Préambule

La Lettre de Politique de développement des bassins versants et périmètres irrigués (BVPI) s’accorde bien avec la Vision
« Madagascar, naturellement » et s’inscrit en plein dans le processus global de lutte contre la pauvreté et de promotion de la croissance définie dans le Document de Stratégie pour la Réduction de la Pauvreté (DSRP). Elle cadre avec le Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) et se trouve cohérente avec les orientations tracées dans le Programme National pour le Développement Rural (PNDR). Elle indique d’une manière spécifique les objectifs et orientations du Gouvernement en matière de développement des bassins versants et périmètres irrigués, ainsi que les modes d’intervention et les moyens de réalisation. La mise en œuvre se fera à travers un Programme National BVPI qui mettra un accent particulier sur les interventions dans les « zones à haut potentiel agricole », afin d’obtenir des effets d’entraînement.
L’élaboration de la présente Lettre de Politique a été dûment précédée par un état des lieux et a bénéficié d’une capitalisation des expériences du passé. Ainsi, la Lettre marque une innovation par rapport aux démarches et stratégies antérieures dans les secteurs irrigué, agricole et de gestion des ressources naturelles. D’une part, il s’agit de pondérer l’importance conférée aux investissements physiques sur les périmètres irrigués, et d’autre part, il convient de considérer les aspects économiques et environnementaux liés à l’évolution du contexte de développement
Désormais, les axes stratégiques porteront sur l’intensification durable de la production, la diversification des sources de revenus et l’amélioration de la rémunération du travail, ainsi que la valorisation rationnelle des ressources naturelles et la pérennisation des infrastructures mises en place. Ces axes seront mis en œuvre suivant des approches novatrices et seront soutenus par les mesures d’accompagnement nécessaires.
Le nouveau concept BVPI propose une approche holistique avec des actions diversifiées, complémentaires et articulées du fait que le périmètre irrigué et les bassins versants environnants constituent un ensemble géomorphologique, économique et social cohérent. D’abord, il y aura lieu de tirer parti des conditions existantes d’accès à l’eau plutôt que d’investir préalablement pour une maîtrise totale de l’eau. En outre, aussi bien sur le versant que sur les périmètres irrigués et pour un niveau raisonnable d’engagement en termes de moyens, il s’agit d’optimiser les systèmes de production et de prolonger la chaîne de valeur des produits.
Par ailleurs, le concept permettra d’allier favorablement pour le secteur agricole : (i) le passage d’une économie de subsistance à une économie de marché (ii) la promotion de l’agri business et (iii) le développement des exportations. Cette dynamique est soutenue par la volonté du Gouvernement de faire appel aux investissements privés et par les opportunités d’évolution du prix du riz sur le marché local et à l’exportation. Elle devra aboutir logiquement à une stimulation de la production
La présente Lettre de Politique BVPI, élaborée suivant un processus participatif, remplace et complète la Lettre de politique du secteur irrigué élaborée en 1994. C’est un document à l’usage du public, destiné à toutes les parties prenantes y compris les partenaires techniques et financiers de l’Etat malagasy.
1°) Analyse de situation
Le contexte d’intervention
1. Un secteur prioritaire
Madagascar est un pays montagneux, dont les plaines et bas-fonds rizicoles sont dominés par des bassins versants à forts reliefs. Cette caractéristique, combinée avec l’abondance des pluies et l’état du couvert végétal, affectent de façon très importante l’équilibre de l’ensemble géomorphologique du bassin versant. La dégradation des sols en amont se traduit très souvent par des dégâts et ensablements des infrastructures et parcelles irriguées situées en aval. Ainsi, les périmètres irrigués et les bassins versants dominants sont forcément liés par le même destin de développement.
Madagascar est le deuxième pays d’Afrique sub-saharienne en terme de superficie irriguée : un million d’hectares, soit 30 % des terres agricoles. L’agriculture irriguée représente 15 % du PIB, 70 % de la production agricole et 88 % de la production de riz. Dans certaines zones comme sur les Hautes Terres, 85 à 93% des agriculteurs ont recours à l’irrigation. Le riz est de loin la principale culture irriguée : près de 1 640 000 exploitants, culture principale dans ¾ des communes totales et principale source de revenus agricoles dans 45% des communes.
2. Une rentabilisation des investissements
Le rôle de l’Etat dans la réhabilitation/l’entretien des infrastructures et la mise à disposition initiale des mesures d’accompagnement telles que l’amélioration de l’infrastructure routière, conditionne la rentabilité. Pour pouvoir rentabiliser les investissements publics dans les BVPI, il est estimé qu’un revenu additionnel de 12% par an doit être dégagé. Ce supplément de revenu est susceptible d’être procuré par une intensification culturale, une diversification par des cultures à forte plus value et par la protection de l’environnement. Toutefois à cet égard, les investissements publics doivent être associés à un investissement propre des producteurs.
En plus du facteur eau, la rentabilité des investissements dans les PI demande un changement important du mode de production, qui se traduit en paquets technologiques adaptés, une amélioration importante des capacités de gestion et d’entretien du périmètre, ainsi que l’intégration de la commercialisation et de la transformation des produits.
Le potentiel d’augmentation de la productivité existe réellement : l’amélioration de la maîtrise d’eau a engendré une augmentation des rendements de 36% tandis qu’une adoption de techniques améliorées a fait augmenter de 53% ceux des périmètres irrigués. Les producteurs peuvent encore accroître leurs rendements qui se situent à 25% seulement des rendements comparatifs obtenus en expérimentation. Les techniques de cultures agro écologiques font aussi leurs preuves et sont appelés à une forte expansion.
Les producteurs sont assurés d’une demande constante en riz qui garantit un débouché à la production rizicole. Le régime alimentaire de la population malgache et la préférence affichée pour le riz local, même à un prix élevé, génère une demande en riz constante et conséquente au niveau national. Par ailleurs, la perspective de constituer le grenier à riz du COMESA, de la SADC, de la COI voire même d’accéder à certains marchés mondiaux de niche, met aussi l’exportation de riz à la portée du pays à court ou à moyen terme.
Enfin, la récente évolution des prix aux producteurs s’avère très propice pour relancer l’offre et par conséquent pour investir dans le secteur.
3. Une gestion pour la durabilité des périmètres irrigués
La capitalisation des expériences passées a permis de dégager les facteurs essentiels de gestion et d’entretien des PI :
(i.) l’approche participative qui permet d’aboutir à la capacité opérationnelle des AUE pour la maîtrise technique, financière et organisationnelle du processus de réhabilitation, de gestion et d’entretien. Cette capacité devrait permettre aux AUE de collaborer, soit en cofinancement soit en participation physique, sur des bases contractuelles en conformité avec leurs potentiels réels d’intervention et l’objectif de production
(ii.) l’appropriation des textes réglementaires et législatifs par toutes les parties prenantes qui permet notamment le contrôle du paiement des redevances et l’application des sanctions et des DINA
(iii.) la répartition optimale des rôles entre l’Etat, les collectivités, et les usagers dans le processus de transfert de gérance qui permet de parer aux attentismes néfastes. La mise en place effective du Fonds d’Entretien des Réseaux Hydro agricoles (FERHA) est particulièrement déterminante pour l’entretien et la réhabilitation des ouvrages non transférables
(iv.) un statut approprié des AUE face à l’évolution de l’environnement socio-économique de la production agricole, qui leur permet de s’adonner à des activités rémunératrices et lucratives pour renforcer leur structure, ainsi que de s’acquitter convenablement de leurs tâches dans la gestion et l’entretien des réseaux.
Par ailleurs, la nécessité d’un mécanisme d’intervention en cas de dégâts cycloniques est vitale, étant donné leur fréquence et leur ampleur.
4. L’implication des Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD)
A travers les nouvelles orientations de la politique du Gouvernement en matière de décentralisation/déconcentration, la démarche consiste à ce que les CTD soient en mesure (i) de concevoir et de mettre en œuvre un plan de développement intégrant les programmes sectoriels et l’aménagement du territoire, (ii) d’assumer la maîtrise d’ouvrage du développement, et (iii) de fournir des services de proximité satisfaisants.
