ENVIRONNEMENT

RAPPORT SUR LE PRODUIT DE L'ATELIER DE DEMARRAGE DE LA MISSION D'IDENTIFICATION DES NOUVELLES IMPLANTATIONS DU PROJET LUTTE ANTI-EROSIVE (PLAE)

TABLE DES MATIERES

1. Introduction
2. approches des partenaires
2.6. Affinement et regroupement des critères proposés pour la sélection des sites d'implantation
2.7. Elaboration d'une échelle de notation des critères de sélection
2.8. Elaboration du programme de la mission sur terrain
3. Produits de l'atelier
Echelles de notation des critères de sélection
Liste des acronymes

1. Introduction

A l'initiative du Ministère de l'agriculture, de l'élevage et de la pêche (MAEP), un atelier consacré au démarrage d'une mission d'identification des nouvelles implantations du projet de lutte anti-érosive, phase II (PLAE II), s'est tenu au Centre national d'études et d'application du génie rural (CNEAGR) à Antananarivo le mardi 5 octobre 2004.

Objectifs de la mission
" Identification et choix des sites prioritaires à partir de la liste de sites établie par le MAEP dans les provinces de Fianarantsoa et Toliara et dans la zone d'intervention du Programme ACORDS
" Identification des localisations de nouvelles antennes du PLAE
" Evaluation conjointe avec le MAEP et le PLAE de la pertinence des propositions priorisées
" Elaboration des Termes de Références pour des études complémentaires

Produits de la mission
" Rapports progressifs d'orientation et d'avancement par site
" Rapport provisoire
" Rapport final intégrant le choix du MAEP et comprenant en annexes les TdR des études spécifiques
" Rapports de l'atelier de démarrage et rapport de l'atelier de restitution
Question posée
Est-ce que la mission d'identification a eu des entretiens préalables avec les responsables du PADR, du DSRP, du PE III et de la politique du secteur irrigué (BV / PI) ?
Réponse du présentateur :
Les stratégies et objectifs de la politique de développement rural du Gouvernement malgache sont clairement définis dans ces documents officiels qui ont été au centre des pourparlers entre les gouvernements malgache et allemand avant le lancement de ce projet d'élargissement du PLAE.
Ce projet est en tout cas conforme à la stratégie de la coopération allemande dans le domaine de l'environnement (protection et gestion des ressources naturelles)

