OBJET

N° JO

DECRETS

Décret 70-348 du 23-06-70

Rendant obligatoire la vaccination annuelle contre le charbon symptomatique du cheptel bovin sur toute l’étendue du territoire de la République

Décret 82-387 du 14-09-82

Relatif au recensement, à la circulation et à la commercialisation des bovidés

Décret 89-152 du 07-06-89

Portant réglementation de l’administration de certains produits et contrôle des résidus toxiques dans les viandes et le lait des animaux d’élevage

Décret 92-284 du 26-02-92

Réglementant la pharmacie vétérinaire

N°2120 du 27-04-92 p.621

Décret 93-844 du 16-11-93

Relatif à l’hygiène et à la qualité des aliments d’origine animale

Décret 94-424 du 03-04-94

Portant réglementation des importations de marchandises en provenance de l’étranger et des exportations de marchandises à destination de l’étranger

Décret 97-1110 du 04-09-97

Complétant les dispositions du D. 82-387 du 14-09-82

Décret 98-285 du 26-02-92

Relatif à la police sanitaire des animaux à Madagascar

Décret 98-1030 du 09-12-98

Portant réglementation de l’abattage des femelles zébues domestiques et de jeunes animaux de l’espèce bovine de race locale

Décret 2000-975 du 13-12-00

Interdisant l’importation de farines animales y contenant destinés à l’alimentation des animaux

ARRETES

Arrêté 233 du 09-02-60

Autorisant les Vétérinaires inspecteurs du Service de l’Elevage à effectuer des prélèvements en vue de la recherche des fraudes sur les produits destinés à l’alimentation des animaux et fixant les conditions matérielles desdits prélèvements ainsi que leur destination

Arrêté Interministériel 10253/96 du 27-02-96

Réglementant l’octroi d’agrément des groupements pouvant acquérir, détenir et délivrer des médicaments à usage vétérinaire

Arrêté 6854/97 du 29-08-97

Fixant l’autorité compétente pour l’inspection sanitaire et qualitative des denrées alimentaires et produits d’origine animale et assimilés

Arrêté 7698/97 du 29-08-97

Relatif à l’estampillage des carcasses et abats de volailles

Arrêté 7699/97 du 29-08-97

Fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire les établissements d’abattage de volailles à l’exportation

Arrêté 7700/97 du 29-08-97

Déterminant les conditions de l’inspection sanitaire post mortem de volailles

Arrêté 7701/97 du 29-08-97

Etablissant des normes de commercialisation pour les volailles

Arrêté 7702/97 du 29-08-97

Relatif aux conditions générales d’agrément des établissements divers se livrant à l’abattage d’animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d’origine animale destinées à la consommation humaine

Arrêté 7703/97 du 29-08-97

Relatif aux prescriptions concernant l’hygiène de l’abattage et de la découpe, les viandes destinées à être découpées, le contrôle sanitaire, le conditionnement et l’emballage des viandes fraîches

Arrêté 7704/97 du 29-08-97

Relatif aux conditions spéciales d’agrément des établissements

Arrêté 7705/97 du 29-08-97

Portant sur la conduite à tenir vis-à-vis des animaux réagissant positivement à l’intradermo-tuberculination

Arrêté 7706/97 du 29-08-97

Fixant la liste des produits chimiques autorisés à être utilisés dans les établissements agroalimentaires à Madagascar

Arrêté 7707/97 du 29-08-97

Portant interdiction de l’utilisation de certains médicaments et produits vétérinaires

Arrêté 7708/97 du 29-08-97

Fixant les conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les ateliers de découpe de viandes de volailles

Arrêté 7709/97 du 29-08-97

Relatif à l’estampillage des viandes et abats destinés à la consommation humaine

Arrêté 9049/97 du 07-10-97

Relatif aux méthodes d’analyse en vue de la détermination du taux d’azote basique volatil total (ABVT) dans les produits de mer destinés à la consommation humaine

Arrêté 9050/97 du 07-10-97

Relatif aux méthodes d’analyse en vue de la détermination du taux de l’histamine dans les produits de mer destinés à la consommation humaine

