagement des pêches.

Le projet apportera une réponse directe aux enjeux d'aménagement que posent les nouvelles pratiques de pêche, tiendra mieux compte des contributions potentielles à la pêche durable des zones marines protégées et permettra d'appliquer les techniques appropriées pour exploiter les ressources halieutiques d'une façon durable et d'effectuer un contrôle efficace de la pêche illicite et non-régistrée, conforme au Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable.

Les pays du Sud-Ouest de l'Océan Indien (SWIO) constituent un groupe homogène qui partage des ressources marines communes et est affronté avec des problèmes d'aménagement des ressources halieutiques pareilles. Les pays ont exprimé un vif intérêt d'établir une mécanisme régional durant une série de réunions facilitées par la FAO dans les derniers quatre ans. La FAO a négocié ensuite l'agrément avec le Gouvernement de la Suède pour un appui financier à la formulation et réalisation de cette structure régionale.

Le projet aura une durée de quatre ans et financera une série de réunions régionales, dans lesquelles les responsables des services de pêches des pays signataires participeront pour définir les protocoles de coopération et pour adresser les contraintes spécifiques de la pêche durable. L'appui des spécialistes dans l'aménagement des nouvelles pratiques de pêche et des techniques pour un contrôle efficace de la pêche illicite sera assuré par le projet. La FAO assurera également l'étroite collaboration avec les initiatives de la BM/PNUD pour le "Southwest Indian Ocean Fisheries Project (SIOP) " et le projet FME pour la gestion durable de l'Eco-système marine des courants d'Agulhas et Somali.

Le Développement du secteur Pêche à Madagascar
Le projet renforcera l'étroite collaboration qui existe depuis longtemps entre la FAO et le Gouvernement de Madagascar dans le développement de ses ressources halieutiques. Le plan directeur de la pêche 2004-2008, la stratégie pour le développement de l'aquaculture et l'étude sur l'exploitation du secteur langouste pour le Sud-Est du pays sont des exemples récents réalisés avec de l'appui technique de la FAO.

Le secteur pêche joue un rôle dominant pour l'économie de Madagascar et assure des recettes considérables en devises de l'Etat. Les recettes d'exportation étaient de 161,0 millions de dollars EU pour 35 251 tonnes exportées. Les crevettes dominaient, nettement avec 73,3% du total, suivies de loin par les conserves de thon (15,7%) et les poissons (5,5%). Mais la pêche joue également un rôle important pour satisfaire les besoins alimentaires de la population de Madagascar et présente un revenu important pour les pêcheurs traditionnels et des petits aquaculteurs. La production nationale est estimée actuellement à 133 584 tonnes, ce qui ne représente que la moitié du potentiel théorique exploitable.

D'après les données disponibles au niveau du Ministère, le potentiel en pêche et en aquaculture est évalué à environ 470000 tonnes. La quantité exploitable commercialement est estimée à 250 000 - 300 000 tonnes environ, étant donné que la moitié seulement des stocks de petits pélagiques et de poissons démersaux peuvent intéresser les opérateurs. Toutefois, ce chiffre est à considérer avec précaution en attendant des évaluations plus approfondies...

La mesure d'accompagnement fondamentale est l'application d'une gestion adéquate pour une exploitation rationnelle, durableet soucieuse de la préservation de l'environnement. En effet, pour que le développement du secteur soit durable et constant, il ne suffit pas de développer de nouvelles pêcheries ou d'augmenter la surface des fermes d'élevage. Il demeure primordial d'assurer, au minimum, la stabilité de la production pour les stocks ou plans d'eaux déjà pleinement exploités. La gestion responsable pour une exploitation durable des ressources constitue un élément fondamental du développement du secteur. Le manque d'aménagement des pêcheries aura comme conséquence la baisse de production et peut faire échouer la réalisation des objectifs imposés au secteur halieutique et aquacole. Il est utile de rappeler que l'exportation actuelle est basée sur les produits fortement exploités, donnant souvent des signes de surexploitation (crevettes, langoustes, trépangs, poissons de fond, etc.).
On retrouve la même situation au niveau des lacs et de certaines zones côtières exploités par la pêche' traditionnelle, principal fournisseur de poissons pour le marché local. .