2. Approches des partenaires

1. Approche MAEP
Plan de présentation
- Historique de la multiplication du PLAE
- Contenu de l'étude
- Justification du choix des sites
- Perspectives du MAEP par rapport aux objectifs du PLAE
- Préparation de la mission MATTHIAS
- Liste des sites présélectionnés
Historique de la multiplication de sites du PLAE
- 2002 : Auto évaluation PLAE Marovoay ; savoir et expériences pourraient être développés dans d'autres régions de l'île ;
- Nov. 2002 : Requête du MAEP pour la mise en place d'un fonds d'étude pour financer une mission d'identification de nouveaux sites ;
- Avril 2003 : Proposition du MAEP acceptée par la Coopération allemande et consignée dans l'aide mémoire de préparation du programme PLAE II ;
- Sept 2003 : confirmation de l'élargissement du PLAE Marovoay en PLAE II ; extension dans la zone de Marovoay et intervention dans d'autres régions ;
- Mars 2004 : signature de l'accord de coopération financière sur PLAE II ;
- Nouvelles implantations d'une action de lutte anti-érosive à portée nationale.
Contenu de l'étude
- 1ère phase : identification et choix des sites prioritaires à partir de la liste établie par le MAEP, sur la base des propositions des GTDR et DRDR dans les provinces de Fianarantsoa et Tuléar ;
- 2ème phase : études spécifiques de mise en œuvre du choix en liaison avec l'Unité de coordination
Justification du choix des sites
- Géographique : le programme BV / PI n'interviendra pas dans les régions cibles
- Stratégique : synergie entre les programmes ACORDS et PLAE.
Objectifs du MAEP par rapport aux objectifs du PLAE
- Augmenter la production agricole (rizicole) ;
- Assurer une exploitation raisonnée et durable des ressources naturelles et des zones collinaires ;
- Protéger et aménager les BV directement contigus aux périmètres irrigués ;
- Lier l'aménagement et la réhabilitation des PI à la gestion des BV ;
- Favoriser la durabilité de la protection des BV conduisant à une exploitation pérenne des PI, par l'application d'une formulation de sécurisation foncière progressive ;
- Promouvoir la professionnalisation des producteurs ;
- Aboutir à la formulation d'une stratégie nationale de protection contre l'érosion.
Préparation de la mission Matthias
- 02.02.04 : mission KfW sur la préparation du PLAE II ;
- 22.06.04 : réunion d'observation sur le projet de TdRs de la mission ;
- 06.07.04 : finalisation des TdRs et des critères de choix des sites ;
- 03.08.04 : réunion d'investigation sur la localisation des nouveaux sites PLAE II
par rapport aux zones d'intervention du programme ACORDS ;
- 12.09.04 : réunion de concertation entre les deux programmes sur la mission ;
- 20.09.04 : réunion d'analyse des propositions des GTDR / DRDR.
Présélection des sites
- 1er niveau : réception de 21 fiches de projet
(3 reçues tardivement, c'est-à-dire après 20 sept 2004)
- 2ème niveau : 10 fiches retenues
(critères de sélection : accessibilité, surface du PI, surface des BV,
niveau de dégradation de l'érosion, représentativité des régions
ayant établi les fiches de projet, date d'établissement des fiches de projet)
- 3ème niveau : 7 fiches considérées.
Périmètres retenus avec BV correspondants :
FIANARANTSOA :
- Zazafotsy (région Ihorombe)
- Grappe Analaliry
- Grappe Satrokala
- Grappe Soavina (région Amoron'i Mania)
TOLIARA :
- Taheza rive droite (région Atsimo Andrefana)
- Behara (région Anosy)
- Tsarahotana (région Menabe)

Qu'est-ce qu'une " grappe " ?
C'est un ensemble de périmètres irrigués entourés par un même bassin versant à l'image d'une grappe de raisin. C'est le cas de la grappe de Zazafotsy

Les conditions d'élargissement du PLAE aux autres régions et provinces
L'élargissement est envisageable en fonction du taux de réussite du projet en cours d'exécution.

2. Approche PLAE Marovoay
Sommaire de la présentation du PLAE
A- Cadre logique d'intervention
Objectifs
Global: La pérennité des SBV, des rizières et des réseaux hydrauliques périphériques est assurée.
Projet (6 ans): Du fait de la réduction de l'érosion des SBV sélectionnés, l'ensablement des rizières et canaux est réduit
Résultats
Organisation paysanne
Application des mesures anti-érosives
Gestion et amélioration du pâturage
Appui à la sécurisation foncière
B- Contexte
" Zone d'intervention
15.000 ha
Plus de 10.000 familles d'exploitants où l'érosion a des répercussions directes sur les rizières
Plus de 60.000 ha de Sous Bassins Versants
" Groupes cibles
Les utilisateurs des Sous bassins versants :
- Bénéficiaires directs : riziculteurs intéressés, agriculteurs des tanety,
les éleveurs (pasteurs),
- Bénéficiaires indirects : occupants non agriculteurs, les écoles,
la population urbaine (quartiers ensablés).
" Cadre institutionnel
Le maître d'œuvre : DIRDR Mahajanga
Les partenaires institutionnels, dans la protection des bassins versants : ANGAP, Projet Basse Betsiboka, …
C- Concept
Approche
" Décentralisation de la responsabilisation jusqu'au niveau de la population
" Promotion de la structuration sociale
" Définition du sous bassins versant comme unité de travail
" Reproductibilité des mesures du programme
Méthodologie
" Prise de contact
" Diagnostic conjoint et la définition des mesures LAE
" Conception du plan paysan
" Exécution
" Evaluation conjointe
Techniques
" Adaptées
" Reproductibles
" Efficientes
Dispositif mécanique : Fascines simples ou doubles, et cordons de paille ou de pierres
Dispositif biologique : Plantation de haies vives, cultures liées à la Lutte anti-érosive.
D- Concrétisation
Expériences
Expériences récentes mais convaincantes :
" Extension de la zone d'intervention
" Promotion de l'organisation sociale
" Développement de la participation
" Développement des mesures anti-érosives: fascines, cordons et plantations.
Acquis
" Participation de la population
" Développement des mesures anti-érosives et maintien de la qualité des mesures
" Sécurisation de l'aspect foncier : terrain communautaire en cours de délimitation
E- Conclusion
Impacts
" Changements du comportement de la population vis-à vis des Bassins versants
" Appropriation de l'approche
" Extension progressive des zones d'intervention.
Perspectives
Partage du savoir-faire dans le cadre d'un programme élargi au niveau national :
" Consolidation des actions
" Développement de la LAE
" Recherche appliquée sur les concepts généraux d'ouvrages mécaniques et de végétalisation.