Le processus de décentralisation effective en cours permet d’appuyer l’amélioration de certains paramètres en production agricole dont la sécurisation foncière, le crédit rural, la fiscalité locale, le désenclavement socio-économique et commercial.
La création de sources de financement des Communes par les impôts locaux et les taxes, outre les dotations de l’Etat et les emprunts, est essentielle. Des mesures sont déjà envisagées pour le renforcement de capacités des élus communaux, la viabilité économique des projets communaux, l’émergence d’opérateurs économiques locaux.
5. Une intensification et une diversification de la production
L’intensification et la diversification agricole, ainsi qu’une meilleure rentabilité du travail, visent l’augmentation des revenus des producteurs et contribuent directement à la lutte contre la pauvreté. Ces actions seront suffisamment intégrées dans des approches concertées, simultanées et transversales, pour constituer des conditions favorables à la productivité.
Les rendements agricoles doivent s’améliorer du fait de plusieurs facteurs qui sont en voie de redressement : contexte foncier permettant des modes de production conformes, maîtrise d’eau, techniques culturales améliorées dont meilleure utilisation d’intrants, organisation des filières et développement des marchés, préservation des bassin versants et des infrastructures d’irrigation. De multiples innovations techniques sont disponibles, en cours de diffusion ou d’expérimentation permettant une modernisation rapide. Des nouvelles voies susceptibles d’améliorer leur production font de plus en plus l’objet d’évaluation participative avec les paysans.
La diversification des cultures et des activités est aussi appelée à s’amplifier. Les potentiels à travers les cultures de contre-saison, la rotation et les associations culturales, ainsi que d’augmentation des revenus et de réduction des risques ne sont pas mis en valeur. Pourtant, une seconde culture rizicole ou une production de cultures de contre-saison et une valorisation rationnelle des terroirs permettraient une amélioration conséquente de la trésorerie des ménages et réduiraient les pressions sur les ressources naturelles.
6. Des services d’appui plus rapprochés et plus efficients
D’une manière générale, les services d’appui agricole dont les carences sont fortement déplorées, tant pour les périmètres irrigués que pour les bassins versants, sont à renforcer à différents égards : en recherche agricole appliquée, conseil agricole, circuits d’approvisionnement en intrants, promotion de la mécanisation, appui en matière de crédit et de moyens de stockage, systèmes d’information sur les marchés.
Conseil agricole
La réforme institutionnelle opérée par le MAEP a d’abord porté sur la réorganisation et la déconcentration au niveau national et régional. Ce processus est prévu être complété et relayé par la mise en place des Centres de Service Agricole (CSA) au niveau des districts. Ainsi, les CSA assureront les services d’appui de proximité tablés sur demande et bien adaptés aux besoins des producteurs.
Crédit
Jusqu’à présent, la plupart des ruraux ont peu accès aux crédits. Des efforts sont déjà consentis et méritent d’être appuyés. Les institutions de micro finance (IMF) ont un taux de pénétration assez faible (5%) et un taux de couverture insuffisant (20% des communes). Les taux d’intérêts actuels des crédits ne sont pas à la portée des petits exploitants et se prêtent davantage à l’action commerciale de collecte et revente qu’à la production agricole.
Marchés
Les marchés sont peu développés dans les zones rurales et les BVPI, et ceci même pour le riz en dehors de la période de récolte. Le désenclavement des zones productrices permet aux marchés de fonctionner avec efficacité et de faire jouer la concurrence, ce qui stimule les producteurs pour augmenter la rentabilité et s’engager dans l’intensification.
7. Un concept rationnel de Bassins Versants Périmètres Irrigués
L’approche bassins versants tient compte de la spécificité biophysique et du fait que les processus hydrologiques qui affectent les périmètres irrigués y prennent naissance. Les crues, les inondations et les dépôts sédimentaires subis en aval des BV dépendent de plusieurs facteurs, dont la déforestation, le couvert végétal, les pentes, le compactage du sol, les pratiques agricoles et la fréquence de passage de pluies cycloniques. Les forêts naturelles, qui constituent la meilleure protection des eaux et sols, ont souvent été repoussées par les défrichements aux limites extrêmes des BV et se trouvent éloignées des plaines rizicoles adjacentes.
La préoccupation et la volonté de pérenniser les investissements publics au niveau des périmètres irrigués et des bassins versants environnants sont ainsi réelles. D’une part, il s’agit d’atténuer les impacts néfastes en aval en conciliant production intensive et diversifiée avec gestion rationnelle et durable des ressources naturelles. D’autre part, il faut chercher à promouvoir un authentique développement local en amont. Le développement rural situé en amont et celui situé en aval des BVPI sont fortement liés, ce qui mène au besoin d’actions simultanées et complémentaires.
Sur tanety, le système de production est encore souvent extensif, faiblement diversifié et concentré sur des cultures d’autoconsommation. L’utilisation du feu pour l’élevage constitue la force la plus destructrice. Or, la production en hauteur est en extension du fait de la réduction de taille des parcelles irriguées par ménage par forte croissance démographique. Des techniques agro écologiques ont été mises au point permettant d’augmenter la production agricole sur tanety, tout en améliorant la conservation de l’eau et la fertilité du sol. Des structures sont spécialisées dans la diffusion de ces techniques qui commencent à être adoptées par les producteurs au niveau des terroirs ou à plus grande échelle.
De nouveaux mécanismes et dispositions de protection et de gestion durable ont été créées. Les aires protégées (COAP), le transfert de gestion des ressources naturelles renouvelables (GELOSE, GCF) et les réserves communales de reboisement rencontrent un vif intérêt de la population concernée, souvent soucieuse de protéger leurs ressources contres les exploitants externes. Le zonage forestier en cours par l’administration forestière et d’autres zonages (RAMSAR, Sites de conservation) contribuent à la gestion durable des ressources naturelles.
8. Les conditions cadres pour un développement intégré
Désenclavement et routes
L’enclavement actuel entrave la gestion durable et productive des terres et des eaux au niveau de l’ensemble du pays. Il n’incite pas les investissements productifs appropriés tels que l’extension des terrasses à vocation rizicole, la transition partielle vers un maraîchage plus rémunérateur, la plantation salutaire d’arbres fruitiers et l’adoption de techniques culturales adaptées sur les versants. L’absence de réseaux de télécommunication prive aussi les producteurs de renseignements actualisés sur les prix pratiqués dans les marchés environnants et affecte par conséquent leurs marges au profit des intermédiaires. En revanche, le désenclavement des zones productrices a pour effet immédiat (i) de renforcer la compétitivité du riz malgache sur le marché national et mondial, (ii) d’améliorer la rémunération de la main-d’œuvre familiale et (iii) de relever le niveau d’utilisation des intrants chimiques, déterminant pour la production.
Il y a lieu d’éviter des marges commerciales indues par prélèvement maximal des intermédiaires et des coûts de transport excessifs causés par l’enclavement.
Le foncier
La sécurisation foncière constitue un élément fondamental de la démarche BVPI. Au niveau des périmètres irrigués, elle affecte les modes de production et l’entretien du réseau : engagement à l’intensification, sécurisation des occupants et droits secondaires tels que métayage, fermage ou autres, le rôles des Communes et de la gouvernance locale notamment à travers le développement de la taxation foncière. Elle est davantage importante dans les bassins versants, où les situations de libre accès et d’occupation des zones de pente accentuent les phénomènes d’érosion et d’ensablement des périmètres irrigués. La mise en œuvre actuelle du Programme National Foncier revêt beaucoup d’importance à cet égard.
Sécurité des biens et des personnes
L’insécurité rurale handicape la production, pouvant frapper à la fois le capital bétail ou la récolte. Les risques n’incitent pas à la production de surplus, ni au stockage et la transformation des produits. Les efforts consentis sur ce plan commencent à porter fruits et seront poursuivis en priorité dans toutes les zones concernées afin de rassurer les producteurs et d’inciter à la production.