Le projet régional renforcera la capacité du Gouvernement malagasy pour mieux adresser le développement durable de ses ressources halieutiques qui sont encore considérables, mais facilement épuisé si des mesures adéquats ne sont pas pris sur le plan national et sur le plan régional entre les pays riveraines.

FAO : Représentation à Madagascar
Tel: +261 20 22 288 31 / +261 2022 283 12

1. Description du secteur
Depuis les cinq dernières années le secteur pêche et aquaculture, est l'un des trois principaux secteurs porteurs (avec le secteur minier et le tourisme) sur lesquels le gouvernement malgache compte asseoir le développement économique du pays.
Madagascar dispose d'un grande richesse en biotopes et en zones de pêche (longueur de côtes, abondance de mangroves et de baies, existence de lagons, étendue du plateau continental et présence des thons dans le canal de Mozambique). La potentialité halieutique est riche et suffisamment diversifiée pour pouvoir assurer l'avenir du secteur.

La crevetticulture dont la technique est tout à fait maîtrisée actuellement, prend une place prépondérante dans l'économie nationale. Son développement ne cesse de connaître un essor considérable d'année en année. En effet, la production de crevette d'aquaculture atteint actuellement la moitié de celle pêchées en milieu naturelles, ce qui répond bien à la politique du ministère chargé de la pêche et de l'aquaculture pour accroître la production en diminuant la pression sur les ressources naturelles.

La valeur totale des exportations des produits halieutiques s'accroît tous les ans, l'exportation des crevettes reste encore la principale source de recette en devises. La quantité totale de produits envoyée à l'exportation tourne autour de 35 000 tonnes dont plus de 50% est exporté vers les pays de l'Europe, le reste sur le Japon, Maurice et quelques pays asiatiques.

2. Potentiels géographique et halieutique
Potentiel géographique
-Côte longue de 5603 km ;
-Superficie totale des mangroves est évaluée à 300.000 hectares
-Superficie de la ZEE est de 1.140.000 km2 (presque le double de la superficie de Madagascar qui est de 590.750 km2) ;
-Superficie plateau continental est de 117.000 km2 ;
-50.000 hectares de tannes propices à l'aquaculture de crevette;
-155.000 hectares de lacs et lagunes ;
-900.000 hectares de rizière dont 150.000 hectares propices à la rizipisciculture ;

Potentiel halieutique
-le potentiel halieutique et d'aquaculture estimé, est de 480.000 tonnes dont 300.000 tonnes d'intérêt commercial par an, environ 145 000 t sont exploités
-crevettes côtières: 12 000 tonnes
-crevettes profondes: 2 000 tonnes
-Langoustes: 1 000 tonnes
-Crabes: 7 500 tonnes
-Petits poissons pélagiques (sardinelle): 160 000 tonnes
-Poissons nobles: 45 000 tonnes
-Thons: 52 000 tonnes (ZEE)

3. Les principaux activités halieutiques et aquacoles à Madagascar

ACTIVITES
SITUATION ACTUELLE ANNUELLE
DISPONIBILITE D'EXPLOITATION
Pêche industrielle crevettière
70 bateaux
Quota rempli
Pêche artisanale crevettière
36 bateaux
Quota rempli
Pêche industrielle thonière
40 senneurs européen
40 palangriers européen
10 bateaux privés
Encore disponible
Pêche aux poissons nobles
05 bateaux nationaux
Encore disponible
Pêche aux petits pélagiques
néant
inexploités
Pêche aux langoustes côtières
500 tonnes produites
Disponible (sauf zone Taolagnaro )
Pêche aux crabes de mangrove
l 500 tonnes produits
disponible
Pêche poissons et crustacées profondes
néant
inexploités
Aquaculture industrielle de crevette
6300 ha exploités
10800 ha surface brute exploitable
Pisciculture en cage et en enclos
Opérateurs peu nombreux
1500 km de plans d'eau disponible favorable à la pisciculture en cage et en enclos

4. Cadre institutionnel et administratif
- Existence de Centre de Surveillance des Pêches assez performant dont le rôle est de faire appliquer les réglementations en pêche et aquaculture et de contrôler les activités pour assurer la conservation des ressources halieutiques et de garantir une exploitation durable.
- Présence d'une autorité compétente sanitaire pour faire le contrôle de qualité des produits et garantir l'hygiène et la salubrité des produits à l'exportation.

