NATURE et N°

OBJET

N° JO

LOIS ET ORDONNANCES

Ord. 60-127 du 03-10-60

Fixant le régime des défrichements et des feux de végétation

Ord. 60-128 du 03-10-60

Fixant la procédure applicable à la répression des infractions à la législation forestière de la chasse, de la pêche et de la protection de la nature

Loi 97-017 du 08-08-97

Portant révision de la Législation forestière

N° 2449 p.1725

DECRETS

Décret 87-143 du 28-04-87

Fixant les modalités de défrichements et des feux de végétation

Décret 97-1200 du 02-10-97

Portant adoption de la politique forestière malagasy

N° 2467 du 01-12-97 p.2324

Décret 98-003 du 08-01-98

Portant sur la production et la commercialisation des semences

N° 2509 p.1744

Décret 98-781 du 16-09-98

Fixant les conditions générales d’application de la Loi 97-017 du

N° 2600 p.220

Décret 98-782 du 27-09-99

Relatif au régime de l’exploitation forestière

N° 2600 p.2207

Décret 99-951 du 15-12-99

Portant création, organisation et fonctionnement du Comité interministériel de coordination du Programme de gestion locale communautaire des feux de brousse à Madagascar

N° 2638 p. 1832

ARRETES

Arrêté 5790/98 du17-07-98

Portant adoption du Plan directeur forestier national

N° 2530 du 07-11-98 p.2563