Fiscalité
La fiscalité est encore peu utilisée pour protéger la riziculture malgache et une augmentation du prix de riz est socialement peu faisable. La plateforme de concertation Riz est mise en place depuis peu permettant aux professionnels de contribuer à un meilleur pilotage de la filière. Un système d’observatoire du Riz est aussi fonctionnel permettant de disposer et d’analyser les informations pertinentes. Il faudra chercher des mécanismes de stabilisation de prix du riz par une taxation conjoncturelle sur le riz importé et une augmentation de la rentabilité de l’intensification par la détaxation ou des bonifications de taux d’intérêt pour les crédits intrants.
Financement et crédit rural
Les besoins en financement du secteur agricole malgache sont importants. Ils sont avant tout destinés à améliorer la productivité de la terre et de la main d’œuvre, les revenus agricoles et la sécurité alimentaire des ménages. Les multiples besoins en investissements sont à apporter à la fois par le secteur bancaire, les institutions financières mutualistes ou non (IMF), et les ressources publiques. Il s’agit d’élargir la couverture des services financiers de proximité en facilitant (i) l’amélioration du taux de pénétration (ii) l’accessibilité des services financiers aux agriculteurs (iii) le renforcement des complémentarités entre les secteur bancaire, les micro finances, et les acteurs liés aux investissements publics et (iv) l’amélioration de la réglementation du secteur et l’impulsion des mesures d’incitation.
La problématique
9. Le principal constat
Les investissements importants jusqu’ici consentis, soit en amont dans les bassins versants, soit en aval dans les périmètres irrigués, n’ont pas suffisamment permis de faire émerger un système de production intensive, professionnel et rentable pour les parties prenantes, ni amené à une gestion durable des ressources naturelles et des infrastructures de production.
Ce constat résulte de trois principaux problèmes sous-jacents, qui nécessitent d’être résolus : les producteurs sont confrontés à une faible productivité, les rôles et fonctions des parties prenantes sont restées vagues, la pérennisation des investissements n’a pas pu être atteinte.
Les défis et enjeux
10. Défi de concevoir et mettre en œuvre une politique orientée vers la durabilité des investissements et la pérennité des capitaux de production
La concentration des investissements au niveau des infrastructures ne saurait pas engendrer une production suffisamment rentable pour l’entretien de ces infrastructures, d’autant plus que la dégradation des bassins versants et des crues cycloniques s’ajoutent à une détérioration rapide des infrastructures.
La nouvelle politique BVPI adoptera par conséquent une approche holistique et intégrée, qui est orientée vers la durabilité et la pérennisation des investissements. Ceci inclut la durabilité environnementale, la durabilité sociale et la pérennisation des infrastructures.
L’enjeu réside dans la perspective qu’une durabilité environnementale et sociale mènera à des coûts de production et d’entretien de moins en moins élevés en mesure d’être pris en charge par les producteurs. Il en résultera la durabilité des infrastructures et la maîtrise d’eau, facteur essentiel de la production. La hausse de production qui s’ensuit influera favorablement sur la sécurité alimentaire et la lutte contre la pauvreté.
11. Défi de concevoir et mettre en œuvre une politique qui clarifie les rôles et responsabilités des parties prenantes et qui renforce les capacités nécessaires pour assumer ces rôles
La faiblesse du développement institutionnel a été l’un des principaux constats des dernières années. Dans le passé, le désengagement rapide de l’Etat, aggravé par un manque de clarification des rôles et fonctions des parties prenantes, a laissé un vide institutionnel qui ne favorise pas la gestion le développement des BVPI.
La nouvelle politique BVPI définira les rôles et fonctions des parties prenantes, qui sont principalement l’Etat et ses démembrements, les collectivités territoriales décentralisées et les associations/fédérations des usagers de l’eau. Le secteur privé, les programmes/projets et ONG sont également appelés à jouer un rôle important. Le développement des capacités nécessaires pour les parties prenantes ira de pair avec les clarifications.
L’enjeu du développement institutionnel est de taille. La responsabilité des AUE, les rôles des CTD et des services de l’Etat sont déterminants dans les processus de réhabilitation initiale, d’entretien régulier, de réparation des dégâts cycloniques. Il en résultera une maîtrise d’eau continuelle et une productivité soutenue.
12. Défi de concevoir et mettre en œuvre une politique cohérente, qui crée un cadre incitatif et rentable aux producteurs pour investir et moderniser leur mode de production
L’environnement de la production peu incitatif dans le passé n’avait pas permis d’atteindre une bonne productivité : répartition de l’eau perçue comme inéquitable en bout de réseau, accès aux services d’appui non satisfaisant, approvisionnement en intrants limité avec un rapport valeur/coût souvent défavorable, fonctionnement des marchés désavantageux pour les producteurs dans les zones enclavées.
La nouvelle politique BVPI assurera un cadre incitatif à l’investissement, à la modernisation et à l’intensification de la production, ce qui passera en premier lieu par une meilleure rentabilité pour les producteurs et un prolongement de la chaîne des valeurs. Les interventions porteront sur l’amélioration de l’accès à l’eau, les services d’appui conseils, l’utilisation d’intrants, la transformation et la commercialisation des récoltes. La rentabilité de l’exploitation par une politique de prix et de fiscalité favorable aux producteurs se trouvera améliorée.
L’enjeu de la rentabilité pour les producteurs est primordial pour la réussite de la politique BVPI. Les marges de rentabilité conséquentes et la diminution des risques financiers amènent à adopter de nouveaux modes de production performants avec beaucoup d’effets multiplicateurs : augmentation des revenus, entretien régulier et convenable des infrastructures, couverture des recettes fiscales au niveau des CTD, adoption d’autres techniques d’intensification.
2°) Le nouveau concept de développement des BVPI
Cadrage général : cohérence et synergie avec les orientations nationales et sectorielles
13. Au niveau global du pays
La vision « Madagascar naturellement ! – Une vision pour Madagascar et ses régions », formulée au plus haut niveau par SEM le Président de la République, constitue le point de départ de toute politique de développement. Il y est signalé plusieurs atouts dont d’importantes richesses naturelles et des paysans travailleurs. Il y est confirmé que le pays est à vocation agricole. La vision 2020 décrit un épanouissement à tous égards.
Le Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté (DSRP) élaboré à partir d’un processus participatif et récemment mis à jour indique notamment des objectifs de base de réduction de la pauvreté et de protection de l’environnement. Il précise les axes stratégiques d’intervention, dont la promotion d’une croissance économique à base sociale très élargie.
La Politique Générale de l’Etat (PGE), arrêtée annuellement en Conseil des Ministres, fournit les indications complémentaires opérationnelles. Cette politique inclut le monde rural et l’environnement dans les priorités et qualifie le développement rural comme moteur du développement économique. Augmenter la production de riz, l’exportation de produits agricoles, la superficie d’aires protégées, et réduire les feux de brousse sont estimés essentiels.
La Politique Nationale de Décentralisation/Déconcentration (PN2D) prévaut aussi dans ses principes pour tout autre politique nationale conçue.
14. Au niveau du secteur de développement rural
Le Plan d’Action pour le Développement Rural (PADR) constitue une déclinaison du DSRP et présente le processus référentiel du Gouvernement dans le secteur du développement rural. Il oriente les projets et programmes de développement rural notamment sous les orientations 2 et 3 qui sont « d’inciter l’émergence d’acteurs économiques partenaires du développement rural » et « d’accroître et promouvoir la production agricole avec une utilisation optimale ainsi qu’une gestion durable des ressources et des infrastructures ».
Le Programme National pour le Développement Rural (PNDR), récemment élaboré, répond dans toutes ses cinq orientations aux préoccupations de la nouvelle politique BVPI, particulièrement au niveau de l’axe stratégique « Amélioration de la productivité Agricole » et pour « valoriser les ressources naturelles et préserver les facteurs naturels de production ».
Le Plan d'Action Environnemental (PAE), inclut dans ses stratégies sectorielles la gestion des bassins versants du fait qu’elle « revêt une importance fondamentale sur le plan économique ». L’érosion est reconnue néfaste pour la production rizicole et les ressources halieutiques dans les estuaires. Elle oblige le surdimensionnement des infrastructures, faisant augmenter d’autant les investissements requis, sans compter les entretiens périodiques et rapprochés à entreprendre.
La troisième et dernière phase actuelle du Projet Environnement ou PE-3 prévoit que les parties prenantes aient le réflexe et s’approprient les actions environnementales désormais « automatiques » et systématiquement intégrées.