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NOM DE L'ETABLISSEMENT
LIEU
D'IMPLANTATION
NUMERO
D'AGREMENT
CODE ACTIVITE AGREMENT NATIONAL EXPORT
CODE ACTIVITE FIGURANT SUR LA LISTE CE
LGA
AMBAVAN'ANKARANA
MAD 197 SV
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées

PPa
SEPHAL
ANTANANARIVO
MAD 150 SV
-Anguilles vivantes
PP
SEPROMA
ANTANANARIVO
MAD 175 SV
-Anguilles vivantes
PP
MADASURGEL
ANTSIRANANA
MAD 193 SV
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
-Crabes morceaux crus congelés
-Poulpes entiers crus congelés et frais
-Langoustes entières et queues crues congelées
-Poissons entiers éviscérés crus congelés
PP
MAHAMODO
ANTSIRANANA
MAD 183 SV
-Crabes morceaux crus congelés
-Poissons entiers éviscérés crus congelés
-Poulpes entiers crus congelés
-Crevettes entières, étêtées décortiquées crues congelés
-Langoustes entières et queues crues congelées
PP
NORMAEX
ANTSIRANANA
MAD 185 SV
Crevettes étêtées décortiquées crues congelés
.-Crabes morceaux crus congelés
-Poissons entiers éviscérés crus congelés
-Bichiques crus congelés
.-Queues langoustes crues congelés
-Poulpes entiers vides crus congelés
.-Calmars entiers crus congelés
PP
PECHE ET FROID DE L'OCEAN INDIEN
ANTSIRANANA
MAD 111 SV
-Conserve de thon
PP
AQUALMA
MAHAJAMBA
MAD 126 SV
-Crevettes cuites congelées
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
PPa
PECHEXPORT
MAHAJANGA
MAD 103 SV
-Crevettes entières, étêtées décortiquées crues congelés
-Crabes morceaux crus congelés
-Poissons entiers éviscérés, filet et tranche crus congelés
PP
REFRIGEPECHE OUEST
MAHAJANGA
MAD 107 SV
- Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
PPa
SOGEDIPROMA
MAHAJANGA
MAD 125 SV
- Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
-Crabes morceaux crus congelés et Poissons entiers éviscérés frais sous glace et congelés
-Crabes vivants
PP
SOMAQUA
MAHAJANGA
MAD 116 SV
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
PPa
PECHERIE DE MELAKY
MAINTIRANO
MAD 190 SV
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
-Poissons entiers éviscérés congelés
PP
INDIAN OCEAN SEAFOODS (IOS)
MANAKARA
MAD 188 SV
-Bichiques crus congelés
-Civelles crus congelés
-Langoustes entières et queues crues congelées
-Crevettes entières et étêtées crues congelées
-Langoustes entières cuites congelées
PP

