Les besoins en financement du secteur agricole malgache sont importants.
Ils sont avant tout destinés à
améliorer la productivité de la terre et de la main
d'œuvre, les revenus agricoles et la sécurité
alimentaire des ménages qui stagne depuis 30 ans.
Ces besoins sont destinés
:
- A l'amélioration des performances techniques
des exploitations familiales ; ils concernent le développement
de la structure d'exploitation (augmentation du cheptel, bâtiments,…),
le foncier (augmentation de la taille des parcelles), les approvisionnements
en facteurs de production (semences, plants pesticides, engrais,
main d'œuvre, petits équipements,….) et la mécanisation.
- Au renforcement des capacités des Organisations Paysannes
à fournir des services de proximité à leurs
membres (approvisionnement en intrants, information, conseil de
gestion, stockage,…..),
- Au financement des campagnes de commercialisation des produits.
Les facilités d'écoulement et les prix appliqués
bords champs où à la sortie des centres de collecte/stockage
constituent des conditions déterminantes à la croissance
de l'économie rurale,
- Aux réponses à apporter en terme d'innovation
(recherche), de vulgarisation, de formation et d'appui conseil.
Les réponses reposent sur des types d'outils
et de mécanismes adaptés à la demande : services
financiers de proximité, banques commerciales et subventions.
L'usure est largement utilisée en milieu
rural pour répondre aux besoins en trésorerie des
ménages et exploitations. Les conditions d'octroi de ces
crédits sont très exigeantes. De par leur caractère
informel, le poids des charges financières de ces transactions
dans le budget des micro-exploitations n'a pu être réellement
quantifié. On peut néanmoins conclure que le coût
financier de l'usure :
- anéanti totalement la capacité de capitalisation
et d'investissement des ménages les plus fragiles,
- favorise la concentration foncière, le métayage
et le développement du salariat agricole,
- réduit les capacités d'innovation et les préoccupations
de préservation des ressources,
entretenant ainsi le cycle de la pauvreté.
Les services bancaires sont inaccessibles à la grande majorité
des exploitations.
L'émergence depuis une quinzaine d'années
des réseaux financiers de proximité constitue une
avancée significative, qui permet aux ruraux d'accéder
à des produits financiers qui répondent à
leurs besoins à des conditions économiquement acceptables.
Malgré un développement conséquent au cours
des dernières années, ces réseaux ne touchent
guère plus de 3% de la population rurale. Actuellement
plus d'un tiers des ménages ruraux seraient endettés
auprès de prêteurs informels, à des taux usuraires
De manière générale, les institutions financières
de proximité ne répondent mal aux multiples besoins
de financement des petites exploitations agricoles, qui pour la
plupart n'ont jamais eu accès à des formes de crédit
" institutionnelles ". Les agriculteurs ne constituent
dans les faits leurs cibles privilégiées.
Ces institutions de micro-finance ont pour mission
d'offrir des services financiers à une population qui n'a
pas accès aux services bancaires, tout en garantissant
les conditions de leur pérennité (équilibres
financiers, bonne gouvernance, autonomie par rapport à
l'Etat, acquisition de compétences adaptées, évolution
de l'environnement juridique et réglementaire cohérente,….).
L'agriculture est une activité à risque, à
rentabilité incertaine et définie par des cycles
précis. Il devient dès lors difficile pour les institutions
financières d'élaborer des réponses adaptées
aux besoins spécifiques sans fragiliser davantage leurs
équilibres financiers internes.
La recherche d'amélioration permanente
de l'équilibre financier interne est également sérieusement
affectée par des facteurs externes. La cohabitation entre
des mécanismes de subvention et des mécanismes de
crédit, mais aussi entre organismes de crédit sur
des objets et de publics identiques provoque fréquemment
des effets pervers. La cohabitation induit nécessairement
la coopération
L'accessibilité des agriculteurs aux services
financiers est également souvent incriminée. Cela
concerne en particulier les procédures internes et exigences
internes propres aux réseaux. Les points mis en avant concernent
plus particulièrement : le montage des dossiers, les montants
et les échéanciers, les garanties pour couvrir les
risques, et la participation des agriculteurs aux prises de décision.