le choix des sites d'intervention par le PLAE Marovoay
Les critères de sélection des sites d'extension ont été établis au vu des expériences acquises sur les premiers sites d'intervention.
Par ailleurs ,il faudrait envisager une meilleure intégration du PLAE à son milieu environnemental en vue de la pérennisation des actions
3. Approche programme ACORDS
* Fruit du Partenariat entre le Gouvernement Malagasy et l'Union Européenne, la convention finale de financement du programme ACORDS a été signée le 16 juillet 2004 à Mananjary.
Logique d'intervention du programme :
* Les deux grandes priorités du Programme Indicatif National pour la Coopération Madagascar - Union Européenne 2001 / 2006 :
1. Concentration géographique sur les deux provinces du sud : Fianarantsoa et Toliara
2. Concentration sur deux secteurs complémentaires :
- Les transports aux niveaux national, régional et communal
- Le développement rural et la sécurité alimentaire, y compris la réhabilitation du réseau des pistes rurales, des périmètres irrigués, l'alimentation en eau potable et l'amélioration des services publics.
* Les objectifs du programme ACORDS suivent les axes du Programme Indicatif National Madagascar - UE
- Concentration géographique sur les provinces de Fianarantsoa et Toliara
- Dans le cadre de l'évolution institutionnelle menant à la décentralisation, au renforcement des régions et des communes ainsi qu'à l'amélioration de la gouvernance :
. appui à l'intégration régionale par le développement intercommunal
. appui à l'amélioration de l'accès aux services communaux, sociaux et économiques, incluant l'eau potable et le désenclavement villageois
Approche du programme :
" Intégration et concentration des actions dans une optique de " pôles de croissance "
" Liaison entre investissements de type développement rural au niveau régional, et de type renforcement institutionnel et infrastructures publiques de base au niveau local
" Action sur une échelle significative, avec une possibilité d'intervention sur les 9 régions du Sud et sur environ 200 communes rurales sur 662
" Création d'une dynamique d'auto-développement en favorisant la réelle appropriation des processus et des actions par les acteurs locaux et les populations.
Composantes :
1. Renforcement et élargissement des capacités des acteurs communaux :
Sur divers thèmes :
Réflexion sur le développement local, planification participative et élaboration de plans d'action trisannuels à partir des PCD, gestion communale, maîtrise d'ouvrage, etc…
A différents niveaux :
" Régional et sous régional pour l'élaboration de stratégies et la recherche de synergies intercommunales
" Communal, pour l'élaboration de plans d'investissement communal et leur mise en œuvre effective

2. Investissements communaux, grâce à la mise à disposition de fonds dans le budget de la commune :
Type d'investissement communal :
Toute infrastructure publique : nouvelle construction ou réhabilitation (école, centre de soins, adduction d'eau potable, …) retenue et priorisée dans le plan d'action tri-annuel, basé sur le PCD, élaboré avec la plus grande représentation de la population et validé par les autorités communales.
Dotation moyenne d'une subvention de 100.000 euros (environ 1,2 milliards fmg) par commune, gérée par la commune pour une période de 3 ans, après évaluation de toutes les propositions et sélection des " meilleures propositions "