Les nouvelles perspectives BVPI
15. La nouvelle vision BVPI
La stratégie de lutte contre la pauvreté préconise la réduction de la pauvreté à 1/3 de la population d’ici 2015. Or, la pauvreté à Madagascar est principalement un phénomène rural, par conséquent sa réduction passe nécessairement par l’amélioration de la production agricole : productivité, diversification, valeur ajoutée et accès au marché, tout en préservant les ressources naturelles. A cet égard, les BVPI sont appelés à devenir des moteurs de croissance économique partagés.
La stratégie recherche également l’équité dans la répartition des fruits de la croissance économique, en particulier celle du secteur agricole. La population rurale doit ainsi avoir accès aux infrastructures hydro agricoles et y trouver son intérêt de manière à en assurer la pérennité. La politique BVPI cherchera en matière d’infrastructures un système d’allocation de ressources plus orienté vers le développement rural.
16. Les objectifs globaux
Les objectifs globaux de la politique de développement des BVPI visent l’amélioration durable des conditions de vie et des revenus des populations rurales dans les bassins versants intégrant les périmètres irrigués, ainsi qu’une meilleure valorisation et préservation des ressources naturelles au profit de tout le pays.
17. Les objectifs spécifiques
– Accroître la productivité sur les périmètres irrigués et dans les bassins versants environnants,
– Améliorer la rémunération du travail des producteurs et développer des sources alternatives de revenus,
– Exploiter d’une manière durable les infrastructures et les ressources en sols et en eau.
18. Les résultats attendus
Au moyen de cette nouvelle politique BVPI,
– La productivité agricole et notamment rizicole se trouvera fortement accrue par action d’intensification et maîtrise de nouvelles superficies,
– Les revenus des producteurs seront améliorés soit directement par valorisation des récoltes obtenues soit au moyen des sources complémentaires ou alternatives de revenus,
– Les parties prenantes seront mieux responsabilisées sur les rôles qui leur incombent, mieux mobilisées pour des actions complémentaires et fortement interdépendantes, et mieux conscientisées sur l’essor attendu de ces zones à haut potentiel,
– Les investissements réalisés soit en amont soit en aval, tant individuels que collectifs, seront pleinement rentabilisés,
– L’utilisation des ressources en eau et en sols sera optimisée à la satisfaction générale..
3°) Cadre stratégique de la politique BVPI
19. Les conditions préalables
Les conditions de réussite de la politique nationale BVPI sont nombreuses sans toutes constituer des conditions préalables. Certaines sont indispensables avant le démarrage de la stratégie BVPI, d’autres pourront être atteintes au cours de la mise en œuvre et figurent pour cela dans les mesures d’accompagnement requises. Ces conditions sont :
– L’appropriation de la Lettre de Politique BVPI par les parties prenantes, pour assurer une large adhésion à sa réussite.
– La stratégie de réforme institutionnelle, incluant la définition concertée des rôles et responsabilités des parties prenantes, pour assurer une bonne mise en œuvre du programme.
– L’étude et l’adoption de mesures incitatives pour les producteurs et pour le secteur privé pour permettre aux parties prenantes d’assumer leurs rôles.
– L’identification d’un concept de pérennisation des ouvrages non transférables à travers le FERHA, ainsi que des critères précis concernant le transfert de gérance.
Les axes stratégiques d’intervention
20. Premier axe stratégique : Intensification rapide et durable de la production
La stratégie d’augmentation rapide et durable de la production vise à offrir aux producteurs, tant sur les PI que dans les BV, les conditions de pouvoir augmenter leur production de façon rentable et durable. Cette augmentation de production se fera surtout en augmentant les rendements des cultures et en mettant de nouvelles terres en exploitation lorsque c’est approprié. Elle se base sur une gestion conservatoire des terres de collines, sur un service de l’eau performant et sur l’intensification agricole. Elle privilégie surtout les actions de sécurisation foncière, de recherche adaptée, d’appui conseil, de financement rural, d’accès aux intrants, de renforcement des organisations de producteurs
21. Deuxième axe stratégique d’intervention : Amélioration de la rémunération du travail des producteurs et Diversification des revenus des populations rurales
La stratégie d’amélioration de la rémunération du travail a pour objectif de permettre aux populations rurales d’augmenter les revenus issus de leur production. Elle est axée sur une amélioration des conditions de commercialisation, une réduction des coûts des services aux producteurs, et un renforcement du rôle des privés dans les circuits de commercialisation. Elle est basée principalement sur l’accroissement de la productivité, l’amélioration des pistes et des conditions de transport des produits, la création de valeur ajoutée et le prolongement des chaînes de valeurs, un accès plus aisé aux marchés, le redressement des pratiques défavorables au niveau de la commercialisation et l’amélioration des circuits d’information.
La stratégie de diversification des revenus vise à offrir aux populations rurales l’opportunité de diversifier leurs sources de revenus et de participer plus activement aux activités économiques. Elle prévoit un renforcement des actions d’incitation à la monétarisation, pour les populations les plus enclavées, la promotion de productions orientées vers le marché, et la recherche et la promotion d’activités connexes. La diversification par des cultures de contre saison et par des associations culturales cumule les avantages d’une meilleure gestion des nutriments, d’une réduction des risques de maladies et ainsi d’une augmentation des revenus.
22. Troisième axe stratégique d’intervention : Pérennisation des infrastructures et valorisation des ressources naturelles
La stratégie de pérennisation des infrastructures cherche à ne plus retomber dans les défaillances connues dans le passé et éviter les gaspillages survenus aux investissements tant publics que privés. Elle vise à mieux rentabiliser les ressources allouées à travers les aménagements de sorte à ce que ceux-ci puissent servir d’une manière durable sans nécessiter des réhabilitations continuelles et onéreuses.
La stratégie de valorisation des ressources naturelles qui lui est fortement complémentaire a pour objectif de promouvoir le développement en tenant compte des actions ou mesures de conservation nécessaires. La nature constitue en effet une ressource riche mais non inépuisable. L’équilibre biologique exige que les intensifications ne soient pas au détriment du patrimoine à léguer aux générations futures.
Les approches méthodologiques et transversales
23. Approche holistique pour le choix d’investissements à grands effets
Comme il s’agit de répondre simultanément à un triple défi : (i) assurer la pérennisation des investissements, (ii) mettre en place les capacités institutionnelles nécessaires et (iii) créer des conditions favorables pour les investissements tant publics que ceux des producteurs et du secteur privé, l’approche holistique englobe ainsi une série d’approches transversales importantes. La complexité d’une telle approche rend nécessaire une analyse systémique, afin de déterminer les leviers de développements les plus efficaces.
24. Approche intégrée pour l’harmonisation des investissements
L’augmentation de la productivité et des revenus des producteurs passe obligatoirement par une approche intégrée, car de nombreux aspects techniques doivent être harmonisés et mis en place simultanément pour obtenir des résultats : l’accès à l’eau, l’accès au service d’appui, l’approvisionnement en intrants, l’accès au crédit, l’accès à la commercialisation
25. Approche Bassin versant pour la préservation environnementale
L’avenir du développement des périmètres irrigués est directement lié au développement du bassin versant dominant. Les nombreux processus environnementaux en amont tels que déforestation, feux de brousse, dégradation de sols, appauvrissement et érosion des sols, compactage des sols, ont des répercussions directs sur le régime hydrologique et la charge sédimentaire en aval. Le BV et le PI sont également liés par des relations sociales, économiques et agricoles. En dehors des relations géographiques, il existe souvent des liens et échanges commerciaux et sociaux. Par conséquent, l’approche devrait répondre à la fois à des mesures de protection et à des besoins de production durable.
26. Approche participative pour la pérennisation sociale
L’approche participative a pour but d’assurer la durabilité du développement agricole et rural et ainsi la rentabilité des investissements. Cette approche englobe la participation des parties prenantes et préconise des appuis à la demande et adaptés aux capacités de gestion des bénéficiaires. Les interventions sont différenciées selon les catégories socio organisationnelles et le contexte culturel. Les parties prenantes doivent être associées à toutes les étapes des interventions, de la planification à la mise en œuvre et jusqu’au suivi et évaluation.