L'esprit de la réglementation de la micro-finance
en vigueur correspond à des règles financières
et économiques ''générales'' de type bancaire
qui ne tient que peu compte de la nécessité d'adapter
les interventions des institutions financières de proximité
à la spécificité du monde rural. Cette situation
a en outre, l'inconvénient d'exclure l'accès au
crédit des plus pauvres, car pour répondre aux exigences
de rentabilité,
les institutions ''formelles'' choisiront de financer les produits
les plus rentables ou les plus sécurisants. Le cadre réglementaire
doit être redéfini d'une manière concertée
et doit être assez flexible pour s'adapter aux contraintes
de la micro finance en général et particulièrement
aux réalités du monde rural.
Le contexte de l'agriculture malgache, ne lui permet pas de financer
son développement exclusivement sur sa propre capacité
d'accumulation. Les multiples besoins en investissements ne peuvent
être assumés par le secteur de bancaire ou les IFM,
qui ont des préoccupations propres de rentabilité
et d'équilibre. La mobilisation de ressources publiques
est en particulier nécessaire pour couvrir les besoins
en investissements à rentabilité différée
(infrastructures rurales, éducation, information, formation,
appui conseil,….), et créer des incitations sur certains
secteurs d'activité. Pour l'essentiel, les relations entre
les mécanismes de " subvention " et les institutions
financières de proximité doivent être optimisées
autour d'une réelle recherche de complémentarité.
La répartition des responsabilités ne peut être
exclusivement géographique ; elle doit s'appuyer sur une
claire délimitation des objets et des prérogatives
de financement.
La problématique d'investissement dans
le secteur agricole, principal secteur d'activité de l'économie
malgache reste centrale dans le cadre de la mise en œuvre
de ses politiques de relance économique et de lutte contre
la pauvreté,
Pour soutenir l'investissement dans le secteur
agricole, le défi qui se pose à l'Etat, malgré
la faiblesse de ses moyens propres, est d'élargir la couverture
des services financiers de proximité en facilitant en particulier
:
- l'amélioration du taux de pénétration
des services financiers de proximité,
- l'accessibilité des services financiers aux agriculteurs
(prise en compte de la particularité des besoins du secteur,
meilleure gestion du risque, amélioration des dispositifs
d'information, formation et d'appui-conseil aux producteurs,…),
- le renforcement des complémentarités entre les
secteur bancaire, de la micro-finance, et les acteurs liés
aux investissements publics (Projets, ONG,…),
- l'amélioration de la réglementation du secteur
et l'impulsion des mesures d'incitation (bonification du taux
d'intérêt,…),
L'enjeu
de cette politique est de rechercher simultanément un impact
économique (développement des zones rurales, compétitivité,
devises,….) et social (sécurité alimentaire)
optimal, et de permettre aux couches rurales chroniquement fragiles
de pouvoir investir dans leurs activités agricoles, avec
des outils adaptés à la particularité de
leur métier, à des conditions soutenables. Ces préoccupations
recoupent la nécessité d'assurer la viabilité
et la durabilité des institutions financière de
proximité.
Cette politique se déclinera autour des
objectifs suivants :
Objectif 1 : Améliorer
le taux de pénétration et l'accessibilité
des services financiers de proximité
Cet objectif se déclinera en sous-objectifs
Sous-objectif 1.1 : Développer
les services de proximité
Le développement des services financiers
de proximité constitue la principale priorité pour
soutenir l'investissement dans les activités agricoles.
Il s'agira principalement de :
(i) de consolider les réseaux existants
de manière à ce qu'ils soient en mesure de construire
leur développement sur des bases saines,
(ii) de maintenir une politique de taux d'intérêt
qui préserve la capacité des institutions de micro-finance
de capitaliser les ressources nécessaires à leur
développement,
(iii) mobiliser des ressources financières complémentaires,
(iv) développer les capacités d'épargne.
(v) renforcer les coopérations Banque - Institutions Financières
de proximité,
Sous-objectif 1.2 : Renforcer
la cohérence entre les outils de financement
Pour éviter les dérapages liés
à une concurrence non maîtrisée, les différents
programmes d'appui au secteur rural utilisant des procédures
de subvention (PSDR, SAHA, ONG…) et les Institutions Financières
Mutualistes doivent délimiter correctement leurs domaines
de compétences respectives. Les problèmes liés
à la concurrence entre les systèmes financiers décentralisés
et certains programmes d'appui doivent être évacués
au profit des professionnels. Les institutions de micro-finance
doivent assurer la maîtrise d'œuvre déléguée
des volets crédits des projets et programmes d'appui.
