REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA
Tanindrazana-Fahafahana-Fandrosoana
Lettre de Politique de Développement Rural
24 septembre 2004
PREAMBULE:
La présente Lettre de Politique de Développement
Rural (LPDR) vise à fournir une vision claire des objectifs
poursuivis par le Gouvernement et des modalités d'intervention
privilégiées pour assurer l'efficience des actions
entreprises en vue d'atteindre ces objectifs. Ce document s'insère
dans le travail de réflexion en cours sur la stratégie
de réduction de la pauvreté.
Elle comprend quatre chapitres; l'introduction rappelle le
contexte économique et la politique nationale; le second
chapitre spécifie les objectifs et stratégies de
développement rural ainsi que les mesures à prendre;
le chapitre 3 introduit les modes opératoires et le dernier
chapitre concerne le suivi. Trois annexes en font aussi partie
intégrante.
L'élaboration de cette lettre s'inscrit dans une démarche
évolutive basée sur une revue semestrielle permettant
d'en améliorer le contenu ainsi que le pilotage opérationnel
du secteur. Cette revue s'appuiera sur un examen des évolutions
et des mesures prises au niveau sectoriel et par filière
ainsi que les documents de mise à jour du PADR.
1. INTRODUCTION
1.1. CONTEXTE ECONOMIQUE
GENERAL
Madagascar vit sous ajustement structurel depuis 20 ans. Dans
le passé et jusqu'en 1996 (hormis la période 1988-90),
Madagascar a connu une croissance économique largement
inférieure à la croissance démographique.
Avec 1,3% de croissance annuelle du PIB en prix constants entre
1984 et 1996, le revenu par habitant a baissé de 1,4% par
an sur cette période. Par la suite, les réformes
entreprises lors des programmes d'ajustement structurel ont permis
d'obtenir en moyenne 4,3% de croissance annuelle du PIB entre
1996 et 2000 (1,6% de croissance du PIB/hab). Pour la période
1999-2001, la stratégie du Gouvernement définie
dans le DCPE (Document Cadre de Politique Economique) a privilégié
les réformes et initiatives visant à valoriser le
potentiel de croissance de l'économie tout en préservant
la stabilité macro-économique.
Aujourd'hui, Madagascar fait encore partie du groupe des pays
les plus pauvres. L'indice de pauvreté qui était
de 59 % en 1985, puis culminait à 74 % en 1993 est descendu
à 69 % en 1997 et à 67,3 % en 1999. Le revenu par
habitant est actuellement de $230. En 1999, la répartition
de la population est de 74,5 % en milieu rural et de 25,5 % en
milieu urbain. En 1997, 80 % de la population est à faible
revenu et la pauvreté rurale demeure sévère.
Par ailleurs le poids de la dette à Madagascar demeure
important. Le service de la dette extérieure s'est cependant
largement amélioré et représente en 1999
12,4% des recettes d'exportation, 27,4 % des recettes fiscales
et 3 % du PIB. D'autres signes d'amélioration ont été
notés :
- Le taux d'inflation qui était d'environ 50 % en 1995
est descendu à 5,9 % en 1999
- le taux de croissance en 2000 est de 4,8 % soit une croissance
positive du revenu réel par habitant autour de 2,2%
- le taux d'investissement qui était de 11 % du PIB entre
1995 et 1998 est passé à 16,2 % en 1999-2000
Ces résultats sont l'aboutissement des efforts importants
entrepris par le Gouvernement dans le domaine de la politique
économique et des réformes structurelles. Les efforts
ont ainsi porté sur un nombre de domaines cruciaux touchant
notamment à (i) l'accélération de la réforme
de la fonction publique et la privatisation des entreprises publiques,
(ii) l'amélioration de la compétitivité de
l'économie, (iii) la promotion de la bonne gouvernance,
(iv) la promotion des investissements locaux, (v) l'ouverture
aux investissements extérieurs, (vi) le développement
des échanges commerciaux régionaux, (vii) la prise
en compte des impacts sur l'environnement, (viii) l'amélioration
de l'accès des pauvres aux services sociaux, (ix) une stratégie
de gestion des risques et catastrophes notamment au niveau des
zones vulnérables et (x) l'instauration d'un climat de
sécurité propice au développement. Sur le
plan de l'administration territoriale, des affaires économiques
et sociales, Madagascar a entrepris la mise en place des Provinces
Autonomes.
Les résultats encourageants obtenus jusqu'ici doivent
cependant être consolidés et améliorés.
Dans cette perspective, le Gouvernement met l'accent sur la lutte
contre la pauvreté. Il a ainsi lancé un processus
participatif d'élaboration d'un document de stratégie
de réduction de la pauvreté (DSRP) au titre de l'Initiative
PPTE.
PRECEDENT
1.2. STRATEGIE
DE REDUCTION DE LA PAUVRETE ET POUR LA CROISSANCE
Une version intérimaire du document de stratégie
de réduction de la pauvreté (DSRPi) a été
établie en novembre 2000. La stratégie retenue par
le Gouvernement vise des objectifs de croissance économique
forte et une amélioration de la qualité de vie des
populations. Le taux de croissance ciblé par le DSRPi (6,3%)
devrait permettre de faire doubler le PIB en 2011; ceci correspond
à une croissance du PIB/habitant de plus de 40% (passage
de US$235 à US$336/hab entre 2000 et 2010).
En matière d'objectif de qualité de vie, l'amélioration
de la situation des pauvres devrait connaître sur le long
terme à l'horizon 2015 des améliorations significatives
par rapport à la situation actuelle dans plusieurs domaines
: niveau de pauvreté monétaire, scolarisation, indicateurs
sociaux (taux de mortalité, espérance de vie,…),
accès aux soins de qualité, accès à
l'eau potable, etc. Les objectifs pour ces indicateurs sociaux
sont précisés pour le court et le moyen terme dans
le cadre des plans d'action élaborés pour la période
2001-2003.
Les axes de la stratégie définis permettant d'atteindre
ces objectifs reposent sur :
" L'amélioration des performances économiques
en y faisant participer les pauvres;
" Le développement des services essentiels de base
(éducation, santé, eau potable, …) et l'élargissement
des filets de sécurité au bénéfice
des couches les plus vulnérables de la population;
" La mise en place d'un cadre institutionnel favorable à
la croissance économique et à la réduction
de la pauvreté, et le renforcement des capacités
pour améliorer la gouvernance et les relations entre l'Administration
et les administrés.
Dans le cadre de cette stratégie, le milieu rural est
tout particulièrement concerné, d'une part en raison
du caractère préoccupant de la pauvreté dans
les campagnes, d'autre part parce que les objectifs de croissance
économique et de réduction de la pauvreté
ne seront pas atteints sans une relance de la production agricole.
Le secteur de développement rural, dont une part importante
du potentiel est encore largement sous-exploité, jouera
un grand rôle par une augmentation de l'offre, se traduisant
par une croissance forte et durable du secteur à un rythme
moyen de 4 % par an pendant la période 2001-2005.
En 2000, le secteur rural est un secteur essentiel de l'économie
malgache avec près de 43% du PIB en intégrant agriculture,
élevage, pêche, forêt et les industries agro-industrielles
aval. L'agriculture fournit environ 27 % du PIB et 40 % des exportations
et représente les moyens de subsistance pour 75 % de la
population. Malgré tous les efforts successifs initiés
et les signes de reprise constatés, la croissance économique
globale du secteur reste encore insuffisante pour juguler la pauvreté
qui sévit surtout en milieu rural. Certains secteurs ont
cependant connu une nette amélioration de leurs performances
: secteur de la pêche et de l'aquaculture, aviculture intensive,
etc.
Le Gouvernement, convaincu du rôle primordial que doit
jouer le secteur rural dans la stratégie de lutte contre
la pauvreté, assurera une relance de l'Agriculture et fournira
aux pauvres les moyens d'avoir des emplois, d'augmenter leur revenu,
d'accéder à la terre et au crédit et de leur
assurer la sécurisation foncière.
RETOUR
2. OBJECTIFS
ET STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT RURAL
2.1. OBJECTIFS GLOBAUX
En concordance avec les objectifs dans le DSRP, les objectifs
assignés au développement rural visent à
:
- Assurer la sécurité alimentaire ;
- Contribuer à l'amélioration de la croissance économique
;
- Réduire la pauvreté et améliorer les conditions
de vie en milieu rural ;
- Promouvoir la gestion durable des ressources naturelles ;
- Promouvoir la formation et l'information en vue d'améliorer
la production en milieu rural.
Ces objectifs sont conformes aux politiques sectorielles et à
la vision des acteurs centraux et régionaux du développement.
Les objectifs globaux du DSRP consistent à réduire
la pauvreté à Madagascar de 70 à 35% en l'an
2015 et portent sur (i) les défis en matière de
croissance et d'investissement et (ii) l'amélioration de
la qualité de la vie.
Ainsi, les principaux indicateurs objectivement vérifiables
concernant le secteur rural seraient (i) l'augmentation du PIB
moyen à près de $400 par habitant à l'horizon
2015, (ii) le maintien de la croissance annuelle du secteur agricole
de 4%, (iii) la réduction du poids relatif du secteur primaire
de 36% actuellement à 25% en 2015, (iv) une augmentation
de la productivité par travailleur par an de l'ordre de
2,40%, (v) les taux de fréquentation et d'accès
aux services publics de base
SOMMAIRE
2.2. LE CADRE DE MISE
EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL : LE PLAN
D'ACTION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PADR)
Sur la base d'un processus global (prenant en compte tous les
secteurs d'activité du monde rural) et participatif (associant
tous les intervenants du développement rural), le Gouvernement
a élaboré un Plan d'Action pour le Développement
Rural (processus PADR). Ce plan d'action constitue le cadre général
de mise en œuvre de la présente politique de développement
rural. Il constitue le cadre de conception, de définition
et d'orientation des stratégies et des programmes de développement
rural.
