LE
TRAITE INTERNATIONAL SUR LES RESSOURCES PHYTOGENETIQUES POUR L’ALIMENTATION
ET L’AGRICULTURE (TIRPA)
Que sont les «ressources
phytogénétiques pour I'alimentation et I'agriculture»?
Le Traité les définit comme
«le materiel génétique d'origine végétale
ayant une valeur effective ou potentielle pour l'alimentation
et l'agriculture».
Quels sont les
objectifs du Traité?
Les objectifs sont la conservation et
I'utilisation durable des ressources phytogénétiques
pour I'alimentation et l'agriculture et le portage juste et
équitable des avantages découlant de leur utilisation
en harmonie avec la Convention sur la diversité biologique,
pour une agriculture durable et pour la sécurité
alimentaire.
Qu’est-ce
que le Système multilatéral d' accès et
de partage des avantages?
Dans Ie cadre du Traité, les pays
conviennent d' établir un Système multilatéral
qui soit efficient, efficace et transparent, pour favoriser
I'accès aux ressources phytogénétiques
pour I'alimentation et I'agriculture et partager les avantages
de façon juste et équitable. le Système
multilatéral s'applique a plus de 64 espèces cultivées
et plantes fourragères importantes. L’Organe directeur
du Traité, qui sera
composé des pays qui ont ratifié celui-ci, fixera
les conditions d'accès et de portage des avantages dans
le cadre d'un « Accord de transfert de matériel
».
Quelles sont les
conditions d' accès au Système multilatéral
?
Des ressources peuvent être obtenues
auprès du Système multilatéral en vue d'être
utilisées et conservées aux fins de la recherche,
de la sélection et de la formation. Lorsqu'un produit
commercial est élaboré à partir de ces
ressources, le Traite prévoit le paiement d'une part
équitable des avantages monétaires qui en découlent,
si ce produit ne peut pas être utilisé sans restriction
par d'autres
bénéficiaires à des fins de recherche et
de sélection. Si d'autres bénéficiaires
peuvent l'utiliser, le paiement est facultatif.
Comment les avantages
seront-ils partages?
Le Traite prévoit le partage des
avantages découlant de l'utilisation des ressources phytogénétiques
pour l'alimentation et l'agriculture grâce à l'échange
d'informations, à l'accès aux technologies et
au transfert de technologies, ainsi qu'au renforcement des capacités.
II prévoit également une stratégie de
financement visant à mobiliser des fonds pour des activités,
des plans, des programmes visant essentiellement à aider
les petits agriculteurs des pays en développement. Cette
stratégie de financement porte également sur la
part des avantages monétaires versée dans le cadre
du Système multilatéral.
Comment le Traité protège-t-il
les Droits des agriculteurs?
Le Traité reconnaît l'énorme
contribution que les agriculteurs et leurs communautés
ont apporté et continuent d'apporter à la conservation
et à la mise en valeur des ressources phytogénétiques.
II s'agit la du fondement des Droits des agriculteurs, y compris
la protection des connaissances traditionnelles, le droit de
participer équitablement au portage des ressources et
à la prise de décisions sur les questions relatives
aux ressources phytogénétiques. II donne aux gouvernements
la responsabilité de réaliser ces droits.
Qui bénéficie
du Traité et de quelle façon?
A divers égards, nous sommes tous
bénéficiaires:
- Les agriculteurs et leurs communautés, grâce
aux Droits des agriculteurs;
- Les consommateurs, du fait d'une plus grande variété
d'aliments, de produits agricoles, ainsi que d'une plus grande
sécurité alimentaire;
- La communauté scientifique, grâce à I'accès
aux ressources phytogénétiques indispensables
pour la recherche et la sélection;
- Les centres internationaux de recherche agronomique, dont
les collections, grâce au Traité, acquièrent
une base juridique sûre et stable;
- Les secteurs public et prive, qui sont certains d'avoir accès
à une bonne partie de la diversité génétique
pour Ie développement agricole; et
- L'environnement et les générations futures,
car Ie Traite aidera à conserver la diversité
génétique nécessaire pour faire face aux
changements écologiques et aux évolutions imprévisibles
des besoins humains.
