OBJET

N° JO

Ordonnance 86-013 du 17-09-86

Relative à la Législation Phytosanitaire à Madagascar

N°17656 du 04-10-86

DECRET

Décret 86.310 du 23-09-86

Relatif à l’application de l’Ord. 86.013 du 17-09-86

ARRETES

Arrêté 7450/92 du 14-12-92

Fixant les modalités de contrôle et d’échantillonnage des produits agropharmaceutiques

Arrêté Interministériel 0467/93 du 03-02-93

Réglementant l’importation, la fabrication, la commercialisation et la distribution des produits agropharmaceutiques à Madagascar

N°2168 du 03-02-93 p.566

Arrêté 6137/93 du 26-11-93

Portant publication de la liste des produits agropharmaceutiques en vente à Madagascar

Loi 94.038 du 03-11-95

Relative à la Législation Semencière

27-03-95 p.788

Loi 97-021 du 22-08-97

Portant autorisation de ratification de l’Accord international de 1994 sur le café

Arrêté 9765/97-MCC du 23-10-97

Portant libéralisation des prix du café

N°2467 p.2311

Ordonnance 60-056 du

Tendant à normaliser le récolte, le transport, la commercialisation de la vanille verte et organisant les professions de collecteurs et préparateurs de vanille

Décret 95-346 du 09-05-95

Portant libéralisation de la commercialisation de la vanille

N°2308 du 03-07-95 p.1446

Décret 95-346 du 09-05-95

Portant transformation de l’IVAMA

N°2308 du 03-07-95 p.1446

Décret 95-347 du 09-05-95

Abrogeant le D.66-176 du 30-03-66 relatif à la commercialisation et instituant la nouvelle organisation interprofessionnelle de la vanille

N° 2308 du03-07-95 p.1447

Décret 2001-234 du 24-03-01

Réglementant la profession de planteur et de préparateur de vanille

Arrêté 4911/99- MCC du 12-05-99

Fixant les normes malagasy sur la vanille

N° 2579 p.1381

Arrêté Interministériel 6472/01 du 12-06-01

Portant application du D. 2001-234 du 24-03-01

Décret 83-191 du 27-05-83

Relatif à la commercialisation des paddy, riz et ses dérivés

Arrêté Interministériel 2683/83 du 15-06-83

Fixant les modalités d’application du D. 83-191 du 27-05-91

Arrêté 4242/83 du03-10-83

Portant organisation de la rizerie et de la décortiquerie

Loi 61-034 du 15-11-61

Réglementant la réalisation des travaux exécutés par les particuliers en vue de l'irrigation des rizières et des terrains de culture

Loi 90-016 du 20-07-90

Relative à la gestion, l’entretien et la police des réseaux hydroagricoles

Loi 98-029 du 2-01-99

Portant Code de l’eau

N° 2557 du 27-01-99 p. 735

DECRETS

Décret 62-190 du 24-04-62

Fixant les modalités d’application de la loi 61-034 du 15-11-61

N° 1962 p.780

Décret 90-642 du 19-12-90

Portant application de la Loi 90-016 du 20-07-90

Décret 2003-

Portant création du Fonds d’Entretien des Réseaux Hydroagricoles

ARRETES

Arrêté 0290/91 du 18-01-91

Portant établissement et approbation du Cahier des Charges de prescriptions générales

Décret 69-316 du 06-09-69

Portant création de l’Office Malgache des Tabacs (OFMATA)

Décret 98-057 du 26-01-98

Portant création d’un Comité National de Lutte Antiacridienne (CNELA)

N°2482 - 2483 du 16-02-98 p.496