La politique BVPI priorise une approche à la demande, qui renforce l’adaptation des interventions aux besoins des bénéficiaires et ainsi leur appropriation. Les interventions et fonctions déléguées doivent être adaptées aux capacités réelles des organisations paysannes. Ces capacités doivent être en même temps renforcées, car elles sont trop souvent encore élémentaires. La politique BVPI vise ainsi le renforcement des capacités de gestion organisationnelles et financières des parties prenantes et ceci suivant des étapes et objectifs clairs.
L’approche participative et les interventions tiennent compte de la diversité des groupes socioprofessionnels. La politique BVPI, suivant l’approche genre, distingue les rôles des différents groupes sociaux (hommes, femmes, jeunes, aînés …) dans les activités productives et fera en sorte que les inégalités soient réduites lors de l’introduction de nouvelles technologies ou lors des activités visant la diversification des revenus et l’amélioration des conditions de commercialisation des produits
La politique BVPI tient compte de la diversité des situations socioculturelles existantes et adapte les actions aux réalités de terrain. Ceci sera possible grâce à une décentralisation importante des activités du programme et une adaptation aux conditions locales.
27. Approche Transfert de gérance pour la pérennisation des infrastructures
La pérennisation des investissements impose un entretien strict et contrôlé des infrastructures, ainsi que des mécanismes de réparation en cas de dégâts cycloniques et exceptionnels. En concordance avec la nouvelle typologie des périmètres irrigués, périmètre autonome et périmètre partenaire, la politique de transfert de gérance sera renforcée, mettant plus de poids sur la capacité de gestion des associations des usagers, notamment en ce qui concerne le recouvrement des redevances et l’entretien des ouvrages. Après transfert, l’Etat restera engagé par (i) le contrôle et l’audit de l’entretien et par un appui conseil aux AUE, et (ii) l’entretien et l’amortissement des infrastructures non transférables à travers le FERHA. Il est également chargé de la mise en place d’un mécanisme de réparation rapide des dégâts cycloniques à travers le FERHA et à travers d’autres fonds nationaux ou régionaux.
Les besoins en réhabilitation des infrastructures d’irrigation des BVPI sont importants. Le financement de la réhabilitation incombe à l’Etat avec l’appui des partenaires techniques et financiers. Pour améliorer la rentabilité des investissements, les travaux de réhabilitation se concentreront sur les contraintes principales et tiendront compte des capacités de contribution des AUE.
La nouvelle politique BVPI identifiera les niveaux de contribution propres des usagers selon que l’ouvrage soit transférable ou non, de la taille des infrastructures et périmètres, des capacités des AUE et de la rentabilité de la production dans le site. Des garanties ou la mise à disposition préalable des contributions seront exigées.
28. Approche réforme institutionnelle et renforcement des capacités pour la mobilisation des structures décentralisées
La réforme institutionnelle et le renforcement des capacités des institutions sont des priorités pour la nouvelle politique BVPI.
De par sa nature, la politique BVPI a une incidence pour un grand nombre de parties prenantes, dont il s’agit de définir les rôles et fonctions en cohérence avec l’objectif d’efficacité et de décentralisation/déconcentration.
Les principes de base prévoient que l’Etat mette en place des conditions favorables et des dispositifs de contrôle et suivi. Les collectivités territoriales décentralisées gèrent leur patrimoine en convergeant progressivement vers la maîtrise d’ouvrage. Les producteurs saisissent l’opportunité pour rendre rentable leur mode de production, ce qui leur permettra d’entretenir les capitaux de production. Les opérateurs du secteur privé s’insèrent dans le système en injectant des capitaux et des services qui génèrent les effets multiplicateurs, piliers de la croissance.
29. Approche juridique et réglementaire pour la bonne gouvernance
L’approche juridique et réglementaire consiste à évaluer et améliorer les textes législatifs et réglementaires, afin de faciliter la mise en œuvre de la politique BVPI. Les domaines prioritaires sont les suivants :
Statut des AUE : Clarification concernant l’adhésion obligatoire, les sanctions en cas de refus de payement des redevances par les usagers et concernant la typologie des membres
Statut des AUE : Maintien ou non du statut à but non lucratif, face à la nécessité de mener des actions commerciales pour renforcer les structures
Transfert de gérance : Précision des critères d’ouvrages non transférables et inventaire national de ces ouvrages
Métayage : Autorisation du métayage ou remplacement du métayage par contrats-types de location des terres
DINA : Clarification du rôle légal et renforcement d’application
Foncier : Procédures simplifiées de sécurisation foncière en concertation avec PNF
FERHA : Textes d’application concernant les cotisations, le recouvrement et la gestion du FERHA.
Réparation des dégâts cycloniques : réglementation sur les fonds mutuels de réparation des dégâts cycloniques et leur intégration au FERHA ou dans les fonds de protection sociale.
ANDEA : Précisions concernant le rôle et les ressources de l’ANDEA
Mesures d’accompagnement de la politique BVPI
30. Mesures d’accompagnement de la politique BVPI
La réussite de la politique BVPI dépendra également d’un certain nombre de mesures d’accompagnement. L’approche BVPI n’interviendra pas directement dans ces domaines, mais aura la tâche de se concerter avec le Gouvernement et avec les autres politiques sectorielles et Programmes Nationaux, afin d’agir en synergie dans les sites BVPI. Les mesures d’accompagnement concernent les aspects suivants :
Désenclavement des zones de production : construction et remise en état de pistes, sentiers et ouvrages de franchissement et renforcement du transport rural
Législation : actualisation et renforcement du respect des textes en vigueur, notamment en gestion rationnelle des bassins versants
Réforme institutionnelle : mise en œuvre de la politique de décentralisation/déconcentration et renforcement des capacités de l’administration et des CTD à tous les niveaux
Sécurisation foncière : poursuite de la mise en œuvre du Programme National Foncier notamment des opérations foncières pilotes au niveau des communes, qui établissent un lien incitatif pour les paysans et les communes entre propriété foncière, appui pour l’entretien des infrastructures et fiscalité locale
Politique rurale incitative : incitation aux investissements dans l’économie rurale et agricole et promotion du partenariat public privé
Communication : extension de la couverture téléphonique aux BV intégrant des PI
Lutte contre l’insécurité rurale
4°) Mise en oeuvre à travers le Programme National BVPI
31. Rôle du Programme National BVPI
Le Programme National BVPI (PN BVPI) a pour but de rendre opérationnel la politique BVPI et d’indiquer aux parties prenantes des objectifs et un cadre stratégique cohérents pour leurs interventions. Selon l’orientation des partenaires, les sites d’intervention et les situations prioritaires sur place, les intervenants pourront ainsi inscrire leurs appuis, soit en matière d’aménagement de bassin versants, de gestion de ressources naturelles, d’infrastructures, de production agricole, de renforcement d’organisations paysannes ou soit de services, dans un cadre global.
Le PN BVPI permettra ainsi de :
- Rassembler les partenaires intervenant dans la mise en œuvre de la politique nationale BVPI, dans la mesure qu’ils pourront inscrire leurs interventions dans les objectifs de la politique
- Favoriser l’échange d’expériences, la concertation et la collaboration des partenaires BVPI
- Identifier plus facilement les lacunes et manques d’appui ressentis au niveau des sites et faire jouer la complémentarité
- Coordonner l’intervention des partenaires dans des domaines ou sites non encore couverts
- Suivre l’avancement des appuis globaux ou thématiques dans les sites BVPI par les intervenants
- Apprécier l’évolution de la politique BVPI à travers un jeu minimal de indicateurs partagés par les partenaires
Le PN BVPI sera élaboré suivant un processus concerté et participatif afin de préserver, d’une part la cohérence et les orientations de la politique BVPI, et d’autre part les principes spécifiques à chaque intervenant.