RETOUR
SMPM
MANAKARA
MAD 200 SV
-Crevettes entières et étêtées crues congelées
-Langoustes entières et queues crues congelées
-Bichiques, civelles crues congelés
PP
CAPTAIN PABLO
MANANJARY
MAD 178 SV
-Bichiques crus congelés
-Crevettes entières, étêtées crues congelées
-Chevrettes entières crues congelées
-Civelles crues congelées et vivantes
-Langoustes entières, queues crues congelées
-Crabes entiers, morceaux cruscongelés
-7 Poissons entiers éviscérés tranches et filets crus congelés-Poulpes éviscérés crus congelés-Calmars crus congelés
PP
MADAGASCAR PESCA
MANANJARY
MAD 174 SV
-Civelles crus congelées et vivantes
PP
SOPEMO
MORONDAVA
MAD 110 SV
- Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
-Crabes morceaux crus congelés
PP
PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 101 SV
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
PPa
SOCIETE DE PECHE SAINTE MARIE (S.P.SM.)
SAINTE MARIE
MAD 181 SV
-Poissons entiers non éviscérés, éviscérés frais et congelés, filet de poissons crus congelés
-Poulpes entiers congelés et frais
-Calmars entiers frais et congelés
-Langoustes frais et congelés
-Langoustes vivantes-Anguilles vivantes et congelées
-Crevettes entières, étêtées décortiquées crues congelées
-Crabes en morceaux crus congelés
PP
AQUAMAS
SOALALA
MAD 198 SV
Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
PPa
LE MARTIN PECHEUR
TAOLAGNARO
MAD 104 SV
-Langoustes entières et queues crues congelées
-Langoustes entières et queues cuites congelées
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
-Poissons entiers éviscérés crus congelés
-Poissons tranches congelés
-Anguilles vivantes
-Langoustes vivantes
-Civelles crues congelés
-Bichiques crues congelés
PP
COPEFRITO
TOLIARA
MAD 199 SV
-Crabes entiers et morceaux crus congelés
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
.-Langoustes entières et étêtées crues congelées
-Poulpes entiers vides crus congelés
.-Calmars vides entiers et filets crus congelés
PP
AQUAMEN EF
TSANGAJOLY
MAD 152 SV
- Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
PPa


NOM DE L'ETABLISSEMENT
LIEU
D'IMPLANTATION
NUMERO
D'AGREMENT
CODE ACTIVITE FIGURANT SUR LA LISTE CE
REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA

MAD EF 04 SV
A
CRUSTAPECHE
MAHAJANGA
MAD EF 05 SV
A
AQUAMEN PECHE S.A
TOLIARA
MAD EF 06 SV
A
SOPETO
TOLIARA
MAD EF 07 SV
A
 


II. LISTE DES NAVIRES USINES RESPECTANT DES CONDITIONS A
CELLES PRESCRITES PAR L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 91/493/CEE

NOM DU NAVIRE
SOCIETE EXPLOITATION
LIEU D'IMPLANTATION
NUMERO D'AGREMENT
CODE ACTIVITE AGREMENT NATIONAL EXPORT
CODE ACTIVITE FIGURANT SUR LA LISTE CE
AQUAMEN IV
AQUALMA
BESALAMPY
MAD 52-07 SV
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées

FV

NARENDRY
REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA
MAD 194 SV
-Crevettes entières, fraîche,
-Poissons entières éviscérés crus congelés et entiers non éviscérés frais

FV

ST NICHOLAS
PECHEXPORT
BAIE DE NARENDRY
MAD 201 SV
-Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelés
-Crabes en morceaux crus congelés

FV

RETOUR
III. LISTE DES BATEAUX CONGELATEURS RESPECTANT LES CONDITIONS
EQUIVALENTES A CELLES PRESCRITES PAR LA DIRECTIVE 92/48/CEE