3. Investissements au niveau intercommunal, afin de mettre les communes en relation infra-régionale, régionale et inter-régionale :
Type d'investissement :
Plutôt de type économique d'intérêt commun (pistes et routes, marchés régionaux, aménagements de bassins versants et de périmètres irrigués, etc…), dont la gestion, la complexité ou l'étendue géographique dépasse les capacité et compétence d'une seule commune
Dotation moyenne d'un montant de 2 millions d'euros (environ 24 milliards fmg) par région, réparti sur plusieurs projets
Rôle du GTDR :
En tant que structure régionale de concertation et de réflexion, sera prépondérant pour l'examen de la pertinence des objectifs proposés par les grappes de communes.

Durée et phase du programme
Programme approuvé pour un montant de 60 millions d'euros en deux phases :
Phase 1 :
" 32 millions d'euros déjà obtenus, convention de financement signée le 16 juillet 2004.
" Mise en œuvre : 2004 - 2007
Phase 2 :
" Prévision de 28 millions d'euros, dépendant de la revue à mi-parcours de la coopération Madagascar - Union Européenne.
" Mise en œuvre : 2007 - 2009
Attention : seules les études de la composante Intercommunale sont prévues dans la phase I. Les investissements seront financés par la phase II
Zone d'intervention
- Provinces :
" Fianarantsoa
" Tuléar
- 9 régions
- 662 communes rurales éligibles à priori.
Axes d'évaluation pour le choix des communes
1- Participation à un groupement intercommunal pour une proposition d'investissement favorisant la création ou le renforcement d'un pôle de croissance potentiel
2- Pertinence d'un plan d'investissement trisannuel
3- Capacité de gestion transparente des fonds alloués et de mise en œuvre du plan.
Calendrier de mise en œuvre des actions conjointes entre le PLAE, ACORDS, MAEP (BV, PI) en vue de la capitalisation des acquis au niveau des différents projets conformément à l'approche " holistique "

les critères d'éligibilité des communes
Au cours des ateliers, les Maires et Présidents de conseil sont habilités à établir des critères d'éligibilité qui varieront en fonction de la spécificité de chaque région.
Il existe en ce moment une carte donnant un aperçu sur la potentialité des deux provinces du sud (Fianarantsoa et Tuléar) élaborée sur la base de données ILO - Cornell - INSTAT regroupées en 14 critères (sécurité, situation financière, densité de population…). Ces critères sont présentés selon un indice de potentialité relative (Fort, assez fort, assez faible, faible). ACORDS s'est basé sur ces critères. GTDR a également proposé des critères. Mais les communes ont, elles aussi, établi leurs propres critères.

L' implication du Ministère des transports dans le programme ACORDS s'explique dans la perspective d'une synergie entre les différents projets.
Les communes peuvent contribuer en action et en nature. Il sera tenu compte de leurs apports dans l'élaboration de leurs programmes.
Réserve émise par un membre de la mission d'identification :
Le fait que les sites d'intervention du programme ACORDS ne soient pas encore identifiés constitue un problème pour la mission.

Comment concevoir l'éligibilité dans le cadre de l'intercommunalité ? Il y a des communes plus impliquées, donc plus motivées que les autres : Sans engagement ferme sur le plan intercommunal, il n'y aura pas de financement sur le plan communal.

Divergence de vues entre les maires et les chefs de région sur la conception des programmes :
Le GTDR a été institué pour faciliter l'harmonisation des vues entre les maires et chefs de région. C'est ainsi, par exemple, qu'un consensus a été trouvé à Horombe sur un programme englobant à la fois les bassins versants et les périmètres irrigués.

Recommandation à l'endroit de la mission : Il faut travailler davantage au niveau des maires.