Les grandes lignes du PN BVPI sont les suivantes :
1. La justification, le rôle et la fonction du programme national BVPI
2. L’inventaire des projets et programmes des différents partenaires du développement (Etat, Banque mondiale, AFD, FIDA, UE, USAID, FIDA, BAD…) en cours ou en préparation pour la mise en œuvre du Programme National
3. L’identification des principes communs, des axes stratégiques et des résultats attendus, sous forme d’un cadre logique actualisé du programme national BVPI
4. Le statut et le cadre institutionnel du programme national BVPI : texte réglementaire, tutelle, comité d’orientation, cellule de coordination, parties prenantes, organigramme
5. Le mode fonctionnement : les domaines d’intervention, les procédures et le mode de collaboration dans le cadre du PN BVPI, notamment en ce qui concerne l’intégration et la concertation avec les divers partenaires et parties prenantes, le mode de financement, les comptes-rendus et rapports
6. L’estimation chiffrée du Programme BVPI, en particulier :
     a. Nombre de sites
     b. Nombre de périmètres et superficies concernées
     c. Coût total des investissements dans le cadre du Programme
7. Les résultats attendus à différentes échéances (3 ans, 5 ans, 10ans…..), dans lequel les partenaires pourront s’inscrire, concernant leurs contributions.
8. Le mécanisme de suivi évaluation, notamment les indicateurs communs et applicables par tous les partenaires du PN BVPI
Maîtrise d’oeuvre — Le Programme National BVPI est chargé de la mise en œuvre des trois axes stratégiques de la Politique Nationale BVPI dont il est le maître d’oeuvre .
Cohérence politique et cohérence des appuis — Le Programme National BVPI fédère les différents soutiens accordés par les agences d’aide publique et privée au développement afin de préserver la cohérence et les orientations de la Politique BVPI.
Statut — Au cours de la phase de démarrage, le Programme National BVPI est intégré à la Direction Générale du Développement des Régions. Il est animé par une Cellule Exécutive, constituée de consultants privés, d’assistants techniques et d’agents de la fonction publique. Afin de renforcer son efficacité dans la phase d’extension, le Programme National BVPI disposera à terme d’un statut favorable à la création d’un établissement public, sous tutelle du ministère chargé de l’Agriculture. Il disposera d’une capacité de gestion autonome et fonctionnera essentiellement sur contrats de délégation de la gestion des financements et des interventions. La phase de démarrage sera mise à profit pour la conception de ce statut, correspondant à l’ampleur des interventions.
Organigramme — Le Programme National BVPI est dirigé par un Coordonnateur National, appuyé par un ou plusieurs assistants techniques nationaux et internationaux, dont les compétences sont spécifiées selon un organigramme fonctionnel.
Les phases
La mise en œuvre de la Politique Nationale de développement des BVPI par le Programme National BVPI se déroulera en quatre phases :
0 – Phase pilote —Projet pilote financé par la FAO à Ampary et Mangamila
1 - Phase préparatoire — La phase préparatoire, en cours, a pour objet de déterminer les orientations stratégiques de la Politique Nationale BVPI et de consulter les représentants des différents secteurs économiques et sociaux sur les innovations institutionnelles proposées. Cette phase s’achève au jour de la validation de la présente Lettre de Politique BVPI
2 - Phase de démarrage — La phase de démarrage, d’une durée de deux ans, aura pour objet d’élaborer une nouvelle loi et ses textes d’application. Elle permettra de concevoir les statuts, de déterminer les budgets et la mise en place des institutions chargées de la mise en œuvre de la Politique Nationale BVPI. Elle sera également mise à profit pour tester les innovations proposées en gestion intégrée des BVPI. Cette phase de démarrage permettra de formaliser les différentes méthodes et approches, de sélectionner les techniques les plus adaptées et de former les agents chargés de la mise en œuvre aux niveaux central et régional.
3 - Phase de consolidation — Pour les projets qui auront démarré plus tôt avec certains partenaires techniques et financiers tels que l’AFD dans l’Alaotra, il s’agira de capitaliser les acquis en vue d’étendre les actions positives réalisées.
4 - Phase d’extension — La phase d’extension utilisera les méthodes et les outils mis au point au cours de la phase de démarrage pour mettre en œuvre à l’échelle nationale les axes stratégiques de la Politique Nationale de développement des BVPI, en fonction des besoins et de la demande des collectivités et des communautés.

Evaluation du Programme National BVPI
Modes d’évaluation — Le Programme National BVPI fera l’objet d’audits internes réguliers et sera soumis à des évaluations externes, selon les normes habituelles de l’administration et de ses partenaires techniques et financiers.
Indicateurs — Des indicateurs de performance et d’impact seront conçus au démarrage du Programme National BVPI, afin de disposer d’éléments statistiques de suivi et d’orientation de la Politique de développement des BVPI.
Annexes
Annexe 1 : Terminologie et Glossaire en BVPI
Analyse de genre Ce type d’analyse consiste en un examen du rôle des hommes et des femmes dans tous les aspects d’organisation sociale y compris dans les activités économiques.
Au niveau de l’économie communautaire, une analyse de genre requiert une description de la division de travail par sexe, une analyse des relations sociales de production qui tiendra compte des bases de stratification sociale et économique et de la place de la femme et de l’homme dans le schéma socio-économique communautaire.
Il est entendu dans cette analyse que ni les femmes ni les hommes ne constituent des groupes homogènes et qu’il faudra faire la distinction intra-groupes (au même titre que la distinction inter-groupes) des relations spécifiques vis à vis de l’accès aux ressources et au contrôle de ces ressources
Analyse de Viabilité sociale Ce type d’analyse est destiné à s’adresser aux questions spécifiques liées à la mise en œuvre des projets et à la participation communautaire.
A cet égard, l’AVS répond aux questions telles que :
Est-ce que la définition du projet prend en compte les besoins de la population (comme ces besoins sont identifiés et perçus par la population elle même) ?
Qui sont les bénéficiaires indirects ?
Est-ce que la participation à long terme de la population est probable et viable ?
Quel est le minimum de moyens qu’il faudra mettre en œuvre pour faciliter la participation à long terme de la population bénéficiaire ?
APD Avant Projet détaillé.
Définition détaillée des travaux d’aménagement éventuellement prévus dans l’APS.
APS Avant Projet sommaire
Etude de base nécessaire pour définir les travaux qui tiennent compte des aspects agronomiques et agrobiologiques et constituent la base technique pour la définition des composantes d’interventions.
Le contenu général des études d’APS est défini en discussion avec les organisations paysannes lors de l’atelier paritaire. Ces études sont considérés comme nécessaires lorsque les interventions sont multiples et/ou impliquent des coûts élevés (supérieurs à 500 US $ à l’ha périmètre irrigué réhabilité).
Atelier Paritaire Forum de concertation et de discussion réunissant toutes les parties prenantes ou acteurs dans la chronologie d’intervention du programme.
AUE Association des usagers de l’eau
Structure d’opération regroupant les usagers organisés pour assurer l’entretien, la gestion et la police des réseaux hydro agricoles.
Bassin versant Surface topographiquement délimitée par la ligne de crête et hydrographiquement définie par un réseau plus ou moins hiérarchisé qui draine toute la surface depuis le bassin récepteur vers les bas-fonds suivant le talweg.
L’approche spatiale des bassins versants prend en considération uniquement les BV qui influencent les PI. Une nette priorité sera attribuée aux BV de petite taille (<150ha) qui déversent directement dans le PI.
Les moyens bassins versants (150-1000ha) sont secondaires et les grands BV (>1000ha) sont de priorité tertiaire.
La priorisation s’oriente au potentiel d’impact des interventions d’aménagement.
Deux géométries, les bassins versants et les terroirs élargis, sont ainsi superposées dans l’approche spatiale. L’offre d’appui en aménagement est valable pour tous les TE qui bénéficient de la SFR et les bassins versants qu’ils incluent. La priorisation de l’appui en aménagement dans les BV prioritaires se fera par un zonage et par une offre d’appui différenciée (thèmes subventions), qui sera particulièrement favorable dans les BV prioritaires. Ceci se justifie par les services publics (externalités positives) que l’aménagement des ces BV produit pour les PI.
Consolidation Intervention visant à compléter une maîtrise d’eau déjà réelle sur une partie significative du périmètre en année normale (fréquence ½).
Pertinente en complément d’une réhabilitation passée ou en réponse à une demande d’extension du périmètre et d’une intervention sur le bassin versant du périmètre.