NOM DU BATEAU
ARMATEUR
PORT D'ATTACHE
NUMERO D'IDENTIFICAT
CODE ACTIVITE AGREMENT NATIONAL EXPORT
CODE ACTIVITE FIGURANT SUR
LA LISTE CE
CELTIC PECHE TULEAR PROFONDE
TOLIARA
MAD 52-14 SV*
Crevettes crues congelées
ZV
TOLIARA I AQUAMEN PECHE SA
TOLIARA
MAD 52-12 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
TOLIARA II AQUAMEN PECHE SA
TOLIARA
MAD 52-13 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
LE HAVRE COPEFRITO
TOLIARA
MAD 79-01 SV
-Poissons entiers éviscérés crus cong.
ZV
RANTABE REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA
MAD 06-01 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
MASORA REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA
MAD 06-02 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
FANANTARA REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA
MAD 06-03 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
ISANDRA REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA
MAD 06-06 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
RIANDAVA REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA
MAD 06-07 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
MANINGORY REFRIGEPECHE EST
TOAMASINA
MAD 06-08 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
CAP St AUGUSTIN REFRIGEPECHE OUEST
MAHAJANGA
MAD 07-01 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
CAP St VINCENT REFRIGEPECHE OUEST
MAHAJANGA
MAD 07-02 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
CAP St SEBASTIEN REFRIGEPECHE OUEST
MAHAJANGA
MAD 07-03 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
CAP St ANDRE REFRIGEPECHE OUEST
MAHAJANGA
MAD 07-04 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
CAP Ste MARIE REFRIGEPECHE OUEST
MAHAJANGA
MAD 07-05 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
BAIE D'AMBARO CRUSTAPECHE
MAHAJANGA
MAD 07-21 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
BAIE DE BOINA CRUSTAPECHE
MAHAJANGA
MAD 07-22 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
FANJAVA I SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-01 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
FANJAVA II SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-02 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
FANJAVA III SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-03 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 1 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-12 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 2 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-13 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 3 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-08 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 4 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-09 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 5 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-10 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 6 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-11 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 7 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-04 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
JONOBE 8 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-05 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
MENABE 8 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-06 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
MENABE 9 SOMAPECHE
MAHAJANGA
MAD 16-07 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
MELAKY 1 PECHERIE DE MELAKY
MAHAJANGA
MAD 51-01 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
MELAKY 2 PECHERIE DE MELAKY
MAHAJANGA
MAD 51-02 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
MELAKY 3 PECHERIE DE MELAKY
MAHAJANGA
MAD 51-03 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
ARUSHA PECHERIE DE MELAKY
MAHAJANGA
MAD 90-03 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
AIMILIA PECHERIE DE MELAKY
MAHAJANGA
MAD 90-04 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
AFRODITI PECHEXPORT
MAHAJANGA
MAD 03-01 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
AGIOS SPYRIDON PECHEXPORT
MAHAJANGA
MAD 03-03 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
RETOUR
POSEIDON II PECHEXPORT
MAHAJANGA
MAD 03-04 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
HERMES PECHEXPORT
MAHAJANGA
MAD 03-06 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
SANTIG DU PECHEXPORT
MAHAJANGA
MAD 03-07 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
SAINT RAPHAEL PECHEXPORT
MAHAJANGA
MAD 03-08 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
NOSY-BE 9 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-01 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
NOSY-BE 10 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-02 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
NOSY-BE 11 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-03 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
NOSY-BE 5 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-07 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
NOSY-BE 6 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-08 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
NOSY-BE 7 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-09 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
NOSY-BE 8 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-10 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
UNIMA 1 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-04 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
UNIMA 2 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-05 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
UNIMA 3 PECHERIE DE NOSY-BE
NOSY-BE
MAD 01-06 SV
-Crevettes entières crues cong.
ZV
   
   
 
 

MODIFICATION DE L'ANNEXE DE LA DECISION DE LA COMMISSION 97/757/CE
MODIFIEE EN DERNIER LIEU PAR LA TELECOPIE N°SANCO/530053 DU 15/01/2004
MODIFICATION OF ANNEX TO COMMISSION DECISION 97/757/EC AS LAST AMENDED BY TELEFAX N°SANCO/530053 DU 15/01/2004


Nouvelle liste consolidée pour MADAGASCAR/New consolidated list for MADAGASCAR

N° d'agrément/
Approval N°
Nom / Name
Ville / City
Région / Region
Date limite
d'agrément /
Approval limit
Catégorie /
Category
Remarques /
Remarks
MAD 01-01
SV

Nosy Be 9 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-02
SV

Nosy Be 10 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-03
SV

Nosy Be 11 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-04
SV

Unima 1 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-05
SV

Unima 2 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-06
SV

Unima 3 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-07
SV

Nosy Be 5 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-08
SV

Nosy Be 6 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-09
SV

Nosy Be 7 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 01-010
SV

Nosy Be 8 (Pecherie de Nosy Be)

NOSY BE
ANTSIRANANA
 
ZV
 
MAD 03-01
SV
Afroditi (Pechexport)
MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 03-03
SV
Agios Spyridon (Pechexport)
MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 03-04
SV
Poseidon II (Pechexport)
MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 03-06
SV
Hermes (Pechexport)
MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 03-07
SV
Santig Du (Pechexport)
MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 03-08
SV
Saint Raphael (Pechexport)
MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 06-01
SV
Rantabe (Refrigépêche Est)
TOAMASINA
TOAMASINA
 
