DEMANDE DE MISE EN PLACE DE RIZERIES ET DECORTIQUERIES

Demande écrite à adresser à Monsieur le ministre de l'Agriculture, de l'Elevaget et de la Pêche
Sous couvert des Autorités térritorialles administratives :
- Fokontany
- Commune
- District
- Région
Renseignements concernant le demandeur :
- Nom et Prénoms
- Fonction
- N° Carte d'Identité nationale
- Adresse
Renseignements concernant le lieu d'implantation:
- Situation juridique du terrain
- Certificat d'utilisation du lieu si terrain domanial

PIECES A FOURNIR:
- Shéma simplifié du milieu d'implantation
- Contrat écrit acceptant la loi en vigueur concernant l' états de stocks et des mouvements de vente de l'usine
- Casier Judiciaire (Bulletin n°3)
- Prospectus des matériels
- Autorisation du Service de l'Agriculture de l'Elevage et de la Pêche local
- Enquête de Commodo et Incommodo du District
- Certificat d'hygiène et de salubrité publique
- Décision de la Direction Régionale du Développement Rural de la région