PECHE UTILISANT DES BATEAUX BATTANT PAVILLON MALGACHE

• Pêche Commerciale des Poissons Demerseaux et en Eaux Profondes dans les Eaux sous Juriduction Malgache
• Pêche Commerciale des Crustacés en Eaux Profondes dans les Eaux sous Juriduction Malgache
  
  PECHE UTILISANT DES BATEAUX BATTANT PAVILLON ETRANGER

• Poissons Démerseaux et en Eaux Profondes
• Crustacés en Eaux Profondes
• Thons dans les Zones Economiques Exclusives Malgache

AVIS AUX COLLECTEURS DES PRODUITS D'EAU DE MER

EXPLOITATION DES PRODUITS D'EAUX DOUCE

• Textes en Vigueur
• Guide Pratique

NATURE et N°

OBJET

N° JO

LOI et ORDONNANCE

Ord. 93-022 du 04-05-93

Portant réglementation de la pêche et de l’aquaculture

N°2199 du 04-08-93 p.1882

Loi 2001-20 du 12-12-01

Portant développement d’une aquaculture de crevettes responsable et durable

N°2752 du 17-12-01 p.3620

DECRETS

Décret 62-213 du 18-05-62 modifié par D. 62-665 du 27-12-62

Réglementant le contrôle de la salubrité et des conditions de conservation des produits de la mer d’origine animale destinés à la consommation

Décret 92-1026 du

Portant création de l’Institut Halieutique et des Sciences marines

N°2190 du 09-12-93 p.1625

Décret 94-112 du 18-02-94

Portant organisation générale des activités de pêche maritime

Décret 94-701 du 08-11-94

Fixant les modalités de gestion du compte de commerce n° 92-24 intitulé Fonds de Développement Halieutique et Aquicole

N°2307 du 26-06-95 p.1395

Décret 97-1455 du 18-12-97

Portant organisation générale des activités de collecte des produits halieutiques d’origine animale

N° 2513 du 22-06-98 p.1837

Décret 97-1456 du 18-12-97

Portant réglementation de la pêche dans les eaux continentales et saumâtres du domaine public de l’Etat

N° 2513 du 22-06-98 p.1841

Décret 98-563 du 06-08-98

Fixant les conditions et le mode de répartition des primes sur amendes, condamnations pécuniaires, saisie et confiscations en matière d’infractions de pêche

N° 2552 du 04-01-99 p.14

Décret 99-291 du

Portant réorganisation du Fonds de Développement halieutique et Aquicole

N° 2577 du 26-04-99 p.1345

Décret 2001-632 du 11-07-01

Modifiant certaines dispositions du D.98-563 du 06-08-98

N° 2740 du 22-10-01 p.2829

ARRETES

Arrêté du 14-01-21

Réglementant la pêche, la vente et le colportage des langoustes dans la Colonie de Madagascar

22-01-21 p.104

Arrêté 465/95 du

Portant fixation des redevances en matière de licence de pêche

N°2291 du 03-02-95 p.664

Arrêté 535/95 du

Fixant la période d’ouverture de la pêche au chalut et la répartition des autorisations de chalutage jusqu’à la fin de la campagne

N°2294 du 14-02-95 p.132

Arrêté Interministériel 9235/ du

Portant fixation des redevances en matière de collecte des produits halieutiques d’origine marine

N° 2627 du 27-10-98 p.2627

Arrêté Interministériel 5558/97 du 18-06-97

Portant fixation des redevances en matière de pêche et des produits halieutiques

Arrêté Interministériel 7691/97 du 29-08-97

Portant réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente au détail des produits frais et transformés de la mer et d’eau douce

Arrêté Interministériel 7692/97 du 29-08-97

Fixant les conditions d’hygiène applicables dans les lieux de vente en gros des produits de la pêche

Arrêté Interministériel 7693/97 du 29-08-97

Déterminant les normes de commercialisation des produits congelés de la pêche, destinés à la consommation locale

Arrêté Interministériel 7694/97 du 29-08-97

Portant réglementation des conditions d’hygiène applicables dans les établissements de manipulation des produits de la pêche destinés à l’exportation

Arrêté Interministériel 7695/97 du 29-08-97

Fixant les conditions d’hygiène applicables à bord des navires de pêche et des navires- usines

Arrêté Interministériel 7696/97 du 29-08-97

Déterminant les critères microbiologiques applicables à la production de crustacés et de mollusques cuits

Arrêté Interministériel 7697/97 du 29-08-97

Déterminant les normes de commercialisation pour certains produits de la pêche frais ou réfrigérés et destinés à l’exportation

Arrêté Interministériel 500/99 du

Modifiant certaines dispositions de l’AI 5558/97 du 18-06-97 portant fixation des redevances en matière de pêche et des produits halieutiques

N° 2627 du 28-01-99 p.1394

Arrêté Interministériel 2083/00 du

Fixant les dispositions réglementaires pour l’observation commerciale des mégaptères plus particulièrement des baleines à bosse

N°2638 du 08-03-00 p.1832

Arrêté Interministériel 1325/00 du

Modifiant et complétant certaines dispositions de l’AI 5558/97 du 18-06-97 portant fixation des redevances en matière de pêche et des produits halieutiques et abrogeant l’A. 1372/00 du 15-02-00

N°2688 du 01- -00 p.673

Arrêté Interministériel 7134/01 du 04-07-01

Fixant les montants de redevance d’exploitation des stations piscicoles mises en location gérance

N° 2740 du 22-10-01 p.2829