ZV
 
MAD 06-02
SV
Masora (Refrigépêche Est)
TOAMASINA
TOAMASINA
 
ZV
 
MAD 06-03
SV
Fanantarana (Refrigépêche Est)
TOAMASINA
TOAMASINA
 
ZV
 
MAD 06-06
SV
Isandra (Refrigépêche Est)
TOAMASINA
TOAMASINA
 
ZV
 
MAD 06-07
SV

Riandava (Refrigépêche Est)

TOAMASINA
TOAMASINA
 
ZV
 
MAD 06-08
SV

Mangory (Refrigépêche Est)

TOAMASINA
TOAMASINA
 
ZV
 
MAD 07-01
SV

Cap St-Augustin (Refrigépêche Ouest)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 07-02
SV

Cap St-Vincent (Refrigépêche Ouest)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 07-03
SV

Cap St-Sébastien (Refrigépêche Ouest)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 07-04
SV

Cap St-André (Refrigépêche Ouest)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 07-05
SV

Cap St-Marie (Refrigépêche Ouest)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 07-21
SV

Baie d'Ambaro (Crustapêche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 07-22
SV

Baie de Boina (Crustapêche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-01
SV

Fanjava I (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-02
SV

Fanjava II (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-03
SV

Fanjava III (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-04
SV

Jonobe 7 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-05
SV

Jonobe 8 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-06
SV

Menabe 8 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-07
SV

Menabe 9 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-08
SV

Jonobe 3 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
RETOUR
MAD 16-09
SV

Jonobe 4 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-010
SV

Jonobe 5 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-011
SV

Jonobe 6 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-012
SV

Jonobe 1 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 16-013
SV

Jonobe 2 (Somapeche)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 51-01
SV

Melaky 1 (Pêcherie de Melaky)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 51-02
SV

Melaky 2(Pêcherie de Melaky)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 
MAD 51-03
SV

Melaky 3 (Pêcherie de Melaky)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
ZV
 

MAD 52-07
SV

Aquamen IV (Aqualma)

TOLIARA
TOLIARA
 
ZV
 

MAD 52-012
SV

Toliara I (Aquamen Peche SA.)

TOLIARA
TOLIARA
 
ZV
 

MAD 52-013
SV

Toliara II (Aquamen Peche SA.)

TOLIARA
TOLIARA
 
ZV
 

MAD 52-014
SV

Celtic (Tuléar Pêche Profonde)

TOLIARA
TOLIARA
 
ZV
 
MAD 79-01
SV

Le Havre (Copefrito)

TOLIARA
TOLIARA
ZV
 
MAD 90-03
SV

Arusha (Pêcherie de Melaky)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 90-04
SV

Aimilia (Pêcherie de Melaky)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
ZV
 
MAD 101 SV

PNB

NOSY BE
NOSY BE
 
PPa
 
MAD 103 SV

Pechexport

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
PP
 
MAD 104 SV

Le Martin Pêcheur

TAOLAGNARO
TAOLAGNARO
 
PP
 
MAD 107 SV

Refrigepêche Ouest

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
PPa
 
MAD 110 SV

Sopemo

MORONDAVA
MORONDAVA
 
PP
 
MAD 111 SV

PFOI - Propriété Lamatra

ANTSIRANANA
ANTSIRANANA
 
PP
 
MAD 116 SV

Somaqua

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
PPa
 
MAD 125 SV

Sogediproma

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
PP
 
MAD 126 SV

Aqualma

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
PPa
 
MAD 150 SV

Sephal

ANTANANARIVO
ANTANANARIVO
 
PP
 
MAD 152 SV

Aquamen EF (Entreprise Franche)

TSANGAJOLY
MORONDAVA
 
PPa
 
MAD 174 SV

Madagascar Pesca

MANANJARY
MANANJARY
 
PP
 
MAD 175 SV

Seproma

ANTANANARIVO
ANTANANARIVO
 
PP
 
MAD 178 SV

Captain Pablo

MANANJARY
MANANJARY
 
PP
 
MAD 181 SV

Société de pêches de Sainte Marie (S.P.S.M)

SAINTE MARIE
SAINTE MARIE
 
PP
 
MAD 183 SV

Mahamodo

ANTSIRANANA
ANTSIRANANA
 
PP
 
MAD 185 SV

Normaex

ANTSIRANANA
ANTSIRANANA
 
PP
 
MAD 188 SV

Indian Ocean Seafoods (I.O.S.)