L'organisation du PADR a été institutionnalisée
par décret et comprend un Comité Interministériel
d'Orientation et de Validation (CIOV), une Equipe Permanente de
Pilotage (EPP) et des Groupes Thématiques Centraux (GTC)
et des Groupes de Travail de Développement Régional
(GTDR). A l'échelon régional GTDR, cinq collèges
d'acteurs locaux sont représentés: les services
déconcentrés des Ministères concernés
par le développement rural, les autorités décentralisées
(élus communaux, députés, fonctionnaires
de l'administration territoriale), les organisations non gouvernementales,
les agences d'exécution de projet de développement
rural et les organisations des producteurs.
La mise en œuvre de la politique de développement
rural au travers de cette démarche du PADR permet le décloisonnement
des sous-secteurs du développement rural et particulièrement
de l'administration, l'implication de tous les acteurs du développement
rural et la prise en compte et l'expression des besoins émanant
des régions et sous régions. Le processus permet
également la mise en cohérence de toutes les interventions.
Les premiers travaux au niveau national et régional dans
le cadre de ce PADR ont permis d'élaborer le premier référentiel
du Développement Rural. Ce référentiel définit
les grandes orientations du développement rural, les axes
stratégiques qui leur sont rattachés, des programmes
issus de ces axes stratégiques ainsi que des actions priorisées.
Sur cette base, chaque GTDR a élaboré son programme
régional de développement rural (PRDR).
L'actuel référentiel du Développement Rural
comporte cinq grandes orientations (Annexe 1) :
" Première orientation : Assurer une bonne gestion
du monde rural par la définition et la mise en œuvre
des réformes institutionnelles et du cadre réglementaire
" Deuxième orientation : Incitation l'émergence
des acteurs économiques, partenaires du développement
rural
" Troisième orientation : Accroître et promouvoir
la production agricole avec une utilisation optimale ainsi qu'une
gestion durable des ressources et des infrastructures
" Quatrième orientation : Assurer une disponibilité
alimentaire suffisante dans toutes les régions.
" Cinquième orientation : Développer des infrastructures
sociales en vue d'améliorer l'accès aux services
sociaux
2.2.1. Première
orientation : Assurer une bonne gestion du monde rural
par la définition et la mise en œuvre des réformes
institutionnelles et du cadre réglementaire
a) Amélioration du cadre institutionnel et des structures
d'accueil du PADR eu égard à la nécessité
de clarification des rôles et responsabilités des
acteurs du développement rural
Le Gouvernement poursuivra les réformes institutionnelles
actuellement en cours, pour aboutir au partage des rôles
convenus et désormais à remplir par groupes d'acteurs
du développement rural. Les principes de désengagement
et de recentrage du rôle de l'Etat vers ses missions essentielles
restent acquis. Seules subsisteront les fonctions d'appui à
la production, de pilotage des secteurs et de gestion des ressources
humaines et financières du secteur public. Les activités
de production et de commercialisation passent définitivement
aux mains du secteur privé incluant les organisations paysannes.
Cette réforme institutionnelle s'appuie sur une déconcentration
et une décentralisation des services permettant le développement
de services de qualité et de proximité. La gestion
budgétaire sera rationalisée pour assurer une meilleure
répartition des moyens entre frais de fonctionnement et
frais de personnel et une dotation effective aux services déconcentrés.
Le Gouvernement a chargé le Comité Technique de
Restructuration des Services Publics (CTRSP) de la mise en œuvre
de cette réforme institutionnelle. La mise en place des
provinces autonomes et des autorités provinciales alimentera
la poursuite des actions entreprises.
L'atteinte des objectifs passe par une amélioration de
la conception, du suivi et de la mise en œuvre des actions
et programmes de développement au niveau régional.
Dans ce cadre, le Gouvernement a initié la déconcentration
/ décentralisation des pouvoirs de décision et de
gestion.
Le renforcement du rôle des structures régionales
et l'amélioration de la coordination des programmes et
des interventions dans le secteur du développement rural
demande en effet des dispositifs décentralisés,
dotés d'une réelle autonomie de décision
pour prendre en compte les spécificités locales
et impliquer les différents acteurs
L'implication de l'ensemble des acteurs dans le processus de
formulation du développement rural a demandé un
mécanisme nouveau de prise de décision dans le cadre
du PADR afin de fournir aux nouveaux acteurs voix au chapitre,
tout en maintenant une capacité gouvernementale de pilotage
pour assurer des résultats cohérents. Pour assurer
cette participation de la société civile, du secteur
privé et notamment des pauvres, l'Etat s'engage à
renforcer leur représentation et leurs capacités
de décision. Le PADR est ainsi l'expression d'une politique
volontariste de responsabilisation des régions dans la
prise en main de leur destinée économique et sociale.
La pluralité des opérateurs et la décentralisation
rendent indispensables une forte capacité nationale de
concertation et de coordination (politique, objectifs, méthode,
capitalisation des expériences, échange d'information)
qui contribuera au décloisonnement des sous-secteurs du
développement rural et de leurs départements ministériels.
Les GTDR (au nombre de vingt couvrant l'ensemble du territoire)
représentent ainsi des plates-formes régionales
de concertation et de coordination du développement rural.
Ils devront travailler en relation étroite avec le niveau
communal et villageois. Traduisant la volonté d'ouverture
et de dialogue du Gouvernement, ces GTDR constituent le pivot
décisionnel de la mise en œuvre du PADR au niveau
régional. La démarche GTDR doit effectivement permettre
de concrétiser une expression des besoins émanant
des régions et sous régions. Une étude des
performances des GTDR (2001) permettra de renforcer leur opérationnalité.
Par ailleurs, la politique de privatisation des entreprises publiques
et parapubliques à différentes échelles du
secteur rural sera poursuivie (Hasyma, Sirama, Siranala, …
ou CPR, CMS, stations piscicoles …).
b) Mise en place d'un environnement juridique et réglementaire
favorable au développement rural
Un environnement juridique et réglementaire favorable
aux différents secteurs du développement rural sera
instauré (voir annexe 2). Il s'agit de revoir et/ou adapter
les statuts (AUE, institutions non mutualistes, …), les normes
(commercialisation, exportation), la fiscalité, le foncier
...
Ainsi la fiscalité relative aux produits agricoles, aux
intrants, au système de transport etc, sera adaptée
afin d'y maintenir une forte incitation pour la croissance du
secteur. Les premières mesures prises ont déjà
permis de lever un ensemble d'effets négatifs qui mettaient
le secteur sous pression, engendrant des distorsions économiques
dans le coût des intrants, et une concurrence excessive
avec les produits locaux comme le riz.
En 2000, des réajustements ont ainsi permis de réinstaurer
35% de taxes (TI 15%+ TVA 20%) sur le riz importé et d'assurer
l'exonération de TI et TVA sur les intrants et équipements
strictement agricoles. Les modalités de pérennisation
de telles mesures seront étudiées afin de sécuriser
le développement des filières de commercialisation
et de distribution.
Le secteur privé avec les entreprises et les Organisations
Paysannes ont besoin d'une information régulière
et fournie périodiquement sur l'évolution des prix,
sur le volume des offres disponibles, sur la situation des marchés
internationaux voire sur l'inventaire des opportunités
à l'exportation. Un réseau fonctionnel doit permettre
la diffusion régulière et décentralisée
de l'information.
Le Gouvernement poursuivra la libéralisation du commerce
et des investissements, en particulier dans le cadre des initiatives
régionales auxquelles participe Madagascar. La procédure
d'appel d'offres a été généralisée
pour la gestion transparente des dons (produits agricoles et alimentaires,
intrants, matériels agricoles) qui contribuent à
fluidifier les marchés. La gestion des importations reflétera
la transparence (volumes importés, droits de douanes effectivement
appliqués). Afin de favoriser les exportations, les normes
de qualité à l'exportation seront mises en conformité
avec les exigences internationales.
SOMMAIRE
2.2.2. Deuxième orientation
: Inciter l'émergence des acteurs économiques, partenaires
du développement rural
a) Modernisation de l'agriculture et développement des
initiatives privées et du savoir-faire
En cohérence avec le recentrage du rôle de l'Etat,
le Gouvernement appuiera et favorisera l'implication des producteurs,
du secteur privé et de la société civile
dans les actions de développement pour en faire des partenaires
de la dynamique de développement rural. Cette orientation
implique un processus de changement des rôles et de facilitation
de l'émergence des acteurs privés (paysans, associations,
OP/OPA, maisons des paysans, coopératives, ONG, opérateurs
privés…).
Comme acteurs professionnels, les organisations agricoles (associations,
groupements, coopératives, inter professions, syndicats)
sont amenées à s'engager de plus en plus dans des
activités de services, notamment la formation, l'information,
la vulgarisation dans son sens large. Un diagnostic des OP en
cours (2001) permettra de mieux appréhender leur implication.
Il conviendrait de mettre à disposition des OP et interprofessions
des ressources financières (ristournes des opérations,
taxes parafiscales) leur permettant de se doter de fonctions de
vulgarisation et de contracter directement avec des partenaires
publics ou privés.
Les circuits de distribution d'intrants par les opérateurs
privés (vétérinaires privés, commerçants,
…) mais aussi par les organisations paysannes devront être
développés. Des actions de formation doivent notamment
être entreprises afin que les distributeurs puissent fournir
un conseil efficace à l'attention des utilisateurs.
L'éducation et la formation constituent un facteur de
production à part entière et un véhicule
obligé de la croissance. Un renforcement et une redynamisation
de la formation technique et professionnelle seront mis en œuvre
pour couvrir les besoins sectoriels en ressources humaines et
expertise technique (besoins en techniciens de différents
niveaux).
Compte tenu de l'augmentation des flux financiers mobilisés
au niveau décentralisé, des capacités de
contrôle financier seront renforcés.
b) Diversification de la production et des exportations
Le développement et la diversification des productions
dans les filières porteuses (élevage, pêche,
fruits et légumes,…), permettra la diversification
des sources et l'augmentation des revenus des producteurs, mais
aussi des exportateurs. En se basant sur les potentialités
spécifiques régionales, on développera une
dynamique de pôles de croissance avec l'appui des opérateurs
aval. Il s'agit d'encourager par ailleurs le développement
d'activités secondaires génératrices de revenus
(artisanat, filières de cueillette forestière, tourisme,
pêche, autres).
c) Développement et pérennisation du financement
du monde rural
Au vu de l'impact encore très marginal du crédit
(moins de 3% de producteurs y ayant accès), le financement
du monde rural demande un effort très conséquent
d'élargissement et de promotion du réseau bancaire
et du réseau d'institutions de microfinance dans les zones
rurales. Il s'agit aussi de couvrir l'ensemble des besoins financiers
des Groupements féminins. La promotion des institutions
financières mutualistes sera assurée par l'APIFM.
