OBJET

N° JO

Décret 92-283 du 26-02-92

Relatif à l’exercice de la médecine vétérinaire et portant institution d’un Ordre national des Docteurs Vétérinaires

N°2120 du 26-02-92 p.609

Décret 92-284 du 26-02-92

Réglementant la pharmacie vétérinaire

N°2120 du 26-02-92 p.609

Décret 99-899 du 17-11-99

Fixant les modalités de gestion du compte de commerce n° 92-40 intitulé " Contrôle des médicaments et vaccins à usage vétérinaire "

ARRETES

Arrêté 2057/95 du 02-05-95

Portant sur l’enregistrement des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire - AMM

Arrêté 2122/95 du 04-05-95

Portant fonctionnement de la commission nationale pour l’étude des demandes d’AMM des médicaments à usage vétérinaire sur le territoire de la République de Madagascar

Arrêté 2123/95 du 04-05-95

Portant organisation des dépôts de médicaments destinés à la médecine vétérinaire

N° 2359 du 22-04-96 p.1079

Arrêté 10253/96 du 27-12-96

Réglementant l’octroi d’agrément des groupements pouvant acquérir, détenir, et délivrer des médicaments à usage vétérinaire

Arrêté 542/97 du 15-01-97

Portant organisation de l’importation et la vente en gros des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire

Arrêté 7076/00 du 11-07-00

Fixant le système codifié du numéro d’AMM national des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire

Arrêté Interministériel 3269/01 du 20-03-01

Fixant le montant et les modalités de perception du droit d’Autorisation de Mise sur le Marché des médicaments et produits biologiques à usage vétérinaire