MANAKARA
MANAKARA
 
PP
 
MAD 190 SV

Pêcherie de Melaky

MAINTIRANO
MAINTIRANO
 
PP
 
MAD 193 SV

Madasurgel

ANTSIRANANA
ANTSIRANANA
 
PP
 
MAD 194 SV

Narendry (Refrigépêche Est)

TOAMASINA
TOAMASINA
 
FV
 
MAD 197 SV

Les Gambas de l'ANkarana (LGA)

AMBAVANANKARA
ANTSIRANANA
 
PPa
 
MAD 198 SV

Aquamas (Aquaculture des Mascareignes)

SOALALA
MAHAJANGA
 
PPa
 
MAD 199 SV

Copefrito (Compagnie de Pêche Frigorifique de Toliara)

TOLIARA
TOLIARA
 
PP
 
MAD 200 SV

SMPM (Société Manakara Produits de Mer)

MANAKARA
MANAKARA
 
PP
 
MAD 201 SV

St. Nicholas (Pechexport)

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
FV
 
MAD EF 04
SV

Refrigepêche Est

TOAMASINA
TOAMASINA
 
PP
A
MAD EF 05
SV

Cructapêche

MAHAJANGA
MAHAJANGA
 
PP
A
MAD EF 06
SV

Aquamen SA.

TOLIARA
TOLIARA
 
PP
A
MAD EF 07
SV

Sopeto

TOLIARA
TOLIARA
 
PP
A
           
           
Categorie Legend :        
FV Factory vessels        
PP Processing plant        
PPa Plant processing only or partially materials derived from aquaculture (farmed products)    
ZV Freezer vessel        
         
FV Navire Usine        
PP Etablissement        
PPa Unité transformant uniquement ou partiallement des produits issus de l'aquaculture (produits d'elevage)     
ZV Bateau congélateur        
           
Remarks Legend :        
A Cold store only        
A Entrepôt frigorifique uniquement        

 

ANNEXE 8
LISTE DES ETABLISSEMENTS ET BATEAUX AGREES POUR EXPORTATION
DES PRODUITS HALIEUTIQUES VERS DES PAYS HORS EUROPE

 

PROVINCE
SITE D'IMPLANTATION OU PORT D'ATTACHE
NOM DE
L'ETABLISSEMENT
OU BATEAU
NUMERO
D'AGREMENT
PRODUITS AUTORISES
CODE PRODUITS
DESTINATION AUTORISES
ADRESSE
VETERINAIRES OFFICIELS RESPONSABLE
 
ANTSIRANANA
LAW FRERES DSV-HA 002 D *Crabe en morceaux crus congelés
* Poissons entiers éviscérés crus congelés
*Poulpes entiers éviscérés crus congelés
*Crevettes étêtées crues congelées
PP MAURICE
AFRIQUE
ASIE
BP: 233
Antsiranana
201
Dr SOAHITA Richard
Dr TOMBOHASY Clarisse
 
ANTSIRANANA
VOHEMAR
PECHERIE D'IHARANA DSV-HA 003 D *Crabe en morceaux crus congelés
* Poissons entiers éviscérés crus congelés
*Poulpes entiers éviscérés crus congelés
*Crevettes étêtées crues congelées
*Queue de langoustes congelées
*Calmar entiers et filet crus congelés
PP MAURICE
AFRIQUE
ASIE
BP : 32
Tél : 36
Vohémar 209
 
NOSY-BE
PERLE TRADE COMPANY DSV-HA 005 D * Trépangs et ailerons de requin séchés PP
AFRIQUE
ASIE
Route d'Amboanara
Nosy-Be
Dr Ramboasolo Anicet
 ANTANANARIVO     
ANTANANARIVO
MANDA DSV-HA 002 T *Crevette étêtées, décortiquées crues congelées
*Crabe en morceaux crus congelés
*Poulpes entiers éviscérés crus congelés
*Calmars entiers crus congelés
*Filet de calmar crus congelés
*Queue de langoustes congelées
* Poissons entiers éviscérés crus congelés
PP MAURICE
AFRIQUE
ASIE
Lot IVM NK
67 Ha Sud
Antananarivo
Dr RALAIMARINDAZA Luc     