SOMMAIRE
2.2.3. Troisième orientation
: Accroître et promouvoir la production agricole avec une
utilisation optimale ainsi qu'une gestion durable des ressources
et infrastructures
a) Application des techniques et technologies appropriées
Pour renforcer le transfert de connaissance et la capacité
d'innovation et de modernisation au sein du secteur rural, les
institutions et partenaires en matière de recherche, de
formation et de vulgarisation travailleront en étroite
synergie. Des liens plus étroits entre les programmes de
recherche et les besoins en matière de développement
ainsi qu'une décentralisation de la recherche seront développés.
Dorénavant, en matière de vulgarisation, le recours
à une gamme élargie de prestataires de services
incluant le service public, les privés et les ONG, sera
favorisé et l'approche de contractualisation de ces services
par les bénéficiaires eux même sera développée.
La diffusion des référentiels techniques disponibles
en agrobiologie doit être intensifiée sur la base
des nombreuses expériences en cours. En matière
de stabilisation des systèmes de culture, le travail de
Recherche Développement doit continuer en relation étroite
avec les producteurs.
La fertilisation classique demeure pertinente en fonction des
situations agro-écologiques et socio-économiques
(voir 3.2.2 pôles de production), mais les réseaux
de distribution privés restent à améliorer.
Pour obtenir l'adhésion et la participation de la masse
rurale, l'information du public en matière de développement
rural sera renforcé à travers différents
médias.
b) Préservation de l'environnement et gestion rationnelle
des espaces ruraux
Le Gouvernement travaille depuis plusieurs années sur
plusieurs dossiers clé qui permettent d'intégrer
la dimension environnementale dans la dynamique de développement
rural. Les départements ministériels (forêt,
élevage, environnement, agriculture, recherche) cherchent
à développer des solutions alternatives acceptables
pour les agriculteurs habitués au brûlis forestier
(tavy) et pour les éleveurs accoutumés au feu de
pâturage. La liaison directe entre la gestion adéquate
des bassins versants et les performances des principaux périmètres
irrigués a démontré la nécessité
de conduire une réflexion politique simultanée sur
le développement rural et l'environnement (voir 3.2.3 zones
vulnérables).
Le lien direct entre le degré de vulnérabilité
des populations, le degré de détérioration
de l'environnement qui caractérise certaines régions
défavorisées justifie une stratégie différenciée
pour ces régions vulnérables favorisant une gestion
pérenne du capital environnement [recapitalisation forestière,
appui aux filières aval et diversification des activités
secondaires hors agriculture (voir 2.2.2)].
L'ensemble des actions de développement est désormais
formulé et suivi en prenant en compte la dimension environnementale
; chaque nouveau projet est ainsi sujet à une évaluation
d'impact tandis que chaque département ministériel
dispose d'une Cellule environnementale.
Les actions en faveur de l'environnement continueront de bénéficier
d'un effort important avec l'appui des partenaires. La participation
des ruraux les plus pauvres et une concertation permanente pour
les responsabiliser dans les actions de protection seront des
objectifs essentiels en ce domaine.
La sécurisation foncière est un préalable
nécessaire à de nombreuses actions tendant en particulier
vers une gestion pérenne des aménagements hydro-agricoles
et environnementaux. Les actions dans le domaine de l'accès
à la terre et de la sécurisation foncière
seront intensifiées notamment par le renforcement des services
décentralisées et le développement d'un réseau
privé de géomètres assermentés. La
conception d'une politique foncière d'ensemble permettant
de sécuriser massivement les différents acteurs
du foncier rural demeure une des priorités du Gouvernement
qui prépare un Programme National Foncier. Les modalités
d'application des procédures de SFR, SFI et SFO selon les
situations foncières et les besoins seront adaptées
aux aménagements et périmètres irrigués.
c) Introduction de mécanismes d'organisation, de gestion
et de développement des infrastructures
Des mécanismes de gestion pérenne et d'entretien
des infrastructures de production (GCV, terrasses, couloirs de
vaccination) et des périmètres irrigués doivent
être développés. Le transfert de gestion des
périmètres vers les AUE doit être accentué.
Ceci nécessite le renforcement des capacités institutionnelles
des usagers ou organismes en charge de la maintenance des infrastructures
. Pour les ouvrages non transférés, un fonds d'entretien
est à créer et à alimenter de manière
durable.
Des critères de sélection des périmètres
à réhabiliter ont été définis
pour assurer des conditions de pérennité et de durabilité
pour les futurs investissements hydrauliques. Une approche globale
de gestion des ressources en eau et en sol intégrant la
dimension bassins versants sera privilégiée.
SOMMAIRE
2.2.4. Quatrième
orientation : Assurer une disponibilité alimentaire
dans toutes les régions
a) Assurance d'une stabilité et d'une permanence des approvisionnements
alimentaires
La lutte contre l'insécurité alimentaire constitue
un objectif majeur. Ainsi la stabilité des approvisionnements
doit-elle être assurée aussi bien dans l'espace que
dans le temps. L'impraticabilité des axes de desserte,
notamment des pistes rurales handicape les zones de production
et pénalise ainsi la rémunération des productions
rurales. L'approvisionnement en intrants, en matériels
et en produits de première nécessité en sont
entravés. La promotion du transport rural est prise en
considération dans le Programme de Transport en Milieu
Rural (PTMR) actuellement en cours.
Un accent particulier sera apporté sur le désenclavement
des zones de production par la réhabilitation et l'entretien
des pistes rurales. Les voies de communication susceptibles d'être
réhabilitées devront être classées
afin de pouvoir appuyer leur réhabilitation et leurs modalités
d'entretien soit au niveau national, provincial ou communal.
b) Préparation aux urgences
Pour faire face aux situations d'urgence (cyclones, sécheresse,
invasion acridienne ou maladies telles que la peste porcine africaine,
…), il convient de renforcer les systèmes de prévision,
de surveillance et d'alerte des catastrophes naturelles et de
renforcer les capacités d'intervention des collectivités
locales et des OP. La stratégie nationale de gestion des
risques et catastrophes sera mise en oeuvre. Un fonds pour la
réparation des dégâts dus aux catastrophes
naturelles est à créer et à alimenter de
manière durable.
2.2.5. Cinquième orientation
: Développer les infrastructures sociales en vue d'améliorer
l'accès aux services sociaux
Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
(DSRP) spécifie les actions à mener dans le secteur
de l'éducation, de la santé, de l'accessibilité
à l'eau et les autres services de bien-être.
a) Accessibilité à l'eau potable
Le Code de l'eau doit être complété pour
tenir compte des différents usages de l'eau. Sous la supervision
du MEM, le Comité National de l'Eau et l'Assainissement
(CNEA) sera chargé d'établir un Plan directeur en
hydraulique villageoise.
b) Disponibilité des services sociaux de base
Le Programme National d'Amélioration de l'Education et
de la Formation PNAE II (1998-2003), le Plan Directeur du secteur
santé(1998-2000) constituent les grandes orientations en
matière de santé et d'éducation. La mise
en œuvre de ces programmes se fera en relation avec les projets
en cours.
c) Amélioration des conditions d'habitation
Les différents projets et programmes en matière
d'électrification en milieu rural et le renforcement du
cadre légal et réglementaire en matière d'assainissement
amélioreront les conditions de bien-être. Une politique
d'incitation et de facilitation en matière de logement
en tenant compte des spécificités rurales sera adoptée
par le Gouvernement. La sécurité des ménages
et des opérateurs sera renforcée par l'implantation
de détachements autonomes de sécurité (DAS)
et un soutien logistique aux unités territoriales de gendarmerie
(brigades mobiles).
3. MODES OPERATOIRES D'INTERVENTION
3.1. DIMENSION SPATIALE ET GESTION DU
DEVELOPPEMENT
3.1.1. Une logique de pôles
Madagascar se distingue par de fortes disparités en termes
de potentiel agro-écologique, de capital foncier en bas-fonds
et en périmètres irrigués, de proximité
vis à vis des marchés urbains, de tissu d'opérateurs
économiques, de degré d'enclavement entre les sous-régions.
On peut ainsi distinguer dans le monde rural (i) des zones favorisées
disposant d'un environnement de réalisation propice avec
une surface importante en plaines, plateaux et bas fonds bien
arrosés où les opportunités d'activités
économiques sont multiples, et (ii) des zones défavorisées,
généralement plus accidentées, plus enclavées,
qui cumulent les contraintes structurelles et naturelles.
La dynamique de développement des zones favorisées,
véritables "pôles de production" stimulée
par des actions d'appui ciblé, peut répondre aux
besoins croissants de la demande nationale de produits alimentaires
et assurer l'essentiel de l'offre sur les marchés d'exportation,
tout en absorbant le surplus de main d'œuvre des zones défavorisées.
On doit y faciliter l'investissement et l'accès au foncier
pour stimuler des modes d'exploitation modernes (Zones foncières
d'Investissement), y encourager l'intensification particulièrement
sur les périmètres irriguées (GPI, PPI…).
Cette dynamique peut stimuler un degré croissant de spécialisation
des zones et renforcer les liens fonctionnels aval avec les pôles
agro-industriels locaux.
A l'opposé dans les zones moins favorisées ou "zones
vulnérables" en termes d'agro-écologie, il
s'agit d'encourager le développement d'activités
secondaires génératrices de revenus (artisanat,
filières de cueillette forestière, tourisme, pêche,
migration saisonnière) et d'investir un maximum sur le
capital forestier et environnemental en matière de reboisement
et de stabilisation des systèmes de culture sous couvert
végétal (SCV). Il est à prévoir que
les pôles de production et le secteur secondaire urbain
(textile, agro-industrie) vont générer une attraction
croissante sur les populations des zones vulnérables. Il
s'agit d'y engendrer un phénomène de retrait progressif
des activités agricoles en favorisant des activités
secondaires à forte valeur ajoutée. La gestion pérenne
des ressources forestières de ces zones s'intègre
dans la stratégie de gestion des bassins versants qui conditionne
la pérennité des principaux périmètres
irrigués régionaux.