2.6. Affinement et regroupement des critères proposés pour la sélection des nouveaux sites d'implantation
Après avoir examiné la liste des critères proposés par le Ministère et les membres de la mission d'identification pour le choix des nouveaux sites d'implantation du PLAE, les participants ont convenu, à l'issue d'un échange de vues en plénière, de retenir quatre groupes de critères dont le choix est justifié pour des raisons :
- d'ordre technique (existence d'un important phénomène d'érosion avéré)
- d'ordre socio-organisationnel (volonté, capacité socio-organisationnelle, motivation de la population et des collectivités décentralisées)
- d'ordre socio-économique (contexte socio-économique favorable et utile à la mise en place d'actions de lutte anti-érosive)
- d'ordre pratique et fonctionnel (conditions de fonctionnement, viabilité et extensibilité des antennes)

2.7. Elaboration d'une échelle de notation des critères de sélection
Suivant les quatre groupes de critères retenus en plénière, les participants ont été répartis en quatre groupes de travail agencés comme suit :
- groupe n° 1 composé de 6 personnes, chargé d'élaborer une échelle de notation sur les critères d'ordre technique
- groupe n° 2 composé de 5 personnes, chargé d'élaborer une échelle de notation sur les critères d'ordre socio-organisationnel
- groupe n° 3 composé de 6 personnes, chargé d'élaborer une échelle de notation sur les critères d'ordre socio-économique
- groupe n° 4 composé de 6 personnes, chargé d'élaborer une échelle de notation sur les critères d'ordre pratique et fonctionnel (conditions de fonctionnement, viabilité et extensibilité des antennes).
S'inspirant des consignes de groupe, proposés en plénière (cf Annexe IV), chaque groupe a élaboré une échelle de notation appropriée à chaque critère retenu.
Les échelles de notation résultant des travaux des groupes et adoptées en plénière, après échange de vues, sont présentées au point n° 3 sous la rubrique " Produits de l'atelier ".

2.8. Elaboration du programme de la mission sur terrain

Ce programme qui a été élaboré en plénière est présenté en détail au point n° 3 sous la rubrique " Produits de l'atelier ".

. Produits de l'atelier
ECHELLES DE NOTATION DES CRITERES DE SELECTION

GROUPE I : CRITERE " TECHNIQUES "

GROUPE II : CRITERE " SOCIO-ORGANISATIONNEL "

GROUPE III : CRITERE " SOCIO-ECONOMIQUES "

GROUPE IV : CRITERE " CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT :
VIABILITE ET EXTENSIBILITE DES ANTENNES "

CRITERES		SOUS-CRITERES		ECHELLE DE NOTATION	REMARQUES
Surface / étendue de la zone propice à la mise en place d'actions PLAE		Critère proposé initialement : Nombre et places des SBV dans la zone considérée Critère proposé par le groupe : Surfaces des SBV de la zone considérée		Ratio : R = Surface BV / Surface PI R < 50 : 5 51 à 100 : 4 101 à 150 : 3 151 à 200 : 2 R > 201 : 1
		Critère proposé initialement : Distances par rapport au point central (rayon potentiel d'action) Critère proposé par le groupe : Facilité de circulation et de communication à partir d'un point central (rayon potentiel d'action)		BON 3 MOYEN 2 MAUVAIS 1
		Nombre de partenaires potentiels intervenant sur l'ensemble de la zone		Nombre > 3 = 3 1 < Nombre ? 3 = 2 Nombre ? 1 = 1
Viabilité d'une antenne dans la zone		Existence d'infrastructures sociales de base dans la zone		Complet 5 Incomplet 3 Inexistant 1	Sécurité ?
		Accessibilité aux services de base (eau, électricité, communication…)		Complet 5 Incomplet 3 Inexistant 1
		Existence d'infrastructures pouvant servir de bureaux et de logement		Suffisant 3 Insuffisant 2 Inexistant 1
		Accessibilité de la zone (nature et état routes / pistes)		BON 3 MOYEN 2 MAUVAIS 1
Motivation à la mise en œuvre de LAE pour le développement de la zone	Collectivités	- Pertinence des structures en place pour la planification, la coordination et le suivi des actions à mettre en œuvre - Existence de proposition de solution pour leur contribution financière (ou en nature) à la mise en ouvre des actions	Par rapport aux partenaires potentiels	Pleine participation 3 + ou - 2 Négatif 1
Motivation à la mise en œuvre de LAE pour le développement de la zone	Population	Capacité à planifier et mettre en œuvre des activités (économique et sociale)			Voir Groupe SOCIO-ORGANISATIONNEL