RETOUR
TNT DSV-HA 004 T * Trépangs et ailerons de requin séchés PP ASIE Villa MIRANA
route de la Piscine
BP : 11087
Ambohibao
Antananarivo
SICOCEAN IVATO DSV-HA 005 T *Crevette étêtées, décortiquées crues congelées
* Poissons entiers éviscérés crus congelés
*Crabe en morceaux crus congelés
*Poulpes entiers vides crus congelés
*Langoustes entiers et étêtées crues congelées

PP MAURICE
AFRIQUE
ASIE
CANADA
Mamory Ivato
Tél: 22 204 11
Tél: 22 545 82
TANJONA DSV-HA 008 T * Trépangs et ailerons de requin séchés PP ASIE BP: 1729
Tél: 22 339 86
SAN PIN DSV-HA 010 T * Trépangs et ailerons de requin séchés PP ASIE Lot II B 2
Villa Isahafa
Amboditsiry
SEA REINE DSV-HA 011 T * Trépangs et ailerons de requin séchés PP ASIE Lot 55 B
Ambohimanoro
Talatamaty
SININDO INVESTMENT DSV-HA 012 T *Crabe et langoustes vivants PP ASIE
MAURICE
Lot 142 C,
Villa BELO
BP: 44 Amborompotsy
Talatamaty
  TULEAR    
TULEAR
MUREX INTERNATIONAL DSV-HA 002 U *Langoustes entiers et étêtées crues congelées
Crevettes étêtées crues congelées
* Poissons entiers éviscérés crus congelés
*Poulpes entiers, étêtés éviscérés crus congelés
*Calmar vides et en filet crus congelés
*Crabe en morceaux crus congelés
PP MAURICE
AFRIQUE
ASIE
Ruelle 18
Anketsa Toliara
601
Dr RAJAO Honorine Maurice
Dr MONJA Jean Chrystophe
 
SIN HING DSV-HA 003 U * Trépangs et ailerons de requin séchés PP ASIE Betania
Tanambao
Toliara
TAOLAGNARO
MADAPECHE DSV-HA 006 U *Langoustes entieres cuites congelées PP ASIE BP: 338
Libanona
Taolagnaro
Dr RAMAHATAMBO Charles    
TROATSE DSV-HA 010 U *Ailerons de requin séchés PP ASIE BP: 103
Taolagnaro
TULEAR
SOIEXT DSV-HA 011 U *Langoustes entieres cuites congelées
*Queue de langoustes congelées
* Poissons entiers éviscérés crus congelés
*Crabes entiers crues congelés,
*Crevettes étêtées, entières, décortiquées crues congelées

PP ASIE Taolagnaro
BP: 183
KALETA DSV-HA 007 U *Langoustes entieres cuites congelées
*Queue de langoustes crues congelées
PP ASIE BP: 186
Taolagnaro
Tel: 92 211 83
Fax: 92 213 84
EMI DSV-HA 012 U *Langoustes entieres cuites congelées
*Queue de langoustes crues congelées
PP JAPON BP: 112
Taolagnaro
Tél: 92 214 18
 
SANTI IMPORT EXPORT DSV-HA 006 M *Trépangs et ailerons de requin séchés PP ASIE Lot 01 07 E 0060
Mahavoky Avaratra
Mahajanga
 Dr RAZAFINDRAZAHA Solange
Dr ANDRIAMANJAKA-MAHERY Edouard
 
MAHAJANGA
MAHAJANGA
EXPOLMA DSV-HA 007 M *Géniteurs de crevettes PP Pays Hors Europe Station Belinta
Amborovy
Mahajanga
 
DEYMA (BALT-MAD) DSV-HA 010 M * Crevettes entières, étêtées, décortiquées crues congelées
*Langoustes entières, étêtées crues congelées
*Crabes morceaux crus congelés
PP ASIE
AFRIQUE
Mahajanga