Au niveau régional (GTDR), il est donc nécessaire
de réfléchir sur la manière d'articuler les
appuis de façon à permettre un développement
équilibré qui tire parti des pôles de production
à fort potentiel, renforce leurs liens avec le/les pôles
agro-industriels urbains proches et stabilise les zones vulnérables.
Aussi chaque GTDR doit développer un diagnostic régional
d'aménagement (DRA) basé sur un découpage
spatial entre pôles de production, zones vulnérables
en termes agro-écologiques et pôles agro-industriels.
3.1.2. Synergie ville-campagnes et agriculture-industrie
Avec la croissance économique actuelle du secteur industriel
et des services (5-6% entre 1998 et 2000) qui est deux fois supérieure
à celle du secteur primaire (2,5-3%) le paysage économique
malgache et son réseau national de villes secondaires et
de chefs lieux sont en pleine mutation.
Le développement rapide des bourgs et centres urbains
régionaux s'illustrant par une croissance de la population
urbaine trois fois supérieure à la population rurale
, est un facteur déterminant dans les dynamiques régionales
de développement. Il renforce les débouchés,
l'accès aux services.
Les petites entreprises agro-alimentaires (transformation, distribution,
restauration) jouent un rôle essentiel dans la structuration
du tissu social, le développement des activités
économiques et l'organisation de l'espace tant en ville
qu'en zone rurale.
Le secteur agro-alimentaire et agro-industriel, en zone intermédiaire
entre le milieu rural et le milieu urbain, est générateur
d'emploi. Il constitue un atout de poids pour faire progresser
l'agriculture et en même temps, intégrer l'économie
rurale dans l'économie industrielle. Il peut accélérer
la croissance économique globale et relever les revenus,
absorber le chômage rural et renforcer la sécurité
alimentaire. L'intégration verticale de l'agriculture avec
les industries de transformation et l'industrie locale ne réussira
qu'en l'accompagnant d'une infrastructure adéquate (routes,
énergie, eau, communication).
De facto, le GTDR travaille en concertation avec les Comités
Régionaux de Développement et les autorités
régionales pour intégrer la synergie villes campagnes.
La priorisation des pistes à réhabiliter et des
zones à désenclaver doit intégrer le concept
d'approvisionnement des marchés urbains.
SOMMAIRE
3.2.CIBLAGE DES INTERVENTIONS
Dans chaque GTDR, il s'agira de cibler les interventions selon
qu'on intervienne sur des pôles de production ou des zones
vulnérables. Il y aura ainsi un tronc commun interventions
communes à toutes les zones et des interventions spécifiques
à chaque type de zone.
3.2.1. Tronc commun d'interventions
Quelque soit la zone considérée, il apparaît
pragmatique de fournir un environnement de réalisation
propice au développement en réalisant des actions
permettant de:
" Promouvoir les organisations professionnelles agricoles
dans la gestion du développement
" Appuyer la réorganisation des fonctions d'appui
(vulgarisation, recherche, formation)
" Promouvoir la contractualisation du secteur privé
dans les prestations de services
" Assurer un meilleur approvisionnement en intrants
" Développer des systèmes de financement du
monde rural
" Introduire des mécanismes de gestion, entretien
des pistes et des infrastructures hydrauliques (hydrauliques agricole,
pastorale, villageoise)
" Améliorer le réseau d'Infrastructures routières
et de pistes rurales (renforcer les capacités d'entretien
du FER et des collectivités locales)
" Assurer la disponibilité des services sociaux de
base
" Protéger les hommes et leurs biens.
3.2.2. Pôles de production
L'identification des pôles de production et la détermination
des productions porteuses par pôle s'intègre dans
une logique de filière. Les critères considérés
comprennent en effet:
" Un Potentiel agro-écologique associé à
une capacité de production additionnelle
" Des vocations régionales de productions;
" Un héritage de savoir-faire régional;
" Des facilités d'écoulement intérieur
et à l'exportation
" L'existence d'un tissu d'opérateurs organisant la
transformation et la commercialisation;
" Une volonté d'investissement privé
" Des conditions générales des marchés.
Selon les cas, ces pôles locaux sont excédentaires
ou ils disposent d'un fort potentiel de productivité (bassins
de production, sites ou zones de pêche ou d'aquaculture,
sites d'exploitation forestière). Il s'agit de concentrer
les efforts d'intensification de la production et de modernisation
sur plusieurs pôles cumulant un certain degré de
spécialisation (dynamique filière) avec un milieu
de producteurs performants (stratégie de surplus et de
marché).
Avec un objectif de près de 4% de croissance annuelle
de la production (DSRP 2000) et seulement 1,5% de croissance de
la population rurale, il sera en effet nécessaire d'améliorer
la productivité du travail dans le secteur primaire. Le
résultat attendu est ainsi une amélioration de la
productivité de l'activité stimulée par l'effort
de modernisation/ transfert technologique et l'accès à
un certain degré de spécialisation sur les pôles
régionaux.
A court ou à moyen terme, ces pôles bénéficieront
d'actions permettant de:
" Moderniser les systèmes de production avec des
technologies appropriées
" Promouvoir le développement de structures interprofessionnelles
régionales au sein des principales filières agro-sylvo-pastorales
et halieutiques
" Améliorer la performance des opérateurs en
aval des filières
" Développer et organiser les marchés
" Développement des filières et valorisation
des produits
3.2.3. Zones vulnérables
Ce mode d'intervention ciblant la sécurité alimentaire
est destiné à multiplier les activités génératrices
de revenu, assurer une diversification vivrière et réduire
les comportements de marginalisation. Elle cible (i) les sous-régions
structurellement déficitaires disposant de systèmes
de production écologiquement plus fragiles ou moins performants
et (ii) des sous-régions affectées par de fortes
contraintes climatiques et présentant souvent une vulnérabilité
en matière de sécurité alimentaire. Dans
ces zones, le développement des activités non agricoles
et des travaux à haute intensité de main d'œuvre
sera promu. En effet dans ces zones, lorsque le développement
agricole ne constitue pas une option viable du point de vue économique;
le développement de l'économie non agricole s'impose.
Dans les zones vulnérables, on ciblera des actions permettant
de:
" Diversifier les activités génératrices
de revenus non agricoles
" Développer les techniques agro-écologiques
de production en milieu fragile (semis direct sur couverture végétale)
" Améliorer la préservation de l'environnement
et la gestion rationnelle des espaces ruraux
" Promouvoir la diversification des productions alimentaires
" Préparer aux urgences
" Mettre en place une capacité décentralisée
d'intervention rapide sur les zones fréquemment sinistrées
Un système performant et pérenne de suivi et d'intervention
sur les situations d'urgence sera mis en place dans les zones
sensibles. Il fournira un tableau de bord qui facilitera la prise
de décision.
RETOUR
4. SUIVI DE LA
POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT RURAL ET DE SA MISE EN ŒUVRE (LPDR,
PADR)
L'amélioration significative de l'efficience des investissements
publics et privés dans le monde rural et le renforcement
de la capacité d'absorption, au niveau régional,
sont deux enjeux déterminants de la dynamique de développement
rural de Madagascar.
Un système adéquat et harmonisé de suivi
sera mis en place au niveau national et régional. Il portera
à la fois sur :
- des indicateurs de résultats (réalisation des
engagements/ mesures au niveau central, degré de réalisation
des actions de terrain dans les GTDR),
- des indicateurs de performance (prestataires, OP, GTDR)
- et sur des indicateurs d'impact collectés au niveau des
ministères techniques (suivi des filières) et dans
chaque région d'intervention (situation des ménages
ruraux).
Ce système aura recours aux structures existantes (observatoires
sectoriels, SIM, ROR) et nécessitera le renforcement de
l'outil statistique agricole. L'ensemble du dispositif permettra
de développer un tableau de bord performant sur le suivi
et la mise à jour de la politique de développement
rural. Compte tenu de l'existence d'un référentiel
commun à tous les projets et programmes d'appui au PADR
, le suivi de ces projets devra utiliser les mêmes indicateurs
de manière à faciliter l'agrégation des résultats
de suivi pour l'ensemble du PADR. Ce système de suivi sera
finalisé par le PADR avant fin 2001.
SOMMAIRE
4.1. SUIVI DES RESULTATS
Le suivi des résultats réalisable sur une base
de rapports semestriels, comprend :
" Le suivi de la réalisation effective des engagements/
mesures au niveau central qui sera réalisé de façon
semestrielle par chaque département ministériel
concerné et contribuera à actualiser la LPDR;
" le suivi de l'état d'avancement des actions de développement
réalisées dans chaque GTDR, par des indicateurs
de résultats (degré de réalisation des actions
de terrain);
4.2. SUIVI DES PERFORMANCES
Le suivi des performances permet de s'assurer des capacités
effectives de mise en œuvre des partenaires et des intervenants;
il comprend :
" Suivi des capacités organisationnelles des GTDR
" Suivi des performances des contractuels prestataires de
service (services publics, ONG, privés): vulgarisation,
hydraulique, travaux de génie rural, expérimentation,
information-diffusion,
" Suivi des performances des OP et fédérations
comme facilitateurs, intermédiaires, initiateurs de demande
Selon les cas, le suivi des performances des opérateurs
peut se réaliser avec une périodicité annuelle
ou bi-annuelle
SOMMAIRE
4.3. SUIVI D'IMPACT
Le suivi d'impact devrait permettre de suivre l'effet des investissements
et actions d'appui ainsi que l'effet des politiques sectorielles
sur :
" L'évolution macro ou globale des filières
(niveau de prix, taxes, niveau d'exportation…) réalisé
annuellement par les Départements ministériels
" L'évolution de la situation micro-économique
des ménages ruraux réalisé par enquêtes
régionales par GTDR tous les 2-3 ans:
¢ Evolution de la productivité, des rendements et
des revenus,
¢ Evolution des stratégies paysannes (degré
de monétarisation, dynamique de diversification, modernisation
des techniques), degré d'intégration de l'économie
agricole dans le marché,
¢ Situation des ménages (niveau de pauvreté,
consommation, accès aux services)
¢ Efficience des filières de commercialisation,
¢ Evolution des pôles régionaux à fort
potentiel.