Arrêté 9051/97 du 07-10-97

Fixant les modalités de contrôle visuel en vue de la recherche des parasites dans les produits de la pêche

Arrêté 9052/97 du 09-10-97

Relatif aux critères microbiologiques auxquels doivent satisfaire certaines denrées animales ou d’origine animale destinées à la consommation humaine

Arrêté 9053/97 du 07-10-97

Fixant les conditions d’agrément des établissements d’entreposage des denrées animales ou d’origine animale

Arrêté Interministériel 960/98 du 11-02-98

Portant définition et codification des mesures sanitaires à prendre en cas de maladies contagieuses

Arrêté 1704/98 du 09-03-98

Fixant les mesures à prendre dans la lutte contre la tuberculose bovine

Arrêté 1705/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre la pasteurellose porcine

Arrêté 1706/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique

Arrêté 1707/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre la maladie de Teschen

Arrêté 1708/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre la maladie de NewCastle

Arrêté 1709/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre le charbon symptomatique

Arrêté 1710/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre le choléra aviaire (Pasteurellose aviaire)

Arrêté 1711/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre la dermatose nodulaire bovine (Lumpy Skin Disease)

Arrêté 1712/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre le charbon bactéridien (Anthrax)

Arrêté 1713/98 du 09-03-98

Fixant les mesures de lutte contre la variole aviaire

Arrêté Interministériel 0322/99 du 08-01-99

Portant identification de l’origine des bovidés en transaction

Arrêté Interministériel 395/99 du 13-01-99

Portant application des mesures sanitaires pour la protection des zones indemnes de peste porcine africaine

Arrêté 3482/99 du 12-04-99

Fixant les mesures de lutte contre la rage

Arrêté 3483/99 du 12-04-99

Relatif à l’observation des animaux mordeurs

Arrêté Interministériel 11968/99 du 15-11-99

Rendant obligatoire l’application des mesures de prophylaxie médicale collective sur les animaux d’élevage

Arrêté Interministériel 2082/00 du 08-03-00

Portant interdiction de la divagation des animaux de l’espèce porcine

Arrêté 2840/2001 du 07-03-01

Relatif au contrôle à l’importation des aliments destinés aux animaux

Arrêté 3168/01 du 16-03-01

Interdisant l’importation des animaux vivants et des produits et denrées d’origine animale (Fièvre Aphteuse)

Arrêté 3270/01 du 20-03-01

Interdisant la mise sur le marché ou la cession à titre gratuit des poissons à risque toxique et impropres à la consommation humaine

Arrêté 3271/01 du 20-03-01

Fixant les critères microbiologiques et le plan d’échantillonnage officiel applicables aux produits de la pêche destinés à la consommation humaine

Arrêté 8333/01 du 30-07-01

Portant réglementation des conditions d’hygiène applicable aux établissements de préparation, transformation, conditionnement, entreposage ou distribution des denrées alimentaires animales ou d’origine animale destinées au marché local

Arrêté Interministériel 9459/2001 du 23-08-01

Modifiant et complétant l’Arrêté Interministériel 3168/01 du 16-03-01 interdisant l’importation des animaux vivants et des produits et denrées d’origine animale

Arrêté Interministériel 11569/01 du 02-10-01

Portant levée de certaines mesures de police sanitaire prévue par AI 396/99 déclarant infesté de peste porcine africaine la totalité de Mcar, sauf Antsiranana et la région d’Ambatondrazaka

Arrêté Interministériel 322/99 du

Portant identification de l’origine des bovidés en transaction

N°25666 du 08-01-99 p.954

Arrêté 11864/2001 du 04-10-01

Relatif aux documents d’accompagnement des porcs en circulation

Arrêté 4278/2003 du 14-03-03

Relatif aux Inspecteurs des viandes destinées à la consommation humaine

Arrêté Interministériel 11752/2003 du 29-07-03

Fixant les mesures permanentes de prévention contre la Théileriose