PROGRAMME DE LA MISSION

DATE	ACTIVITES	LIEU	RESPONSABLES
07.10 (19:00) 08.10	- Visite de courtoisie Chef de région avec GTDR / DRDR + Maires - Descente à ZAZAFOTSY " Maire " Visite de perimètre " AUE, villageois DRDR Horombe	IHOSY IHOSY	DRDR Horombe GTDR Horombe SAIR DRDR
12.10	Compte rendu écrit de visite
13.10	Groupe A (Ihosy - Ambositra) 15:00 : Visite de courtoisie Chef de région	AMBOSITRA	DRDR Ambositra GTDR Ambositra
	Visite de terrain
16.10	Compte rendu écrit de visite
13.10	Groupe B (Ihosy - Tuléar) 15:00 : Visite de courtoisie Chef de région Visite de terrain (à fixer sur place)		- DRDR Sud-Ouest - GTDR Sud-Ouest - Programme d'appui à la sécurité alimentaire (PASA)
17.10	Compte rendu écrit des visites
18.10	Départ pour Fort Dauphin 17:00 : Visite de courtoisie Chef de région Visite de terrain	FORT DAUPHIN	DRDR Anosy GTDR
21.10	Avant décollage : Compte rendu écrit de visite
22.10	Rapport provisoire	TANA
17.10	Groupe A (Ambositra, via Antsirabe, Morondava) Visite de courtoisie Chef de région Visite de terrain	MORONDAVA	DRDR Menabe GTDR Menabe
20.10	Retour
21.10		TANA	MISSION

 

PROPOSITION DE LISTE DE CRITERES

- Importance et manifestation du phénomène d'érosion :
" Ensablement
" Lavaka
" Envasement des cours d'eau
" Sols dénudés …
- Causes du phénomène d'érosion :
" Pratiques culturales traditionnelles
" Pratiques d'élevage traditionnelles
" Déforestation (carbonisation, exploitation, pression démographique => défrichement…)
" Exploitation minière et carrières
" Autres…
- Existence de pratiques agricoles empêchant l'érosion
- Existence d'encadrement technique propice à la diffusion d'actions de LAE (réseau de vulgarisation agro-sylvo-pastoral…)
- Existence de projets / programmes de développement agricole (infrastructures socio-économiques et capacitation financière
    des bénéficiaires)
- Existence de pratiques agricoles favorables à la LAE
- Existence d'encadrement technique propice à la diffusion d'actions de LAE
- Existence de projets / programmes de développement agricoles
- Surface / étendue de la zone propice à la mise en place d'actions LAE :
" Nombre et surfaces de SBV dans la zone considérée
" Distances par rapport à un point central (rayon potentiel d'action)
" Nombre de partenaires potentiels intervenant sur l'ensemble de la zone
- Critères de viabilité d'une antenne dans la zone :
" Existence d'infrastructures sociales de base dans la zone
" Accessibilité aux services de base (eau, électricité, télécommunication…)
" Existence d'infrastructures pouvant servir de bureaux et de logement
" Accessibilité de la zone (nature et état des routes / pistes)
- Motivation des collectivités décentralisées à la mise en œuvre de LAE pour le développement de la zone :
" Connaissance de la problématique et solutions proposées au niveau régional / intercommunal / communal
" Pertinence des structures en place pour la planification, la coordination et le suivi des actions à mettre en œuvre
" Existence de proposition de solutions pour leur contribution financière à la mise en œuvre de ces actions
- Motivation et capacités de la population à la mise en œuvre d'actions de PLAE :
" Organisation traditionnelle de la gestion des terroirs (cohésion sociale, gestion de conflits, mode d'accès à la terre…)
" Nombre des organisations de base existant dans la zone (dont gestion des feux de brousse)
" Nombre et qualité de supra structures
" Capacité à planifier et mettre en œuvre des activités (économiques et sociales)
" Conscience de la problématique de l'érosion et connaissance de solutions