Par ailleurs, le suivi-évaluation sera un outil et un
support pour dialoguer, affiner les réflexions, capitaliser
les expériences et enrichir les référentiels
locaux.
4.4. MISE A JOUR DE LA POLITIQUE
DE DEVELOPPEMENT RURAL
La revue semestrielle des engagements et le suivi de la Politique
de Développement Rural s'inscrivent dans un exercice dynamique
et interactif qui vise à améliorer significativement
le pilotage opérationnel du secteur par les différents
départements ministériels. Une politique de développement
rural réellement opérationnelle nécessite
effectivement un travail important et continu afin :
" de revoir les politiques sectorielles
" de réajuster les politiques par filière,
" d'actualiser le PADR
RETOUR
ANNEXE
1
Tableau des orientations, des axes stratégiques et des
programmes du PADR
|
ORIENTATIONS
|
AXES STRATEGIQUES
|
PROGRAMMES
|
| 1. Assurer une bonne gestion
du monde rural par la définition et la mise en œuvre
des réformes institutionnelles et du cadre réglementaire |
1.1 Amélioration du cadre
institutionnel et des structures d'accueil du PADR eu égard
à la nécessité de la clarification des
rôles et responsabilités des acteurs du développement
rural
1.2 Mise en place d'un environnement juridique et réglementaire
favorable au développement rural
|
1.1.1 Réforme des Ministères
et appui aux processus de déconcentration/décentralisation
1.1.2 Mise en place d'un système d'information sur
le développement rural
1.2.1 Adéquation et actualisation du cadre réglementaire
|
| 2. Inciter l'émergence
des acteurs économiques, partenaires du développement
rural |
2.1 Modernisation de l'agriculture
et développement des initiatives privées et
du savoir-faire
2.2 Diversification de la production et des exportations
2.3 Développement et pérennisation du financement
du monde rural
|
2.1.1 Promotion des organisations
professionnelles agricoles
2.1.2 Développement des filières et valorisation
des produits
2.1.3 Appui au développement des initiatives privées
2.1.4 Restructuration du système d'enseignement et
de formation agricole
2.2.1 Promotion d'activités économiques non
agricoles
2.2.2 Promotion de la diversification des productions
2.2.3 Développement des produits d'exportation
2.3.1 Développement des systèmes de financement
adaptés au monde rural
|
| 3. Accroître et promouvoir
la production agricole avec une utilisation optimale ainsi
qu'une gestion durable des ressources et des infrastructures |
3.1 Application des techniques
et technologies appropriées
3.2 Préservation de l'environnement et gestion rationnelle
des espaces ruraux
3.3 Introduction des mécanismes d'organisation,
de gestion et de développement des infrastructures
|
3.1.1 Recherche et vulgarisation
3.1.2 Gestion et restauration de la fertilité et conservation
des sols
3.1.3 Santé animale et végétale
3.1.4 Intensification de la production animale et végétale
3.2.1 Gestion des ressources naturelles (forêts,
bassins versants, pâturages, pêche…)
3.2.2 Elaboration de Plans d'aménagement rural, extension
de l'accès à la terre et intensification des
actions de sécurisation foncière
3.3.1 Programme intégré de réhabilitation
des réseaux hydroagricoles (infrastructures d'irrigation,
association des usagers de l'eau, bassins versants…)
3.3.2 Développement et gestion des autres infrastructures
rurales
|
| 4. Assurer une disponibilité
alimentaire suffisante dans toutes les régions |
Assurance d'une stabilité
et d'une permanence des
Approvisionnements alimentaires
Préparation aux urgences
|
Promotion des moyens de transport
Développement, gestion intégrée et maintenance
des infrastructures de transport rural
Développement et organisation des marchés
Système d'alerte et de surveillance des catastrophes
|
| 5. Développer les infrastructures
sociales en vue d'améliorer l'accès aux services
sociaux |
5.1 Accessibilité à
l'eau potable
5.2 Disponibilité des services sociaux de base
5.3 Amélioration des conditions d'habitation
|
5.1.1 Accès à l'eau
potable
5.2.1 Mise en place de services de santé de proximité
5.2.2 Mise en place de services d'éducation de proximité
5.3.1 Promotion de logements décents
5.3.2 Sécurité en milieu rural
|
SOMMAIRE
ANNEXE
2
Mesures politiques récentes, en cours et engagements de
Court et Moyen Terme
|
ORIENTATIONS
|
AXES STRATEGIQUES
|
MESURES RECENTES
|
MESURES DE COURT ET MOYEN TERME
|
ECHEANCE
|
RESP.
|
| 1. Assurer une bonne
gestion du monde rural par la définition et la mise
en œuvre des réformes institutionnelles et du
cadre réglementaire |
1.1. Amélioration du cadre
institutionnel et des structures d'accueil du PADR eu égard
à la nécessité de la clarification des
rôles et responsabilités des acteurs du développement
rural |
- Restructuration : Définition
des fonctions pérennes, rationalisation des effectifs,
adoption d'un plan d'action
- Loi 96-011 portant désengagement de l'Etat des entreprises
publiques
- CP comité de privatisation (décret 96-1160)
- Stratégie de privatisation de Hasyma en cours de
finalisation
- Conseil National pour l'Environnement (CNE)
- Comité Interministériel pour l'Environnement
(CIME)
- Cellules environnementales mises en place dans chaque Ministère
- Création des commissions forestières pour
gérer les ressources forest.
- Comité National de l'Eau et l'Assainissement (CNEA)
- Décret 2000-251 avril 2000 de création du
Centre National Anti-acridien
- Réactualisation du guide du responsable forestier
- Décret sur les GTDR
- Institutionnalisation du processus d'élaboration
du PADR par le décret n°99-022 de janvier 99
- Création de 6 provinces Autonomes
- Loi organique 2000 016 (août 2000) déterminant
le cadre de gestion des propres affaires des provinces autonomes
Evaluation d'impact du PADR (CNRE)
|
- Restructurer les départements
ministériels chargés du développement
rural :
- Allégement des services centraux
- Renforcement des services de surveillance et contrôle
- Renforcement des services décentralisés
- Renforcement de la fonction de suivi et statistique
- Restructuration de la DGDSF
- Comité interministériel d'hygiène et
de sécurité alim.
- Décentralisation budgétaire
- Dotation aux collectivités décentralisées
- Mesures budgétaires: transfert de 189 milliards aux
prov. Autonomes et communes
- Dotation par fivondronana relevée à 406 Millions
fmg
- Privatisation effective de Hasyma, Sirama et Siranala tout
en assurant le volet social d'accompagnement (PASERP)
- Application de Loi Organique 2000 016
- Analyse macro-économique du secteur agro-rural
- Etudes des performances des GTDR
Finaliser le système de suivi du PADR
|
Dec 2002
juin 2002
juin 2002
dec 2002
juin 2002
déc 2004
dec 2001
dec 2001
juin2001
juin 2001
juin 2001
Dec 2001
Juin 2002
Juin 2002
Dec 2001
Dec 2001
|
MINAGRI/ MINEL
MINATV
CIOV
MINFIN
MINFIN
MINFIN
MINFIN
MINPRIV
MINDEC
MINAGRI
PADR
PADR
|
| 1.2. Mise en place d'un environnement
juridique et réglementaire favorable au développement
rural |
- Charte de l'environnement (revue
en 1998)
- Application de la procédure d'octroi de la licence
de pêche (décret)
- Etudes sur la fiscalité agricole et forestière
- Taxations TI+TVA sur riz importé
- Exonération des taxes sur intrants sur 2000
- Exonération TVA sur intérêts des dépôts
des membres d'IFM
- Exonérations au sein du COI et de la COMESA (janv
2001)
- Réflexion sur taxes interprofessionnelle (lait, pêche)
- Taxe sur les carburants
- Promulgation de la loi fixant le régime particulier
des ONG et son décret d'application (98/711)
- 1998: décret portant statut des Chambres de commerce
, d'industrie, d'artisanat et de l'agriculture CCIAA
- Allégement des taxes (TI) réduites à
5% sur les intrants, emballages et autres pièces détachées
- Loi 97-024:régime nat. de normalisation certification
des biens et services
- Décret 98-944: statut et organisation bureau des
normes de Madagascar
- Textes sur le statut de coopérative pour les OP (décret
256 2000 - 2000)
- Politique nationale de microfinance IMF (mars 99)
- Texte sur les IFM : loi 95-030 régissant les IFM
- Libéralisation du secteur bancaire (loi 98005 avril
98)
- Mise en place de postes d'inspection frontaliers (PIF)
- Prise de mesures de police sanitaire
- Textes d'application et réglementaires sur la législation
forestière
- Mesures de facilitation du bail emphytéotique: Institution
du guichet unique pour le bail emphytéotique (GUBE)
et délai de traitement dossier fixé à
60 jours ouvrables
- Parution du décret MECIE
- Projet de loi sur feux de brousse
Arrêté 0322/99 sur l'identification et l'origine
des bovidés en transaction
|
- Loi finances 2001: TI à
5% sur les intrants, matières premières et outils
agricoles, produits veto
- Création de nouvelles sous-positions tarifaires différenciant
intrants agricoles et autres intrants
- Bilan Fiscal du secteur agro-rural
- Pérennisation des mesures d'exonération fiscale
- Equité de la répartition des recettes/région
(forêt)
- Décret sur les fonds forestiers (FFN)
- Appliquer un système d'Exonération de taxes
et droits de douane sur l'investissement agro-industriel hors
capitale
- Elargir le statut de "zones franches" pour les
nouvelles installations industrielles décentralisées
- Amélioration de l'application du droit des affaires
- Libre circulation des capitaux
- Décret régissant l'hygiène et la sécurité
sanitaire des aliments et clarifiant les attributions des
services
- Fixation limite maximale de résidus (LMR) sur fruits
et légumes
- Définir un cadre réglementaire pour les non-IFM
- Révision du code foncier
- Elaboration du projet de loi sur aquaculture et crevettes
- Elaboration du projet de loi sur les resources marines
- Projet de loi sur le droit d'accès aux ressources
biologiques
- Projet de loi sur la propriété intellectuelle
|
Juin 2001
Juin 2001
Juin 2002
Dec 2001
Dec 2005
Dec 2001
Juin 2003
Juin 2002
Juin 2002
Juin 2002
Juin 2002
Dec 2001
Juin 2002
Déc 2006
Dec 2001
Dec 2002
Dec 2002
Dec 2002