Coût social Le coût social de la participation se réfère à ce qui doit être sacrifié (coût d’opportunité) pour participer au programme. Si les participants doivent délaisser certains aspects de leurs activités de subsistance (production vivrière, protection maladie, logement et éducation, etc) pour participer au programme, la probabilité que leur participation soit durable sera faible même si leur motivation est forte.
Covi Comité villageois.
Ensemble d’habitants dans un village qui sont intéressés par la sécurisation foncière et l’aménagement de bassins versants et s’unissent pour créer le comité villageois.
Demande Lettre formulée par le groupe d’usagers indiquant : les renseignements sur le groupe et ses performances en matière d’entretien du périmètre, les modalités de validation de la demande, les renseignements techniques, agronomiques et agro écologiques sur le périmètre et le bassin versant, la description des travaux demandés, et des appuis sollicités ainsi que leurs coûts, l’engagement à respecter les règles d’accès au financement du projet.
Dina Sanctions appliquées à ceux qui ne suivent pas les règlements. Ce sont .les sanctions définies consensuelle ment à être appliquées en cas de dérapage ou de non-suivi des règlements
Externalités
Environementales Valorisation économique des avantages ou des coûts directs et récurrents, favorables (+) ou défavorables (-) à l’environnement.
Faritany Province
Fokontany Unité sociale de base dans les communes rurales
Fokonolona Communauté villageoise
Lavaka Ravine caractérisée par une dynamique d’érosion régressive.
Ouvrages stratégiques
Non transférables Tout ouvrage dont la ruine ou la mauvaise gestion implique la sécurité publique et/ou une modification des conditions de vie de population dépassant celle des usagers.
Tout ouvrage dont la gestion et l’entretien dépasse les capacités des usagers selon les critères à définir par le décret 90-642 modifié.
Périmètre
Autonome qui ne comportent aucun ouvrage non transférable au sens de l’article 8 de la loi n°90-016.La gestion et l’entretien de la totalité des ouvrages du périmètre sont sous la responsabilité des usagers.
Périmètres
Elargis périmètres irrigués et leurs terrains environnants déterminés par les liens de causalité directe entre le Bassin Versant et le(s) périmètre(s) irrigué(s) concerné(s) pouvant affecter la rentabilité et la durabilité des périmètres irrigués à l’échelle temporelle de l’analyse financière et économique (10 années).
Périmètres
Partenaires périmètres irrigués qui comportent un ou des ouvrages dont le bon état est nécessaire à l’intérêt général tel que défini dans l’article 8 de la loi n°90-016 (ouvrages non-transférables).
La gestion et l’entretien des autres ouvrages du même périmètre sont sous la responsabilité des usagers après le transfert de gérance.
PIHP-PIAS Les critères distinguent les périmètres irrigués à haut potentiel (PIHP) susceptibles de dégager des surplus de production commercialisables et les périmètres d’autosuffisance alimentaire (PIAS) dont la vocation est de contribuer à l’autosubsistance alimentaire.
Pour un périmètre donné, les critères PIPH sont utilisées en premier lieu et si le périmètre ne rencontre pas ces critères, les critères « PIAS » sont ensuite utilisés pour le même périmètre.
Réhabilitation opération visant à une amélioration d’ensemble et durable de la maîtrise de l’eau donc intervenant sur l’ensemble des conditions d’utilisation du périmètre, de la mobilisation de la ressource en eau à sa mise à la disposition au niveau des parcelles.
Réseau
Hydrographique ensemble de plans d’eau et de zones humides jouant le rôle de réservoir d’eau ou drainant une région ou un site.
Ray'amandreny Vieux décideurs dans les villages
Sakasaka Bandes de dépôts sédimentaires (sables) dans les bas-fonds
SFO Sécurisation financière optimale.
Opération de sécurisation foncière groupée, alternative à la sécurisation foncière individuelle, conduisant à la remise d’un titre foncier
SFR Sécurisation foncière relative.
Opération de clarification foncière groupée par apurement consensuel ne conduisant pas à la délivrance d’un titre de propriété.
SFI Sécurisation foncière intermédiaire
Opération de sécurisation foncière groupée consacrée par un tribunal mais ne permettant pas la gestion des mutations foncières
Talweg (thalweg) ligne joignant les points les plus bas d’une vallée
Tanety unité topographique de versant utilisée généralement pour les cultures pluviales ou les pâturages.
Tanindrazana Concept des terres des ancêtres (et donc non vendables aux étrangers et appartenant à un lignage)
Tavy système de production agricole basé sur le défrichement suivi de brûlis de la forêt ou d’autres formations végétales. Par extension, le site de production.
Terroirs élargis sont des unités socio économiques existantes. Le périmètre irrigué fait entièrement ou partiellement partie du paysage productif et économique du terroir élargi (mêmes cultivateurs, mêmes familles, liens de parenté) et les activités en amont du TE ont une incidence sur le PI (Sédimentation, Fertilisation). La sécurité foncière doit impérativement se faire selon ces unités sociales et administratives existantes. Dans la plupart des cas ces unités sont soit des fokontany soit des terroirs villageois.
Annexe 2 : Le classement des périmètres irrigués
Conformément au « Guide d’intervention pour la mise en œuvre des projets de développement des périmètres irrigués et d’aménagement de bassins versants », la nouvelle typologie des périmètres irrigués est basée sur la responsabilité de l’entretien et de la gestion du périmètre à terme.
Les périmètres irrigués sont ainsi classés en deux catégories :
  (i) Les périmètres partenaires qui comportent un des ouvrages dont le bon état est nécessaire à l’intérêt général tel que défini dans l’article 8 de la loi 90 016 (ouvrages non transférable). La gestion et l’entretien des autres ouvrages du même périmètre sont sous la responsabilité des usagers après le transfert de gérance.
 (ii) Les périmètres autonomes qui ne comportent aucun ouvrage non transférable au sens de l’article 8 de la loi 90 016. La gestion et l’entretien de la totalité des ouvrages du périmètre sont sous la responsabilité des usagers
Cette typologie classerait la plupart des périmètres comme autonomes avec comme rôle résiduel de l’Etat celui d’appui/suivi aux usagers. Les périmètres classés partenaires seraient les grands périmètres et les petits périmètres avec des problèmes techniques spécifiques.
