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Crustacées d’eaux profondes
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Ressources en haute mer et thonidés
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| Espèces cibles
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Crevettes ,langoustes, crabes, cigales,
…
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Poissons,Thonidés et espèces assimilées
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| Engin de pêche
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Chalut mailles > 25 mm de côté
Casier
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Chalutage, sennes, palangres, palangrotte
ou ligne, casiers
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Zones de pêche
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ZEE
Au-delà de12 miles
Au-delà de 02 miles
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ZEE
Au-delà de12 miles
Au-delà de 02 miles
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profondeur
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> 200 m en eaux profondes
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> 200 m en eaux profondes
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Durée du protocole
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36 mois maximum
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36 mois maximum
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observateur
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- Indemnités 20€/j
- Prise en charge des frais
de mobilisation par les opérateurs
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- Indemnités 20€/j
- Prise en charge des
frais de mobilisation par les opérateurs
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marins
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- Embarquement d’au moins
02 marins malgaches par navire
- Indemnités 20 €/j
- Compensation de non embarquement
de 15€/j
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- Embarquement d’au
moins 02 marins malgaches par navire
- Indemnités 20€/j
- Compensation de non
embarquement de 15€/j
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redevances
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- avances de 500 US$ par
navire
- droit d’entrée dans la ZEE
1000 US$ par navire
- montant fixé suivant une grille
de redevance
- paiement peut se faire à
l’étranger sur compte au
nom de la banque centrale
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- avances de 500 US$ par
navire
- droit d’entrée dans la
ZEE
1000 US$ par navire
- montant fixé suivant une
grille
de redevance
- paiement peut se faire
à l’étranger
sur compte au nom de la banque
centrale
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Autres conditions
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- Déclaration obligatoire
d’entrée
et de sortie dans la ZEE
malgache
- Balise ImmarsatC obligatoire
- Déclaration de captures
à bord
- Transbordement au large
interdit
- Flotte totale maximale :
10
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- Déclaration obligatoire
d’entrée et de sortie dans la ZEE
malgache
- Balise ImmarsatC obligatoire
- Déclaration de captures
à bord
- Transbordement au large
interdit
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