La recherche de cohérence entre les institutions
et mécanismes de financement et d'investissement dans le
secteur agricole et rural constitue un point d'ancrage de l'action
de l'Etat. La répartition des responsabilités entre
structures ne peut être exclusivement géographique;
elle doit s'appuyer sur une claire délimitation des objets
et des prérogatives de financement.
Sous-objectif 1.3 : Améliorer
l'accessibilité aux services financiers de proximité
aux agriculteurs.
Un certain nombre de mesures seront mises en œuvre pour améliorer
l'accessibilité des agriculteurs aux services financier
de proximité. Elles concernent :
(i) la formation des élus agriculteurs
et des gestionnaires d'IFM,
(ii) la réduction des risques économiques en prenant
des mesures pour mieux sécuriser l'environnement de l'activité
et en développant :
. le conseil technico-économique et de gestion de proximité,
. des systèmes d'information économique sur les
filières et les prix permettant d'anticiper sur la conjoncture
à court et moyen terme,
. des outils améliorant les garanties au prêteurs
: dépôt de garantie, warrant agricole, location vente
pour les matériel agricole et les animaux,….
. développement des assurances agricoles,
. appui à la mise en place de centrales de risques,
. fonds de garantie co-gérés entre les Organisations
Professionnelles et les IFM
Sous-objectif 1.4 : Bonifier
les taux d'intérêt
Le principal outil à envisager dans ce
sens est la bonification du taux d'intérêt qui permet
simultanément de soutenir un choix de politique agricole,
de réduire le risque de l'agriculteur à l'investissement,
de créer les conditions pour fidéliser davantage
de clients autour des institutions de micro-finance, d'augmenter
leur chiffre d'affaire et de réduire les charges structurelles
qui pèsent sur les taux d'intérêt.
La mise en place d'une bonification des taux d'intérêts
est déterminée par deux niveaux d'analyse préalables
qui sont :
(i) Identifier quels types de subventions sont
accordées actuellement au secteur, et juger de l'opportunité
de cumuler ou de mieux répartir les subventions au secteur,
(ii) Disposer à l'amont des choix " d'incitation "
de politiques nationales, régionales et de politiques filières
de manière à prendre des mesures adaptées
aux particularités et besoins sectoriels et locaux.
Par rapport à la préoccupations
des IFM de capitaliser pour sécuriser les équilibres
financiers propres et de financer leur développement, la
structure actuelle des taux d'intérêts ne sera pas
remise en question.
Des mesures institutionnelles seront néanmoins
prises pour contribuer à réduire sensiblement le
taux général :
- exonérer de la TVA les transactions entre
banques commerciales,
- réduire le taux de refinancement appliqué aux
IFM, en particulier avec le développement des produits
financiers à moyen terme.
Objectif 2 : Améliorer le cadre juridique et l'environnement
institutionnel de la micro-finance.
L'enjeu pour améliorer l'accessibilité
aux services financier de proximité est de mettre en place
une réglementation qui permettent à l'ensemble des
intervenants (institutions financières, ONG, projets …)
d'atteindre toutes les couches de la population en toute complémentarité
.
Sous-objectif 2.1: Améliorer
le cadre législatif et réglementaire :
Jusqu'à présent le seul cadre légal
et réglementaire régissant les activités
des services financiers de proximité est celui destiné
aux Institutions Financières Mutualistes (96-020), d'autres
intervenants opèrent donc sous couvert d'autres lois (60-133
association, 96-030 ONG, …), c'est une situation qui ne leur
permet pas de penser à la pérennisation de leurs
actions, ils n'ont pas le droit de collecter l'épargne
; toutefois dans le cas de la plupart d'entre eux, la souplesse
de leur modalité d'intervention leur permet de toucher
les plus pauvres, ils satisfont une clientèle bien souvent
à l'écart. La mise en place d'un cadre réglementaire
permettant la répartition des responsabilités entre
structures et qui s'appuie sur une claire délimitation
des objets et des prérogatives de financement est donc
souhaitable.
Sous-objectif 2.2 : Mettre
en place une coordination nationale :
La mise en place d'une coordination au niveau
national pour le secteur micro finance est indispensable afin
que l'Etat puisse assumer son rôle d'orientation, d'incitation,
d'arbitrage et de garant du respect des décisions prises
en commun. Cette coordination permettra donc de :
- s'assurer que les réglementations soient adaptés
et toujours correctement appliquées,
- garantir la cohérence et la compatibilité des
actions de développement,
DIRECTION D'APPUI A LA PROFESSIONNALISATION
PRODUCTEURS
Service d'Appui aux Finances Rurales
© Juin 2003