|
ASSEMBLEE
MINFIN
MINAGRI
MINFIN
MEF
MEF
MINFIN
MINFIN
MINJUST
MINFIN
Interministériel
MINAGRI
MINFIN
MINATV
MPRH
MPRH
MINENV
MINENV
SOMMAIRE
|
| 2. Inciter l'émergence
des acteurs économiques, partenaires du développement
rural |
2.1. Modernisation de l'agriculture
et développement des initiatives privées et
du savoir-faire |
- Plate-forme d'OP pour échanges/
informations /communication, bulletins de liaison, ateliers
- Promotion d'une offre diversifiée de conseils, de
formations, d'informations et de services
- Mise en œuvre du programme de professionnalisation
de l'agriculture
- Création d'associations de base pour générer
une gestion responsabilisée des forêts (COBA,
VMA, KASTI, comités BV)
- Création de groupements de pêcheurs/aquaculteurs
- Processus de structuration multi-niveaux des communautés
par le PE/AGERAS/EMC
- Implication des opérateurs dans l'auto-contrôle
et la mise aux normes
- Agrément des usines de traitement
- Suivi et contrôle
- Fonds de l'élevage FEL créé dans loi
de finances 2001
- Privatisation de la médecine vétérinaire
- Assistance à l' autodéveloppement des pêcheurs
- Fonds de développement halieutique FDHA
Réallocation d'une partie des droits de licence au
développement de la pêche traditionnelle
|
- Renforcer les OP et interprofessions
dans la gestion des fonctions formation, information vulgarisation
(capacité, moyens contractuels)
- Etude diagnostic sur les OP
- Mise en place d'un observatoire des OP
- Mise en place de mécanismes de financement des investissements
des OP
- Création de groupements représentatifs tous
secteurs et renforcement de leurs capacités de négociation
- Professionnalisation des métiers ruraux (forestiers,
pêcheurs,…) et des opérateurs des sous-filières
de valorisation
- Elaboration de plans de valorisation des filières
(bois)
- Régularisation du fonds de promotion de l'élevage
- Réhabilitation du bureau d'analyse Antalaha et Sambava
- Réhabilitation du bureau des normes à Tamatave
- Clarification des conditions concernant les vétérinaires
privés et géomètres assermentés
- Poursuite de la privatisation de la profession vétérinaire
- Amélioration des infrastructures d'abattage
- Modification des modes de gestion des structures d'abattage
- Renforcement des filières de distribution (produits
phyto) et du suivi phytosanitaire
- Formation des distributeurs d'intrants
- Mettre en place un système d'information (Manuels
de procédure sur le COI, la COMESA,)
Restructuration du système de formation technique et
professionnelle
|
Dec 2003
Dec 2001
Juin 2002
Juin 2002
Juin 2003
Dec 2003
Dec 2003
Dec 2002
Dec 2002
Dec 2002
Dec 2001
Dec 2002
Juin 2003
Dec 2002
Dec 2003
Dec 2003
Dec 2001
Dec 2002
|
Ministères DR
MINAGRI
Ministères DR
Ministères DR
Ministères DR
Ministères DR
MEF
MINEL
MINCOM
MINCOM
MINEL- MINATV
MINEL
MINEL
MINEL
MINAGRI
Ministères DR
COI-MINFIN
Ministères DR
|
| 2.2. Diversification de la production
et des exportations |
- Appui aux opérateurs
aval des filières d'exportation
Elargissement de la gamme des espèces exploitées
(pêche)
|
- Réorganisation des zones
portuaires pour les produits d'exportation
- Etude diagnostic des filières agricoles d'exportation
(café, poivre, girofle, litchi, canelle)
- Mise aux normes des exportations
- Système de contrôle de qualité (analyse
points critiques) chez les exportateurs (élevage)
Code de conduite pour l'aquaculture de crevettes
|
Dec 2001
dec 2001
dec 2002
dec 2001
juin 2002
|
MTP
MINAGRI
Ministères DR
Ministères DR
MPRH
SOMMAIRE
|
| 2.3. développement et
pérennisation du financement du monde rural |
- Développement de 5 réseaux
mutualistes (OTIV, TIAVO, CECAM, AECA, ADEFI) : 265 caisses
en 1999
Privatisation de BTM/BOA
|
- Consolidation et renforcement
de l'APIFM |
Juin 2002 |
MINFIN |
| 3. Accroître
et promouvoir la production agricole avec une utilisation
optimale ainsi qu'une gestion durable des ressources et des
infrastructures |
3.1. Application des techniques
et technologies appropriées |
- Petits projets de développement
intégré (microréalisations)
- Formation des paysans animateurs bassin versant (BV)
- Sélection-expérimentation de variétés
résistantes
- Recherche appliquée au tavy
- Autorisation mise en quarantaine obligatoire et suivi d'introduction
de nouvelles souches (pêche)
Cession ou dotations de matériels (ruches, matériel
de traitement)
|
- Formulation de la politique
nationale en matière de système de culture agrobiologique
- Diffusion de techniques de semis-direct
- Renforcement du dispositif de mise en quarantaine
- Réseau de surveillance phytosanitaire et d'information
(pesticides)
- Formulation d'une stratégie de dynamisation des pôles
agro-industriels régionaux
- Formulation d'une politique de mécanisation agricole
Mise en place de fonds d'investissement productif
|
Déc 2001
Dec 2003
dec 2001
Juin 2003
dec 2001
Juin 2002
Juin 2002
|
MINAGRI
MRS
MINAGRI
Ministères DR
MINAGRI
Ministères DR
MINAGRI
Ministères DR
|
| 3.2. Préservation de l'environnement
et gestion rationnelle des espaces ruraux |
- Dotation d'1 million/ commune
au reboisement
- Mise en œuvre du PE II (ANAE, ANGAP)
- Application de la loi GELOSE et ses décrets d'application
(médiateurs environnementaux N° 2000-280 du 13/01/00
et décret N°2000-27 relatifs aux communautés
de base CB chargées de la gestion locale des ressources
naturelles renouvelables).
- Actions de reboisement
- Mise en place d'un cadre juridique favorable
- Participation à la gestion des feux de brousse
- Nouvelle polit. Forestière, législation forestière
- Elaboration de PDFN et Plans directeurs forest. Rég.
- Limitation des efforts de pêche en zone à risque
(surveillance),
- Elaboration de schémas d'aménagement des BV
- Mise en œuvre de la gestion intégrée
des Zones côtières dans les zones pilotes du
PE2
- Ratification des conventions internationales (Biodiversité,
Changement climatique, Lutte contre la désertification,
Bâle gestion des déchets dangereux)
- Ouverture de pistes forestières pour mettre en œuvre
les plans d'aménagement forestier
- Constitution de réserves foncières sectorielles
(tourisme, industrie, forêt, aquaculture, …)
- Mise en place d'une procédure modulaire à
3 niveaux (SFR, SFI, SFO)
Guide pratique à l'intention des bailleurs / Manuel
de procédure
|
- Adoption et application de
(i) la stratégie nationale de gestion de la biodiversité
(ii) la gestion intégrée des zones côtières
(iii) des lois sur les droits de propriétés
intellectuelles/droits d'accès aux ressources biologiques
- Gestion participative de zones apicoles et séricicoles
- Transfert de gestion des forêts avec plan d'aménagement
- Cantonnement des exploitations forestières
- Zonage des écosystèmes forestiers (2 M. ha)
- Intensifier les mesures de lutte contre les feux de brousse
- Mise en œuvre des schémas d'aménagement
- Intensification des actions liées à l'aménagement
des bassins versants
- Plan de gestion des ressources marines
- Constitution de réserves aquacoles propices à
l'aquaculture de crevettes
- Transfert de gestion de ressources marines
- Plan d'aménagement de zones pilotes (pêche)
- Application du Code de gestion des Aires Protégées
(COAP)
- Mise en œuvre des conventions internationales avec
les comités techniques nationaux
- Préparation du Programme Foncier National
- Mise en œuvre du Plan Foncier National
- Titrage des terrains reboisés pour assurer la sécurité
foncière des reboiseurs
- Prise en compte l'aspect élevage dans la réflexion
sur le foncier (parcours)
Adaptation du SFR SFI et SFO aux aménagements et Périmètres
irrigués
|
Dec 2002
Dec 2002
Dec 2002
Juin 2003
Dec 2001
Dec 2002
Juin 2002
Dec 2005
Dec 2003
Dec 2003
Dec 2001
Dec 2001
Dec 2001
Dec 2002
Juin 2002
Juin 2004-2015
Dec 2002
Dec 2002
Dec 2002
|
MINENV
MINEL
MEF
MEF
MEF
MEF
MEF
Ministères DR
MPRH
MPRH
MPRH
MPRH
MINENV
MINENV
MINATV
MINATV
MINATV
MINATV
MINATV
|
| 3.3. Introduction des mécanismes
d'organisation, de gestion et de développement des
infrastructures |
- Réhabilitation des réseaux
hydro-agricoles et textes régissant la gestion et l'entretien
de ces réseaux
Promotion des Associations d'Utilisateurs de l'Eau (AUE) dans
la Gestion et l'entretien des PPI
|
- Sélection des périmètres
à réhabiliter selon des critères définis
- Mise en place d'un budget d'intervention sur les ouvrages
non transférables aux AUE
- Compléter les dispositions du code de l'eau en fonction
des différents usages
Développement de l'hydraulique pastorale
|
Dec 2001
Dec 2002
Dec 2002
Dec 2003
|
MINAGRI
MINAGRI
MEM
MINEL
SOMMAIRE
|
| 4. Assurer une disponibilité
alimentaire suffisante dans toutes les régions |
4.1. Assurance d'une stabilité
et d'une permanence des approvisionnements alimentaires |
- Création du Fds d'Entretien
Routier
- Adoption d'une politique de transport en milieu rural (PTMR)
- Accroissement de l'implication des acteurs à tous
les niveaux de planification et de réalisation
- Création de fonds d'appui aux initiatives de sécurité
alimentaire
- Programmes de travaux publics HIMO
- Technologies améliorées de transformation,
stockage des denrées pour réduire les pertes
Développement des infrastructures de collecte et de
commercialisation
|
- Faciliter les modalités
de mobilisation du FER pour les communautés locales
- Mise en oeuvre du PTMR
- Impliquer les opérateurs économiques dans
les travaux d'entretien (Charte routière, péage…)
- Classification des voies de communication pour appuyer leur
réhabilitation et organiser leurs modalités
d'entretien
Mise en place d'un dispositif de désenclavement des
zones (pêche)
|
Dec 2001
Dec 2001
Dec 2002
Dec 2001
Dec 2001
|
MTP
MTP
MTP
MTP
MTP
|
| 4.2. Préparation aux urgences |
- Clarification des responsabilités
entre CNA et CNLA
- Réorganisation du CNS
- Mise en place du système d'information en temps réel
sur les zones vulnérables (zones cycloniques, zones
de sécheresse)
Mobilisation des ONG pour la gestion des actions d'urgence