Peuvent être considérés comme ouvrages stratégiques non transférables :
– tout ouvrage dont la ruine ou la mauvaise gestion implique la sécurité publique et/ou une modification des conditions de vie des populations dépassant celle des usagers
– tout ouvrage dont la gestion et l’entretien dépasse les capacités des usagers
Il s’agit principalement des ouvrages dont l’appréciation de l’importance sera basée sur les caractéristiques suivantes :
– barrage de retenue : volume d’eau stocké, hauteur, longueur en crête, effet sur le laminage des crues
– barrage de dérivation : influence sur le niveau de base de l’écoulement, influence sur les crues en amont, couplage avec une autre infrastructure publique (pont)
– digues de protection : protection d’établissements humains, influence sur les crues
– canaux d’amenée (tête morte) impliquant un usage autre que l’irrigation : débit d’équipement, longueur, nombre et types d’ouvrages spéciaux
– drains principaux et chenaux d’évacuateur de crues : débit, longueur, hauteur et longueur des digues

 

Annexe 3 : Tableau synthétique des activités par axe stratégique

Axes stratégiques	Groupe d’actions
1. Intensification rapide et durable de la production	(i) Appui conseil - Promouvoir l’application des paquets technologiques adaptés au potentiel agro-écologique et notamment à la ressource en eau - Promouvoir l’utilisation de semences améliorées et des variétés requises - Elargir et multiplier les offres de service en appui-conseil dont la mise en place des CSA - Appuyer les activités de recherche agricole et associer les producteurs aux programmes de recherche (ii) Service d’appui - Développer les systèmes d’approvisionnement de proximité (intrants, matériels,…) - Appuyer la mise en place de CMS - Promouvoir et renforcer les organisations de producteurs (iii) Investissements agricoles - Améliorer l’accès aux IMF - Appuyer la mise en place du FDA - Promouvoir le partenariat public/privé (iv) Sécurisation foncière - Appuyer la sécurisation foncière : mise en place de guichet foncier, sécurisation des modes de faire valoir indirects, sécurisation des accords pour la gestion des ressources naturelles … - Faciliter l’accès à la propriété foncière pour favoriser la migration rurale
2. Amélioration de la rémunération du travail des producteurs et diversification des revenus des populations rurales	(i) Appui à la Commercialisation - Améliorer les conditions et l’accès à la commercialisation - Mettre en relation les producteurs avec les agro-industries et professionnels du secteur - Renforcer les organisations paysannes pour la commercialisation - Désenclaver les zones de production (ii) Amélioration du rendement du système de production - Améliorer l’accès aux matériels agricoles et à la mécanisation - Promouvoir le stockage et la transformation des produits - Soutenir le respect des normes et des qualités des produits, développer les labels - Appuyer l’accès au système d’information, et promouvoir des formations techniques et professionnelles (iii) Diversification des revenus - Promouvoir la culture de contre-saison - Prospecter et promouvoir des spéculations adaptées aux marchés - Développer les métiers ruraux - Appuyer les producteurs pour les marchés d’exportation - Promouvoir l’intégration agriculture-élevage - Renforcer les actions d’incitation à la monétarisation
3. Pérennisation des infrastructures et valorisation des ressources naturelles	(i) Développement de l’irrigation - Améliorer le service de l’eau par la réhabilitation des infrastructures suivant une approche participative à la demande - Définir les responsabilités des parties prenantes et renforcer leur capacité sur la pérennité des infrastructures et sur la gestion des ressources naturelles (MAEP, CTD, AUE, Privée) - Revoir les modalités de transfert de gérance et procéder au TDG des PI selon la typologie des PI - Améliorer le cadre juridique et institutionnel (gestion des ouvrages, recouvrement des redevances…) - Mettre en place le FERHA - Appuyer la mise en place de mécanismes pour la réparation de dégâts cycloniques - Revoir les textes sur les AUE pour leur permettre de procéder à des activités commerciales et lucratives (ii) Exploitation durable des ressources naturelles - Renforcer la capacité des CTD dans la mise en œuvre des activités en faveur de la gestion des ressources naturelles dans leur PRD/PCD - Promouvoir les techniques de gestion agroécologique des sols - Promouvoir la gestion communautaire des forêts et l’agroforesterie - Développer l’éducation environnementale - Augmenter la couverture végétale sur les versants - Protéger la ressource en eau dans les BV - Promouvoir le contrôle de l’érosion sur les BV impactant les PI

 

Résumé

Contexte
Le développement rural dynamique et l’effective réduction de la pauvreté sont des domaines où le gouvernement consacre d’importants efforts, tel que décrit dans le « Madagascar Action Plan » (MAP). La pauvreté à Madagascar étant principalement un phénomène rural, sa réduction passe nécessairement par l’amélioration de la production agricole : amélioration de la productivité, diversification, valeur ajoutée et accès au marché, tout en préservant les ressources naturelles. A cet égard, les périmètres irrigués et les bassins versants qui les entourent sont appelés à devenir des moteurs de la croissance économique.
Objectif global
La politique de développement des BVPI vise l’amélioration durable des conditions de vie et des revenus des populations rurales dans les bassins versants intégrant les périmètres irrigués, ainsi qu’une meilleure valorisation et préservation des ressources naturelles au profit de tout le pays.
Objectifs spécifiques
• Accroître la productivité sur les périmètres irrigués et dans les bassins versants environnants,
• Améliorer la rémunération du travail des producteurs et développer des sources alternatives de revenus,
• Exploiter d’une manière durable les infrastructures et les ressources en sols et en eau.
Les trois axes stratégiques
• Intensification rapide et durable de la production
• Amélioration de la rémunération du travail des producteurs et développement des sources alternatives de revenus,
• Pérennisation des infrastructures et valorisation des ressources naturelles.
Mise en œuvre
La mise en œuvre de la politique BVPI se fait à travers le Programme National BVPI (PNBVPI) en cours d’élaboration. En particulier, dans sa phase de démarrage en 2007, les interventions se feront essentiellement sur 35.000 ha de périmètres irrigués dans les zones du Lac Alaotra, Marovoay, Andapa, Itasy, Haut-plateaux (Antsirabe-Ambositra) et Sud est (Vatovavy Fitovinany – Atsimo Atsinanana) avec le concours des 2 principaux partenaires du Programme BVPI, l’Agence Française de Développement (AFD) et la Banque Mondiale.
Axe stratégique 1 : Intensification rapide et durable de la production
(i) Appui conseil
Promouvoir l’application des paquets technologiques adaptés au potentiel agro écologique et notamment à la ressource en eau
Promouvoir l’utilisation de semences améliorées et des variétés requises
Elargir et multiplier les offres de service en appui-conseil dont la mise en place des Centre de Service Agricole (CSA)
Appuyer les activités de recherche agricole et associer les producteurs aux programmes de recherche
(ii) Service d’appui
Développer les systèmes d’approvisionnement de proximité (intrants, matériels,…)
Appuyer la mise en place de Centre Multiplicateur de Semences
Promouvoir et renforcer les organisations de producteurs
(iii) Investissements agricoles
Améliorer l’accès aux Institution Mutualiste Financière (IMF)
Appuyer la mise en place du Fonds de Développement Agricole (FDA)
Promouvoir le partenariat public/privé
(iv) Sécurisation foncière
Appuyer la sécurisation foncière : mise en place de guichet foncier, sécurisation des modes de faire valoir indirects, sécurisation des accords pour la gestion des ressources naturelles …
Faciliter l’accès à la propriété foncière pour favoriser la migration rurale
Axe stratégique 2 : Amélioration de la rémunération du travail des producteurs et diversification des revenus des populations rurales
(i) Appui à la Commercialisation
Améliorer les conditions et l’accès à la commercialisation
Mettre en relation les producteurs avec les agro-industries et professionnels du secteur
Renforcer les organisations paysannes pour la commercialisation
Désenclaver les zones de production
(ii) Amélioration du rendement du système de production
Améliorer l’accès aux matériels agricoles et à la mécanisation
Promouvoir le stockage et la transformation des produits
Soutenir le respect des normes et des qualités des produits, développer les labels
Appuyer l’accès au système d’information, et promouvoir des formations techniques et professionnelles
(iii) Diversification des revenus
Promouvoir la culture de contre-saison
Prospecter et promouvoir des spéculations adaptées aux marchés
Développer les métiers ruraux
Appuyer les producteurs pour les marchés d’exportation
Promouvoir l’intégration agriculture-élevage
Renforcer les actions d’incitation à la monétarisation
Axe stratégique 3 : Pérennisation des infrastructures et valorisation des ressources naturelles
(i) Développement de l’irrigation
Améliorer le service de l’eau par la réhabilitation des infrastructures suivant une approche participative à la demande
Définir les responsabilités des parties prenantes et renforcer leur capacité sur la pérennité des infrastructures et sur la gestion des ressources naturelles (MAEP, CTD, AUE, Privée)
Revoir les modalités de transfert de gérance et procéder au transfert de gérance des périmètres irrigués selon la typologie des PI
Améliorer le cadre juridique et institutionnel (gestion des ouvrages, recouvrement des redevances…)
Mettre en place le FERHA (Fonds d’Entretien des Réseaux Hydroagricoles)
Appuyer la mise en place de mécanismes pour la réparation de dégâts cycloniques
Revoir les textes sur les AUE pour leur permettre de procéder à des activités commerciales et lucratives
(ii) Valorisation des ressources naturelles
Renforcer la capacité des CTD dans la mise en œuvre des activités en faveur de la gestion des ressources naturelles dans leur PRD/PCD
Promouvoir les techniques de gestion agroécologique des sols
Promouvoir la gestion communautaire des forêts et l’agroforesterie
Développer l’éducation environnementale
Augmenter la couverture végétale sur les versants
Protéger la ressource en eau dans les BV - Promouvoir le contrôle de l’érosion sur les BV impactant les PI
Mesures d’accompagnement de la politique BVPI
Désenclavement et communication
Réforme institutionnelle
Sécurisation foncière
Sécurité en milieu rural
Mesures incitatives sur le plan taxation, fiscalité