OBJET

N° JO

LOIS

Loi 91-008 du 25-07-91

Relative à la vie des animaux

N° 2097 du 23-12-91 p.1873

Loi 2001-014 du 11-09-01

Modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi 91-008

DECRETS

Décret 72-072 du 29-03-72

Portant réglementation de la création des abattoirs et définissant le classement et les règles de gestion des abattoirs

Décret 89-151 du 07-06-89

Abrogeant et remplaçant les dispositions du Décret n°60-188 du 09-07-60 établissant la nomenclature des maladies des animaux réputées contagieuses à Madagascar

Décret 97-1109 du 04-09-97

Relatif à l’agrément vétérinaire des établissements divers se livrant à l’abattage d’animaux, à la conservation, préparation, transformation et au transport des viandes, abats, issues et denrées alimentaires d’origine animale destinées à la consommation humaine

Décret 99-020 du 20-01-99

Fixant les mesures de lutte contre les maladies des abeilles et de contrôle sanitaire des produits de la ruche

ARRETES

Arrêté 3208/94 du 25-07-94

Fixant les conditions de l’inspection sanitaire des animaux dans les abattoirs

Arrêté 3211/94 du 25-07-94

Fixant les normes techniques dans les abattoirs

Arrêté 4864/94 du 27-10-94

Relatif aux conditions d’attribution de l’exercice du mandat sanitaire

Arrêté 9054/97 du 09-10-97

Relatif à l’agrément des tueries

Arrêté 9440/98 du 30-10-98

Modifiant et complétant certaines dispositions de l’A. 4864/94 du 27-10-94

Arrêté 3412/00 du 06-04-00

Fixant les conditions et modalités de la vaccination antirabique des animaux de compagnie

Arrêté 4326/00 du 28-04-00

Réglementant les saisies et la nature des stérilisations ou procédés de destruction des viandes malsaines

Arrêté 11.565/00 du 20-10-00

Interdisant l’importation de tout animal vivant et de viandes et produits carnés en provenance d’Afrique du Sud

Arrêté interministériel 3168/01 du 16-03-01

Interdisant l’importation des animaux vivants et des produits et denrées d’origine animale

Arrêté Interministériel 9459/01 du 23-08-01

Modifiant et complétant l’A.I. 3168/01 du 16-03-01

Arrêté Interministériel 11780/01 du 03-10-01

Portant allègement de l’interdiction de l’importation des animaux vivants et produits d’origine animale prévue par les A.I. 3168/01 et 9459/01

Arrêté 14 892/01 du 04-12-01

Portant institution de Groupement de Défense Sanitaire

Arrêté 6766/03 du 10-04-03

Abrogeant les dispositions de l’A.9440/98, modifiant et complétant certaines dispositions de l’A.4864/94 du 27-10-94

Arrêté Interministériel 5768/03 du 10-04-03

Portant abrogation de l’AI 11780 du 03-10-01, et portant allègement de l’interdiction de l’importation des animaux vivants et produits d’origine animale prévue par les AI 3168/01 et 9459/01