|
- Utilisation des prévisions
météorologiques
- Exécution de programmes rationnels de redressement
et de développement après urgence
- Organiser la gestion des de l'aide alimentaire d'urgence
- Elaboration d'une Stratégie Nationale de gestion
des risques et des catastrophes
- Mise en place d'un fonds de réparation rapide des
dégâts cycloniques
Renforcement du système d'information en temps réel
|
Juin 2002
Juin 2002
Dec 2001
Juin 2002
Juin 2002
Juin 2002
|
CNS
CNS
CNS
CNS
CNS
|
| 5. Développer
les infrastructures sociales en vue d'améliorer l'accès
aux services sociaux |
5.1. Accessibilité à
l'eau potable |
- Comité National de l'Eau
et l'Assainissement (CNEA)
Code de l'eau
|
- Etablissement d'un Plan directeur
en hydraulique villageoise |
Dec 2002 |
MEM |
| 5.2. Disponibilité des
services sociaux de base |
- Fonds d'Intervention pour le
développement FID III
- Préparation du DSRP
SECALINE
|
- Fonds de développement
Communautaire FDC
- Electrification des zones rurales
- CRECED
CRESAN
|
Juin 2001
Dec 2004
Juin 2001
Juin 2001
|
MEM
MTP
MINESEP
MINSAN
|
| 5.3. Amélioration des
conditions d'habitation |
- Classification des zones territoriales
par rapport au risque (zone rouge..) et renforcement de la
sécurité de proximité par la multiplication
des postes avancées et postes volants de gendarmerie
et des gardes Kizo
Programme de 25 000 logements
|
- Implantation de détachements
autonomes de sécurité (DAS) instruction 22/MFA/SG
janv. 99
Soutien logistique des unités territoriales de gendarmerie
|
Dec 2001
Dec 2002
|
SEG-MFA
MININTER |
SOMMAIRE
ANNEXE
3
POLITIQUES ET MESURES SOUS-SECTORIELLES PAR DEPARTEMENT MINISTERIEL
|
Sous-secteur
|
Objectifs spécifiques
|
Stratégies spécifiques
|
Mesures
|
Echéance
|
| Agriculture |
Conformément au Document
Cadre de Politique Economique (DCPE) les objectifs globaux
de la Politique Agricole et Alimentaire consistent à
:
- Améliorer le cadre de vie en milieu rural
- Augmenter le revenu des paysans
- Professionnaliser les producteurs
- Exploiter les ressources naturelles suivant le concept de
développement durable (protéger l'environnement)
- Promouvoir une politique d'ouverture des marchés
- Renforcer/améliorer l'intervention et la performance
du Ministère de l'Agriculture conformément aux
fonctions redéfinies de l'Etat
Consolider le rôle de l'Agriculture dans la problématique
de la sécurité alimentaire et de la lutte contre
la pauvreté
|
- Accélération
dans la transparence du processus de désengagement
définitif de l'Etat en tant qu'opérateur direct
pour asseoir une économie de marché capable
d'assurer l'optimum économique
- Intégration et coordination des programmes et des
investissements dans le secteur agricole
- Réhabilitation et extension des infrastructures en
matière de communication, production, stockage, transformation
- Promotion des infrastructures associatives et participatives
- Valorisation et utilisation optimale des ressources humaines
- Valorisation et utilisation des ressources naturelles et
leurs sous-produits (compost, énergie renouvelable,
…)
- Décentralisation/déconcentration des pouvoirs
de décision, de gestion et déceoncentration
des ressources budgétaires ainsi que renforcement des
structures régionales
- Orientation des investisseurs en général,
et des jeunes en particulier, vers les zones à haute
potentialité agricole, tout en tenant compte des équilibres
régionaux afin d'en tirer le maximum de profit
- Prise en considération des spécificités
du secteur agricole en matière d'investissement, de
sécurité et de financement (désenclavement
des zones à haute potentialité)
- Dynamisation du mouvement mutualiste d'épargnes et
de crédit
- Amélioration de la productivité en conformité
avec la politique de préservation de l'environnement
- Diversification des produits d'exportation et de promotion
des produits de substitution aux importations
- Spécialisation régionale progressive en fonction
des avantages comparatifs
Suivi de l'administration et de l'utilisation des ressources
affectées par l'Etat à la mise en œuvre
de la politique, dans le respect des législations et
réglementations
|
- Restructurer le département
ministériel chargé du développement rural
:
- Allégement des services centraux et renforcement
des services décentralisés
- Renforcement des services de surveillance et contrôle
- Renforcement de la fonction de suivi et statistique
- Analyse macro-économique du secteur agro-rural
- Bilan fisacal du secteur agro-rural
- Fixation limite maximale de résidus (LMR) sur fruits
et légumes
- Etude diagnostic sur les OP
- Renforcement des filières de distribution (produits
phyto) et du suivi phytosanitaire
- Formulation de la politique nationale en matière
de système de culture agrobiologique
- Diffusion des techniques de semis direct
- Réseau surveillance phytosanitaire et d'information
(pesticides.)
- Formulation d'une politique de mécanisation agricole
- Sélection des périmètres à réhabiliter
selon des critères définis
- Mise en place d'un budget d'intervention sur les ouvrages
non transférables aux AUE
|
Déc. 2002
Juin 2002
Juin 2002
Déc. 2002
Juin 2002
Juin 2002
Juin 2001
Déc 2001
Déc 2003
Déc 2001
Déc 2003
Juin 2003
Juin 2002
Déc 2001
Déc 2002
|
| Elevage |
- Atténuer la dégradation
des ressources
- Mieux gérer les ressources naturelles
Améliorer les performances du secteur élevage
|
- Gestion rationnelle des feux
de pâturage
- Restauration des surfaces pastorales
- Préservation des ressources animales existantes
- Lutte contre la mortalité des veaux
- Lutte contre les maladies
- Inventaire des ressources naturelles liées à
l'élevage et suivi périodique à la fois
des ressources et de la dynamique
- Gestion rationnelle des stocks
- Appui à la professionnalisation du secteur élevage
- Renforcement du processus de privatisation de la profession
vétérinaire
- Encouragement de la gestion communautaire des ressources
- Ajustement de la taxation et instauration d'un fonds de
dévt de l'Elevage
- Création d'un environnement socio-économique
favorable
- Assurance de la sécurité foncière aux
éleveurs
- Amélioration de la conduite de l'Elevage
- Participation aux activités de recherche
- Augmentation du potentiel zoo-économique
- Contrôle des produits de l'Elevage : qualité
et normes
Mise en place des infrastructures permettant l'exportation
des produits répondant aux normes (abattoirs)
|
- Restructurer le département
ministériel
- Allégement des services centraux
- Renforcement des services de surveillance et contrôle
- Renforcement des services décentralisés
- Renforcement de la fonction de suivi et statistique
- Régularisation du fonds de promotion de l'élevage
- Clarification des conditions concernant les vétérinaires
privés
- Poursuite de la privatisation de la profession vétérinaire
- Amélioration des infrastructures d'abattage
- Modification des modes de gestion des structures d'abattage
- Gestion participatives de zones apicoles et séricicoles
- Développement de l'hydraulique pastorale
|
Déc. 2002
Juin 2002
Juin 2002
Déc. 2002
Déc 2002
Déc 2001
Déc 2002
Juin 2003
Déc 2002
Déc 2002
Déc 2003
|
| Pêche et ressources halieutiques |
- contribuer à l'augmentation
des recettes en devises pour le pays
- participer à la satisfaction des besoins alimentaires
participer à la lutte contre la pauvreté
|
* Développement de la
production et des services destinés à l'exportation
par :
- le développement de la crevetticulture
- l'élargissement de la gamme des espèces exportées
- la maximisation des profits tirés de la pêche
étrangère
- la maximisation des recettes en devises, par une meilleure
valorisation des captures et des produits aquacoles
- l'adaptation des infrastructures pour l'exportation des
produits halieutiques et aquacoles
* Amélioration de la gestion et soutien aux pêcheurs
traditionnels par :
- l'amélioration de la connaissance des ressources
halieutiques
- l'amélioration des systèmes d'aménagement
des pêcheries
- la protection de l'environnement marin, côtier et
lacustre
- l'assistance à l'auto-développement des pêcheurs
- le suivi et le contrôle du fonctionnement du secteur
- l'adaptation de la formation aux besoins secteurs
- l'amélioration de la coordination des interventions
dans le secteur
- le suivi du plan national et l'élaboration des plans
régionaux
* Intensification de la collecte et de la commercialisation
des produits de la pêche et de l'aquaculture pour le
marché local par :
- l'intensification de la collecte et de la commercialisation
des poissons de la pêche traditionnelle
- la participation plus importante de la pêche artisanale
et industrielle dans le ravitaillement du marché intérieur
- la promotion de la pisciculture
- le développement des infrastructures de collecte
et de commercialisation
|
- élaboration du projet
de loi sur ressources humaines
- élaboration du projet de loi sur aquaculture et crevettes
- plan de gestion des ressources marines
- constitution de réserves aquacoles propices à
l'aquaculture de crevettes
- transfert de gestion de ressources marines
plan d'aménagement de zones pilotes (pêche)
|
Déc 2001
Déc 2001
Déc 2003
Déc 2003
Déc 2001
Déc 2001
|
| Eaux et Forêts |
- accroître les superficies
boisées
- rationaliser la gestion des forêts existantes
- limiter les surfaces incendiées et celles défrichées
pour les cultures temporaires
- définir un plan d'aménagement des bassins
versants
- consolider la mise en application de la réglementation
des zones naturelles protégées
- satisfaire la demande en combustions domestiques
- promouvoir l'extension des écosystèmes locaux
et régionaux en vue d'assurer un réseau de microclimats
favorables à la stabilisation du climat général
de Madagascar
préserver l'équilibre biologiques dans les écosystèmes
forestiers afin de prévenir la disparition de la biodiversité
nationale
|
restauration du sens de la discipline
et du devoir des agents par une meilleure conception de la
démocratie
* décentralisation effective et déconcentration
de l'Administration forestière
* initiation à la programmation régionale
* gestion rationnelle des moyens mis à la disposition
des services
* mise en confiance du public vis-à-vis du secteur
et consolidation d'un esprit d'honnêteté morale
* intensification des opérations de reboisement par
la propagation des pépinières forestières
et la promotion des reboisements villageois et collectifs
* publicité et actions promotionnelles par :
- la normalisation des produits primaires et semi-finis de
la forêt
- les mesures et dispositions améliorant la collecte,
la culture et l'exportation des plantes médicinales
- les mesures pour la sauvegarde des peuplements naturels
de ces plants
- les mesures ne faveur des installations de PMI/PME pour
l'exploitation et l'exportation des produits forestiers
* rationalisation et amélioration des systèmes
d'exploitation forestière par :
- une meilleure organisation des exploitations forestière
en fonction des besoins nationaux et régionaux en bois
et des possibilités des massifs forestiers exploitables
- la diffusion des améliorations techniques et des
progrès dans l'équipement, pour valoriser les
productions
- la promotion d'industries forestières
- la réhabilitation et le développement des
infrastructures, notamment routières, nécessaires
à l'essor des exploitations forestières
|
- Equité de la répartition
des recettes / région (forêt)
- Décret sur les fonds forestiers (FFN)
- Elaboration de plans de valorisation des filières
(bois)
- Transfert de gestion des forêts avec plan d'aménagement
- Cantonnement des exploitations forestières
- Zonage des écosystèmes forestiers (2 M. ha)
Mise en œuvre des schémas d'aménagement
|
Déc 2005
Déc 2001
Déc 2003
Déc 2002
Juin 2003
Déc 2001
Juin 2002
SOMMAIRE
|
| Environnement |
La politique de l'Environnement
consiste à garantir la pérennité et la
qualité du cadre naturel de vie et de développement
durable du pays dans toutes ses composantes humaines et biologiques |
- définition des orientations
concrètes et des objectifs pratiques de mise en œuvre
de la Charte de l'Environnement
- élaboration d'un plan directeur de l'environnement
à l'horizon d'une génération tout en
y incorporant les plans et programmes en cours (PE2)
- suivi du PE2 en veillant à ce que le concept de tutelle
de l'administration évolue vers le concept de la supervision
des programmes et projets
- élaboration en liaison avec les départements
concernés d'une réglementation moderne et réaliste
visant au respect de l'environnement ; les études d'impact
devenant dès lors partie ordinaire du cadre légal
et réglementaire en vigueur
promotion de la responsabilisation de la population et des
opérateurs économiques et de leur participation
dans le domaine de l'environnement
|
- Projet de loi sur le droit
d'accès aux ressources biologiques
- Projet de loi sur la propriété intellectuelle
- Adoption et application de (i) la stratégie nationale
de gestion de la biodiversité (ii) la gestion intégrée
des zones côtières (iii) des lois sur les droits
de propriétés intellectuelles/droits d'accès
aux ressources biologiques
- Application du Code de gestion des Aires Protégées
(COAP)
Mise en œuvre des conventions internationales avec les
comités techniques nationaux
|
Déc 2002
Déc 2002
Déc 2002
Déc 2001
Déc 2002
|
| Régime foncier |
- satisfaire les besoins en terre
- assurer la maîtrise foncière
- rationaliser la gestion et la conservation du patrimoine
foncier
- garantir la sécurité foncière
assurer la répartition équilibrée de
la population en vue d'une meilleure maîtrise de la
mise en valeur des terres, lui procurant un revenu minimum
entraînant sa participation à l'économie
de marché
|
- accès facile des nationaux
sans terre à la propriété
- accélération de la procédure d'accession
à la propriété et la délivrance
de titres
- constitution d'une base de données foncières
fiables pour information
- optimalisation de la conservation des documents fonciers
- décongestion des zones surpeuplées en répartissant
les terres nouvelles à potentialité agricole
en tenant compte des superficies de référence
et en professionnalisant le métier l'agriculteur
- identification des zones de départ et d'accueil prioritaires
- migration spontanée à favoriser
adaptation des services fonciers aux missions qui leur seront
confiées
|
- Restructurer le département
ministériel chargé du développement rural
:
- Allégement des services centraux et renforcement
des services décentralisés
- Renforcement des services de surveillance et contrôle
- Renforcement de la fonction de suivi et statistique
- Restructuration de la DGDSF
- Préparation du Programme Foncier National
- Mise en œuvre du Programme Foncier National
- Titrage des terrains reboisés pour assurer la sécurité
foncière des reboiseurs
- Faire prendre en compte l'aspect élevage dans la
réflexion sur le foncier (gestion des parcours)
- Adaptation des du SFR, SFI et SFO aux aménagements
et périmètres irrigués
- Révision du code foncier
Clarification des conditions concernant les géomètres
assermentés
|
Déc. 2002
Juin 2002
Juin 2002
Déc. 2002
Juin 2002
Déc 2004
Juin 2002
Juin 2004 à 2015
Déc 2002
Déc 2002
Déc 2002
Déc 2005
|
Recherche pour le Développement
Rural
|
- améliorer les conditions
de vie de la population, en particulier en assurant la sécurité
alimentaire
- améliorer la productivité des producteurs
dans les domaines intéressant les secteurs importants
de l'économie nationale
- rechercher les techniques permettant de valoriser au mieux
les ressources disponibles (sols, eau, force de travail, connaissances
techniques locales, ressources financières)
- promouvoir le transport rural et l'énergie rurale
(micro-centrale hydroélectrique, énergie solaire,
…)
- améliorer la santé humaine (collaboration
avec les tradi-praticiens, …), animale (vaccination,
aviculture villageoise, …)
- améliorer le système d'information
- protégrer l'environnement
- contribuer au développement intégré
des régions
et, compte tenu des contraintes budgétaires, définir
des approches de recherche efficaces donnant des résultats
rapides au moindre coût
|
- capitalisation et coordination
des diverses actions de recherche en matière de développement
rural et de recherche agricole en particulier
- centralisation des efforts de recherche sur les besoins
réels du développement, ceux perçus par
les producteurs comme ceux, moins bien perçus, mais
nécessaires pour assurer un développement durable
- régionalisation de la recherche pour mieux tenir
compte des problématiques locales
- création d'acropoles, permettant : la création
d'un environnement institutionnel favorable, le renforcement
de la coopération scientifique internationale et le
développement des partenaires avec les opérateurs
économiques
permanence du financement de la recherche : participation
de l'Etat et des régions, fonds de soutien, fondations
de recherches, prélèvements sur certains produits
|
Cf. autres départements
techniques |
|
| Transport rural |
Améliorer progressivement
les conditions de production et de commercialisation par les
mesures de renforcement et de sécurisation du réseau
d'infrastructures de désenclavement |
- réhabilitation et entretien,
en priorité, des voies de desserte agricoles, en privilégiant
les zones de grande production et celles à haut potentiel
productif
- décentralisation des programmes routiers avec la
responsabilisation et la participation des collectivités
décentralisées dans le financement et l'entretien
des infrastructures routières
- promotion du micro-entreprenariat capable de contribuer
efficacement à l'entretien des voies de desserte agricole
renforcement du système du fonds d'entretien routier
(FER)
|
- Faciliter les modalités
de mobilisation du FER pour les communautés locales
- Impliquer les opérateurs économiques dans
les travaux d'entretien (Charte routière, péage…)
- Classification des voies de communication pour appuyer leur
réhabilitation et organiser leur modalité d'entretien
- Mise en place d'un dispositif de désenclavement des
zones (pêche)
Electrification des zones rurales
|
Déc 2001
Déc 2002
Déc 2001
Déc 2001
Déc 2004
|
| Finances rurales |
- assurer un accès commode
et égal de tous les exploitants au crédit rural
satisfaire les besoins de financement du monde rural aussi
bien les besoins productifs et économiques que les
besoins sociaux
|
- diversification des systèmes
et instruments financiers pour satisfaire les besoins variés
des producteurs situés dans les conditions agro-écologiques
et socio-économiues différentes
- amélioration de l'organisation et des méthodes
d'intervention du secteur bancaire en milieu rural en se basant
sur une forte décentralisation et simplification des
procédures
- soutien aux institutions bancaires dans leur recherche de
capital-risques pour le financement des petits exploitants
promotion de systèmes mutualistes d'épargne
et de crédit ou d'autres systèmes alternatifs
pour les producteurs non éligibles aux crédits
bancaires
|
|
|
| Sécurité alimentaire |
réduire d'une façon
durable l'insécurité alimentaire et la malnutrition,
particulièrement dans les zones vulnérables |
- augmentation et stabilisation
de l'offre de produits alimentaires
- amélioration de l'accès aux produits alimentaires
amélioration de la consommation alimentaire
|
- Utilisation des prévisions
météorologiques Utilisation des prévisions
météorologiques
- Exécution de programmes rationnels de redressement
et de développement après urgence
- Organiser la gestion de l'aide alimentaire d'urgence
- Elaboration d'une Stratégie Nationale de gestion
des risques et des catastrophes
- Mise en place d'un fonds de réparation rapide des
dégâts cycloniques
Renforcement du système d'information en temps réel
|
Juin 2002
Juin 2002
Déc 2001
Juin 2002
Juin 2002
Juin 2002
|